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RusseSur les prélèvements sociaux et leur évolution
29 octobre 2003 :
Les prélèvements sociaux : Quelles ressources pour quelle protection sociale ?
( rapport d'information )
- Par M. Alain VASSELLE
au nom de la commission des affaires sociales - Notice du document
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Rapport d'information n° 44 (2003-2004) de M. Alain VASSELLE, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 29 octobre 2003
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- AVANT-PROPOS
- I. LA PROLIFÉRATION DES
PRÉLÈVEMENTS SOCIAUX : UN MAL FRANÇAIS ?
- II. JUSQU'OÙ DIVERSIFIER LES
PRÉLÈVEMENTS SOCIAUX ?
- A. SORTIR DES COTISATIONS SOCIALES :
AMÉNAGEMENTS TECHNIQUES OU RÉVOLUTION THÉORIQUE ?
- B. LES TROIS VOLETS DE LA FISCALISATION PROGRESSIVE
DES FINANCES SOCIALES
- 1. La contribution sociale
généralisée (CSG) : instrument de la fiscalisation
des cotisations salariales
- 2. La compensation des allégements de
cotisations : instrument de fiscalisation des charges patronales
- 3. La création du Fonds de solidarité
vieillesse : la fiscalisation de certaines prestations non contributives
- 1. La contribution sociale
généralisée (CSG) : instrument de la fiscalisation
des cotisations salariales
- C. L'AFFAIRE FOREC : LES LIMITES DE LA
PROGRESSION DES PRELÈVEMENTS SOCIAUX
- A. SORTIR DES COTISATIONS SOCIALES :
AMÉNAGEMENTS TECHNIQUES OU RÉVOLUTION THÉORIQUE ?
- III. L'ÉVOLUTION MAL ASSISE DES TAXES SUR
LES TABACS
- I. LA PROLIFÉRATION DES
PRÉLÈVEMENTS SOCIAUX : UN MAL FRANÇAIS ?
- TRAVAUX DE LA COMMISSION
