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Sur les prélèvements sociaux et leur évolution

29 octobre 2003 : Les prélèvements sociaux : Quelles ressources pour quelle protection sociale ? ( rapport d'information )

 

Rapport d'information n° 44 (2003-2004) de M. Alain VASSELLE, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 29 octobre 2003

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