2. Le nombre de dégrevés partiels dépend plus du poids de l'imposition moyenne que de la faiblesse du revenu médian dans les petites communes
Une analyse plus sophistiquée permet de préciser l'impact respectif des deux composantes de la pression fiscale, l'imposition frappant la résidence principale moyenne 43 ( * ) et le revenu médian , sur le nombre de contribuables dégrevés partiellement et à titre de comparaison sur le nombre de contribuables non imposés (dégrevés totalement ou exonérés). On a retracé dans le tableau suivant les résultats principaux de régressions multiples calculées sur deux échantillons : celui des communes de plus de 3.500 habitants et celui constitué par l'ensemble des communes pour lesquelles le revenu médian est disponible. Dans tous les cas, le coefficient R² attestant la qualité de l'ajustement est hautement significatif.
Trois conclusions se dégagent du tableau des élasticités entre le taux de dégrèvement et les deux variables explicatives :
La première est que le montant de l'imposition moyenne n'exerce aucune influence sur le nombre de non-impositions. Ce résultat est logique puisque le dégrèvement total ou l'exonération ne dépendent que du revenu du contribuable. Le revenu joue en revanche un rôle crucial pour la détermination du nombre de dégrèvements partiels.
La seconde est que la sensibilité au revenu médian est beaucoup plus forte pour les non -impositions que pour les dégrèvements partiels. Dans l'échantillon des communes de plus de 3.500 habitants, une baisse du revenu médian de 10 % entraîne un accroissement du pourcentage de non imposés de 19 % et de dégrevés partiels de seulement 11,2 %.
La troisième résulte de la comparaison des résultats pour les dégrèvements partiels dans les deux échantillons. Dans l'échantillon des communes de plus de 3.500 habitants, les élasticités par rapport au revenu médian et à l'imposition moyenne sont pratiquement égales (au signe près), ce qui autorise à raisonner en termes de pression fiscale, comme on l'a fait dans le paragraphe 1. ci-dessus. En revanche, dans l'échantillon de plus de 30.000 communes, pour la très grande majorité de petite taille, l'élasticité du nombre de dégrevés partiels par rapport à l'imposition moyenne est beaucoup plus élevée : 1,622.
Tableau 2-6
des élasticités des
équations de régression multiple entre les taux de
dégrèvement, la cotisation moyenne et le revenu
médian
Deux faits ont été mis en évidence dans ce chapitre ; d'abord le nombre de bénéficiaires des mesures d'allègement de la taxe d'habitation augmentait avec la taille de la commune ; ensuite, qu'il était fortement corrélé avec l'indice de la pression fiscale globale dans la commune.
Ces deux faits sont évidemment reliés, c'est parce que la pression fiscale croît tendanciellement lorsqu'on s'élève dans la hiérarchie des communes, comme le montre le graphique 2-12 pour les communes de plus de 3.500 habitants, que les villes sont les premières bénéficiaires de la politique d'allègement de la taxe d'habitation.
Graphique 2-12
Indice de pression fiscale et taille
de la commune
* 43 L'imposition moyenne a été calculée en tenant compte du seul abattement à la base.