C. AU NIVEAU GLOBAL, DE FORTES DISPARITÉS DANS LA RÉPARTITION SPATIALE DE LA PARTICIPATION DE L'ETAT
Le tableau 3-4, illustré par la carte 3-1 établit une synthèse départementale des résultats obtenus. Il présente pour chaque département d'une part le montant moyen par habitant des ressources globales de taxe d'habitation , toutes collectivités confondues, au titre des résidences principales, d'autre part la part de ces ressources financée par l'Etat exprimée à la fois en pourcentage des ressources globales et en valeur absolue (francs par habitant).
Tableau 3-4
Part de l'imposition globale de taxe
d'habitation (résidences principales)
prise en charge par
l'État
(Départements classés en ordre
décroissant des ressources globales
de taxe d'habitation par
habitant)
Carte 3-1
Montant moyen par habitant de la
participation de l'État dans chaque département.
(en francs 2001)
La participation de l'Etat
dépend fortement du montant moyen des ressources de taxe d'habitation
comme le montre le graphique 3-6 : Si les collectivités locales ne
votent qu'un faible montant de taxe d'habitation, leurs contribuables à
l'évidence ne seront pas dégrevés partiellement et le
montant des allègements totaux sera faible !
La droite de tendance de ce graphique correspond à ce que serait une prise en charge moyenne par l'Etat de 30 % de la taxe d'habitation frappant les résidences principales. Les écarts à cette droite de tendance révèlent les départements (communes comprises) qui bénéficient plus que la moyenne de l'aide de l'Etat ou obtiennent une participation inférieure à la moyenne. Les plus forts écarts figurent dans le tableau 3-5.
Graphique 3-6
Comparaison par département des
ressources globales de taxe d'habitation et de la part financée par
habitant
(en francs par habitant)
Tableau 3-5
Ecarts supérieurs à + 50 F
ou - 35 F par habitant par rapport à une prise en charge moyenne de
30 % de la taxe d'habitation
Apparaissent en évidence comme principales zones bénéficiaires, d'abord le pourtour méditerranéen dans son ensemble (où la pression fiscale est très élevée), puis le grand Nord et la Bretagne occidentale .
Figurent dans les zones les moins aidées une grande partie de l'Ile de France et du bassin parisien, l'Alsace et une large fraction de Rhône-Alpes (régions où les revenus sont supérieurs à la moyenne.
Ces résultats sont explicables à partir d'une analyse de la pression fiscale générée par la taxe d'habitation.