II. L'INFLUENCE DÉTERMINANTE DE LA PRESSION FISCALE LOCALE SUR LA CHARGE FINANCIÈRE DE L'ETAT
On mettra d'abord en évidence que la pression fiscale, mesurée en termes de revenu, explique globalement le montant de la participation en l'Etat ; on nuancera ensuite ce résultat d'ensemble par type d'allègement.
A. LA PARTICIPATION DE L'ETAT ÉQUIVAUT À UNE DOTATION RÉPARTIE EN FONCTION DE LA PRESSION FISCALE
La charge financière de l'Etat est constituée de la somme des dégrèvements législatifs et des compensations d'exonérations versées aux collectivités locales au titre des résidences principales. Les graphiques 3-7 et 3-8 montrent que cette charge financière, qu'elle soit calculée par résidence principale ou par habitant, est corrélée, dans l'échantillon constitué par l'ensemble des communes de plus de 3.500 habitants, à l'indice de pression fiscale 51 ( * ) avec une qualité d'ajustement extrêmement élevée (R² voisin de 90 %).
De plus , les courbes de tendance à élasticité constante font apparaître une élasticité très élevée de la participation de l'Etat par rapport à la pression fiscale, de 1,64 quand elle est calculée par habitant et de 1,73 si elle est exprimée par résidence principale. En d'autres termes une augmentation de l'indice de pression fiscale de 10 % correspond à un accroissement de 17,3 % de la charge financière de l'Etat 52 ( * ) .
Graphique 3-7
Participation de l'Etat par
ménage fiscal (communes de plus de 3.500 habitants)
(en francs par ménage fiscal)
Graphique 3-8
Participation de l'Etat par habitant
(communes de plus de 3.500 habitants)
(en francs par habitant)
Graphique 3-9
Participation de l'Etat par
ménage fiscal (communes de moins de 3.500 habitants)
(en francs 2001)
Enfin l'extension de l'échantillon à environ 28.000 petites communes de moins de 3.500 habitants pour lesquelles le revenu médian est disponible (et dont le nombre de logements est supérieur à 50 logements) (graphique 3-9 ) confirme la portée explicative de l'indice de pression fiscale, même si la qualité de l'ajustement est légèrement inférieure (R² = 0,779) ce qui n'a rien de surprenant étant donné l'extrême diversité de ces communes, souvent de très petite taille. On observera de plus qu'il n'apparaît aucune discontinuité entre l'échantillon des petites communes et celui des villes de plus de 100.000 habitants.
Ce résultat général est essentiel : il prouve que les subventions implicites que représentent pour les collectivités locales les dégrèvements législatifs équivalent à une dotation d'Etat indexée sur la pression fiscale mesurée en termes de revenu.
Mais ce résultat est un résultat global qui doit être affiné par type d'allègement car des compensations jouent certainement entre les diverses formes d'allègements fiscaux.
* 51 Il s'agit de l'indice calculé à partir d'une cotisation moyenne incorporant l'impact d'un abattement pour une personne à charge, en sus de l'abattement général à la base.
* 52 Ces observations générales ne signifient pas que la charge financière par habitant soit exactement homothétique à la charge financière par résidence principale. Lorsqu'on exprime la charge financière par ménage fiscal, les grandes villes de plus de 100.000 habitants sont situées sous la courbe de tendance. A l'inverse, elles figurent au dessus de la courbe de tendance lorsque la charge financière de l'Etat est calculée par habitant. Ceci résulte du fait présenté que le nombre d'habitants par résidence principale tend à fortement diminuer dans les grandes villes.