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ANNEXE 1 -

PROGRAMME DE LA DÉLÉGATION SÉNATORIALE

DU 10 AU 12 DÉCEMBRE 2003

MERCREDI 10 DÉCEMBRE

11 h 50

Arrivée en provenance de Paris - Aéroport de Tegel
Accueil par Mme Colleu-Dumond, conseiller culturel

12 h 15

Visite de Berlin

13 h 30

Déjeuner à l'hôtel Adlon

16 h 00

Entretien avec M. Klaus-Dieter Lehmann
Président de la Fondation « Preuâischer Kulturbesitz »

20 h 30

Dîner offert par le ministre-conseiller

JEUDI 11 DÉCEMBRE

10 h 00

Visite de la Hamburger Bahnhof

11 h 00 - 12 h 30

Entretien avec le Sénateur Thomas Flierl, sénateur pour la Science, Education et Culture

13 h 00

Déjeuner offert par M. Claude Martin, ambassadeur de France
Visite de l'Ambassade

15 h 00

Entretien avec Mme Christina Weiss, ministre déléguée à la culture

18 h 00

Visite du Jüdisches Museum

20 h 00

Concert au Berliner Dom
(Orchestre RSB et de Monte Carlo
Sous la direction de Marek Janowski)

VENDREDI 12 DÉCEMBRE

9 h 00

Entretien avec M. Peter Gaehtgens,
Hochschulrektorenkonferenz (ancien président de la
Freie Universität)

10 h 15

Entretien avec M. Rolf Bähr, président du Filmförderungsanstalt

11 h 30

Visite du KaDeWe

13 h 00

Déjeuner au Dressler, sur le Küfurstendamm

14 h 30

Départ pour Paris

ANNEXE 2 -

L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ALLEMAND

1° Généralités

L'Allemagne compte plus de 320 établissements d'enseignement supérieur répartis sur l'ensemble du territoire et regroupant des universités, des universités techniques, des Fachhochschulen, des écoles supérieures des Beaux-arts et des écoles supérieures de musique.

Les universités offrent l'ensemble des disciplines (médecine, sciences de la nature, sciences de l'ingénieur, lettres et sciences humaines, droit, sciences économiques, sciences sociales, théologie, agronomie). Le lien traditionnel entre études et recherche constitue encore le fondement de la vie universitaire allemande.

Les Fachhochsculen (FH) offrent des études essentiellement dans le domaine des sciences de l'ingénieur, des sciences économiques, des sciences sociales mais également du design. Les études en FH se distinguent des études en université notamment par leur durée généralement plus courte (4 ans, contre 4 à 6 ans à l'université) et par leur orientation sensiblement plus pratique. Les études pratiques (surtout sous forme de stages) sont intégrées dans les cursus et ont généralement une durée allant de six mois à un an.

Les écoles supérieures des Beaux-arts et les écoles supérieures de musique sont ouvertes aux étudiants qui visent les métiers artistiques (pratique ou enseignement).

2° Les études dans les universités allemandes

- L'université (Universät)

Depuis que Wilhelm von Humboldt (1767-1835) a réformé l'université, un principe y est appliqué, celui de « l'unité de la recherche et de l'enseignement ». Les universités ne sont donc pas seulement des centres de formation, mais aussi des centres qui se consacrent, de façon indépendante, à la recherche fondamentale comme à la recherche appliquée. La « science pure » exige déjà des étudiants un travail scientifique rigoureux, ce qui explique la durée d'études plus longue que dans de nombreux autres pays. Les universités délivrent traditionnellement les titres universitaires du Diplom et du Magister, ainsi que celui de docteur. En outre, ce sont les seules institutions à pouvoir attribuer à ceux qui se destinent à l'enseignement supérieur l'Habilitation. La nouvelle loi-cadre sur l'enseignement supérieur a créé la possibilité de suivre des filières débouchant sur les diplômes internationalement reconnus, le Bachelor et le Master.

Au sein des universités se retrouvent la médecine, les sciences de la nature, les sciences de l'ingénieur, les lettres et sciences humaines, le droit, la théologie, les sciences économiques et sociales, l'agronomie et le génie rural. A l'intérieur des facultés, le large éventail de disciplines offre la possibilité de suivre des études interdisciplinaires ou une spécialisation pouvant s'étendre, dans la science choisie, à des domaines très théoriques. La plupart des universités disposent de très vastes bibliothèques remarquablement dotées.

Si les études supérieures en université obéissent à des règles bien déterminées, elles permettent néanmoins de disposer, dans la plupart des disciplines, d'une grande marge de manoeuvre à des fins de recherche propre.

- Universités techniques (Technische Hochschulen)

Alors qu'à l'origine, les universités techniques enseignaient uniquement des matières techniques, elles sont devenues aujourd'hui des établissements d'enseignement supérieur à spectre beaucoup plus large, offrant par exemple, dans certains de ces établissements, des études de lettres. Il n'en reste pas moins que ce sont les cursus d'études en sciences de l'ingénieur et en sciences de la nature qui y sont majoritairement représentés.

- Autres établissements d'enseignement supérieur

En dehors des types d'établissement mentionnés ci-dessus, il existe également des écoles supérieures de pédagogie qui forment les futurs enseignants des écoles primaires, des écoles secondaires de cycle court (Hauptschulen) et des écoles spécialisées, ainsi que, en partie, des écoles secondaires de cycle long ou collèges (Realschulen) et des premières classes de lycée. En général, la formation des enseignants est néanmoins intégrée dans les universités.

Les universités intégrées (Gesamthochsulen) sont nées du regroupement -par intégration- des Universités, des écoles supérieures de pédagogie, des Fachhochschulen et, avec quelques restrictions, des écoles supérieures des Beaux-Arts et de musique. En conséquence, elles offrent aux étudiants -et ceci même durant leurs études- une gamme encore plus étendue de possibilités en ce qui concerne le choix des cursus d'études et des diplômes ou titres de fin d'études qu'ils désirent obtenir.

Les Ecoles supérieures de médecine et de médecine vétérinaire de Hanovre ainsi que l'Université de médecine de Lübeck se concentrent sur des disciplines très spécialisées. L'Ecole nationale supérieure des sports et l'Ecole supérieure des médias, toutes deux à Cologne, assurent la formation de spécialistes hautement qualifiés. L'Ecole supérieure des sciences administratives de Spire offre pour sa part des cursus de spécialisation aux agents de la fonction publique allemande et à ceux qui, originaires de pays en voie de développement, exercent des activités de formateur.

Outre les universités financées par des organismes d'Etat, il existe une série d'universités -la majorité d'entre elles relativement petites-- financées par d'autres institutions, telles que les Ecoles supérieures ecclésiastiques catholiques et protestantes. De plus, on trouve en Allemagne un petit nombre d'universités privées qui prélèvent des droits de scolarité, ceux-ci n'existant pas dans les établissements publics.

3° L'organisation de l'université et ses institutions

Les différentes disciplines sont regroupées en faculté ou en unité d'enseignement et de recherche (Fachbereich, comparable aux UFR françaises). Ces facultés ou unités d'enseignement et de recherche ont le droit d'éditer leurs propres règlements en matière d'examens et d'études. Le doyen désigné dirige la faculté ou l'UFR. Il existe pour chaque discipline un institut ou département.

Les étudiants élisent leurs représentants qui défendent, au sein de différents organes autogérés (par exemple, ASTA, Allgemeiner Studentenausschuâ), les droits généraux des étudiants en matière d'études ainsi que leurs intérêts au plan social et culturel. Par ailleurs, les étudiants des différentes disciplines élisent des organes d'administration autonome (« Fachschaftsräte ») pour défendre leurs intérêts au sein de l'UFR.

Le service d'accueil des étudiants étrangers (Akademisches Auslandsamt - AAA) est le tout premier et le principal interlocuteur des étudiants étrangers. Ces services d'accueil qui font partie de l'administration de l'université assurent les relations internationales entre les établissements d'enseignement supérieur et sont compétents pour toutes les questions qui s'y rattachent.

Les études supérieures se divisent en semestres. Le semestre d'hiver commence généralement en septembre/octobre et le semestre d'été en mars/avril. Si le semestre dure officiellement six mois, les cours eux-mêmes n'ont lieu en général que pendant quatre ou cinq mois. La période exempte de cours (Semesterferien) a pour but de permettre à l'étudiant de reprendre et d'approfondir ce qu'il a appris, de rédiger des exposés dans le cadre de séminaires ou bien encore d'effectuer des stages.

La durée d'études réglementaires, c'est-à-dire la période nécessaire, en règle générale, pour obtenir une qualification professionnelle, est de quatre ans et demi selon la « loi-cadre sur l'enseignement supérieur ». Dans certains cas fondés, la durée peut être différente. Pour obtenir le Bachelor, la durée réglementaire est de 3 ans au moins et de 4 ans au plus. Les études universitaires étant fortement axées sur la recherche en Allemagne, les étudiants sont très nombreux à dépasser cette durée réglementaire. La préparation d'un doctorat, nécessite entre 2 et 5 ans en plus des études régulières.

- Organisation des études

Etudes de base et études principales

Un cursus se divise en deux cycles d'au moins 4 semestres chacun : les études de base (Grundstudium) et les études principales (Hauptstudium). Les études de base sont sanctionnées par un examen intermédiaire ou préliminaire (Zwischenprüfung/diplom-Vorprüfung) et les études principales par un examen de fin d'études de type Diplom, Magister ou « examen d'Etat » (Staatsprüfung).

L'examen intermédiaire ou préliminaire (Zwischenprüfung/Diplom-Vorprüfung) n'est pas un certificat de fin d'études conduisant à une qualification professionnelle. Les études de base permettent à l'étudiant d'acquérir les connaissances fondamentales nécessaires à la discipline choisie et de se préparer au travail scientifique ainsi qu'à l'application concrète des connaissances acquises.

Les étudiants ont nettement plus de choix dans le cycle d'études principales. Ils peuvent en effet non seulement approfondir les connaissances fondamentales qu'ils ont acquises au préalable mais aussi choisir un certain nombre de matières (dites « matières obligatoires à option ») de façon à se spécialiser en fonction de leurs intérêts et à apporter leur contribution à des travaux de recherche.

Les diplômes de fin d'études sont le Diplom, le Magister Artium ou un « examen d'Etat » (Staatsprüfung). Les études de troisième cycle sont sanctionnées par le doctorat (Promotion). De nouveaux diplômes, le Bachelor et le Master sont en cours de mise en place.

« Examen d'Etat » : l'examen d'Etat permet aux étudiants de nationalité allemande, ou ressortissants de l'Union européenne, d'exercer une profession dans la fonction publique (par exemple : professeur ou juge) ou d'exercer une profession soumise au contrôle de l'Etat (par exemple : médecin, juriste ou pharmacien). L'Etat ou les Länder fixent les règlements d'études respectifs. Des membres des services des examens relevant de l'Etat et des enseignants du supérieur sont représentés au sein du jury d'examen. En règle générale, l'examen d'Etat est divisé en deux parties échelonnées dans le premier temps (premier et deuxième examen d'Etat) avec, entre les deux, une phase de formation pratique.

Doctorat : les études de doctorat peuvent s'effectuer dans toutes les disciplines enseignées dans les universités allemandes. La condition préalable pour être admis en doctorat est d'avoir accompli avec succès des études universitaires et d'avoir obtenu de bonnes notes au diplôme de fin d'études.

- Centres d'études et de recherche de troisième cycle (Graduiertenkollegs)

Les centres d'études et de recherche de troisième cycle (Graduiertenkollegs) sont des institutions qui, au sein des universités, ont pour objet d'encourager la relève scientifique. Les étudiants qui préparent leur thèse ont la possibilité de suivre des cours dans le cadre d'un programme d'études et de recherche commun. Les étudiants du Graduiertenkolleg sont encadrés par un ou plusieurs professeurs d'université qui participent à cette institution.

- Conditions d'admission

Le baccalauréat français est admis en équivalence du baccalauréat allemand (Abitur). Il faut néanmoins posséder de bonnes connaissances de la langue allemande, qui seront, dans la plupart des cas, vérifiées par un test linguistique, le TestDaF ou le DSH.

- Restrictions d'admission

Certaines filières, particulièrement prisées, sont soumises à la procédure du Numerus clausus, qui repose principalement sur la moyenne des notes obtenue au baccalauréat allemand ou à l'examen de fin d'études secondaires équivalent. Certaines matières sont soumises au « numerus clausus » dans toute l'Allemagne, d'autres dans certaines universités seulement. Dans certaines filières, l'admission ne dépend pas directement de l'université, mais d'un office central, le ZVS.

4° Les études dans les Fachhochschulen allemandes

Les Fachhochschulen (au nombre de 150 environ) sont une création spécifiquement allemande et, sous leur forme actuelle, assez récente (fin des années 60). Mais leur popularité croît rapidement et déjà un quart de tous les étudiants allemands qui entreprennent des études supérieures choisissent une Hachhochschule. Le nombre des étudiants inscrits dans les Fachhochschulen s'est multiplié par cinq depuis leur création et 32 % de tous les diplômés de l'enseignement supérieur y ont fait leurs études et obtenu leur diplôme. Dans certains domaines, comme par exemple les formations d'ingénieur, plus de la moitié sont passés par une Fachhochschule.

L'enseignement en Fachhochschule est fortement orienté vers la pratique. Les cursus d'études sont strictement organisés, les cours se déroulent en petits groupes, des examens sanctionnent chaque matière et l'éventail des études est fortement influencé par les exigences de la pratique professionnelle : tous ces facteurs rendent possibles des durées d'études moyennes plus courtes qu'à l'université. Les périodes exemptes de cours ou vacances universitaires (Semesterferien) sont généralement plus courtes qu'à l'université. Les Fachhochschulen ne dispensent pas uniquement un enseignement, elles encouragent également la recherche. Mais cette recherche est elle-même orientée vers les exigences pratiques. Il s'ensuit qu'on y chercherait en vain des cours « exotiques » ou des cursus purement théoriques. L'éventail des matières est surtout conçu pour répondre à la demande en cadres avec une formation académique dans les professions d'ingénieur, le commerce, le design et le secteur social. A la Fachhochschule, la fin des études est sanctionnée par un « Diplom (FH) ». De plus en plus de Fachhochschulen proposent des filières débouchant sur le diplôme de « Bachelor » ou « Master », compatible à l'échelon international.

En 1969, une décision des ministres de l'éducation des Länder (en Allemagne, le système d'éducation relève de la compétence des Länder) et la loi-cadre sur l'enseignement supérieur adoptée par le gouvernement fédéral, en 1976, élevèrent les Fachhochschulen au même rang que les universités et autres institutions comparables. Comme ces dernières, elles sont autonomes dans le cadre des lois des Länder, c'est-à-dire que la liberté de la recherche et de l'enseignement et le principe de l'autonomie administrative sont garantis. Depuis, le gouvernement fédéral et les Länder poursuivent une politique qui maintient cette multiplicité dans l'enseignement supérieur, en augmentant le nombre des Fachhochschulen ou en élargissant celles qui existent déjà.

Depuis la réunification allemande, cette politique a acquis une nouvelle dimension pour s'étendre aux nouveaux Länder. Sur le territoire de l'ex-RDA, il se trouvait des établissements, comme les écoles supérieures d'ingénieur, dont le niveau académique était déjà comparable aux Fachhochschulen ouest-allemandes.

Les Fachhochschulen sont devenues l'un des piliers de l'enseignement supérieur allemand. Environ 420 000 étudiants, dont 30 000 étrangers, étudient aujourd'hui dans les établissements de ce type.

- Examens et diplômes de fin d'études

Diplom (FH) : les études dans une Fachhochschule sont sanctionnées par un « Diplom » auquel on ajoute « (FH) » qui le distingue du diplôme universitaire. De plus en plus de FH proposent également des diplômes de type Bachelor et Master. Un certificat de Bachelor est encore davantage axé sur le marché du travail que des études normales dans une FH et renonce dans la mesure du possible à certaines matières fondamentales au profit d'une étude plus intensive de certains thèmes spécifiques. Il est possible de poursuivre des études théoriques et scientifiques après le Bachelor. Ces études mènent alors à un diplôme de type Master. La durée des études est dans ce cas de dix semestres au total.

En Allemagne, seules les universités ont eu le droit de conférer le titre de docteur. La législation relative à l'enseignement supérieur prévoit néanmoins pour les diplômes particulièrement brillants des FH la possibilité de s'inscrire en université pour passer un doctorat.

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