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RusseIsraël et territoires palestiniens : De la paix négociée au fait accompli ?
9 juin 2004 :
Israël et territoires palestiniens : De la paix négociée au fait accompli ?
( rapport d'information )
- Par M. Guy PENNE, Mme Danielle BIDARD-REYDET et M. Jean FRANÇOIS-PONCET
au nom de la commission des affaires étrangères - Notice du document
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Rapport d'information n° 340 (2003-2004) de M. Guy PENNE, Mme Danielle BIDARD-REYDET, M. Jean FRANÇOIS-PONCET, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 9 juin 2004
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- INTRODUCTION
- I. LES IMPASSES DU PROCESSUS DE PAIX
- A. LES FONDEMENTS D'UN RÈGLEMENT
NÉGOCIÉ : LA FEUILLE DE ROUTE AXÉE SUR LES
RÉSULTATS
- B. LES CONSÉQUENCES POLITIQUES EN
ISRAËL DE LA REPRISE DE L'INTIFADA
- C. LES TERRITOIRES PALESTINIENS DANS L'ENGRENAGE
DES FRUSTRATIONS ET DE LA VIOLENCE
- A. LES FONDEMENTS D'UN RÈGLEMENT
NÉGOCIÉ : LA FEUILLE DE ROUTE AXÉE SUR LES
RÉSULTATS
- II. L'INITIATIVE ISRAÉLIENNE : LE
RÈGLEMENT UNILATÉRAL ET LES ILLUSIONS D'UNE SOLUTION
IMPOSÉE
- A. LE RÈGLEMENT UNILATÉRAL :
UNE RENONCIATION RAISONNÉE AU « GRAND
ISRAËL »
- B. ... QUI NE LAISSE PAS POUR AUTANT PLACE
À UN ETAT PALESTINIEN...
- C. ...ET LAISSE NOMBRE DE QUESTIONS NON
RÉGLÉES.
- A. LE RÈGLEMENT UNILATÉRAL :
UNE RENONCIATION RAISONNÉE AU « GRAND
ISRAËL »
- I. LES IMPASSES DU PROCESSUS DE PAIX
- CONCLUSION
- EXAMEN EN COMMISSION
- ANNEXE I -
COMPOSITION DE LA DÉLÉGATION
- ANNEXE II -
PROGRAMME DU DÉPLACEMENT EN ISRAËL
- ANNEXE III -
PROGRAMME DU DÉPLACEMENT EN JORDANIE ET TERRITOIRES PALESTINIENS
- ANNEXE IV -
FEUILLE DE ROUTE
- ANNEXE V -
RÉSOLUTION 1515 (2003)
- ANNEXE VI -
RÉSOLUTION 1544 (2004)
- ANNEXE VIII -
LE PLAN DE DÉSENGAGEMENT DU
PREMIER MINISTRE ISRAÉLIEN
- ANNEXE IX -
LETTRE DE GARANTIES DU PRÉSIDENT AMÉRICAIN
- ANNEXE X -
PLAN DE DÉSENGAGEMENT MODIFIÉ
