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N° 1679

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

ONZIÈME LÉGISLATURE

 

N° 363

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2003-2004

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale

Annexe au procès-verbal de la séance du

le 17 juin 2004

21 juin 2004

 

OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION

DES POLITIQUES DE SANTÉ

 

RAPPORT

sur

la prévention des handicaps de l'enfant,

par

M. Francis GIRAUD,

Sénateur.

 
 
 
 
 
 

Déposé sur le Bureau de l'Assemblée nationale

par M. Jean-Michel DUBERNARD

Premier Vice-Président de l'Office

Déposé sur le Bureau du Sénat

par M. Nicolas ABOUT

Président de l'Office.

L'Office parlementaire d'évaluation des politiques de santé est composé de : MM. Nicolas About, président, Gilbert Barbier, Gilbert Chabroux, Guy Fischer, Francis Giraud, Adrien Gouteyron, Jean-Louis Lorrain, Jean-François Picheral, Jean-Marie Vanlerenberghe, André Vantomme et Alain Vasselle, sénateurs ; MM. Jean-Michel Dubernard, premier vice-président, Gérard Bapt, Jean Bardet, Marc Bernier, Paul-Henri Cugnenc, Jean-Pierre Door, Claude Evin, Mmes Jacqueline Fraysse, Cécile Gallez, MM. Jean-Marie Le Guen, Pierre Morange et Jean-Luc Préel, députés.

Personnes handicapées.

I. TRAVAUX DE L'OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION
DES POLITIQUES DE SANTÉ (OPEPS)

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