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II. LE CHAMP DES TRAVAUX D'ÉVALUATION

A. PRIORITÉ EST DONNÉE AU RECOURS À DES ÉVALUATEURS EXTERNES

La stratégie choisie par la direction des affaires financières consiste à piloter des travaux d'évaluation réalisés par des prestataires de services extérieurs, de préférence à des évaluations internes.

Trois formes d'intervention sont à distinguer :

· la réalisation d'évaluations, avec travaux particuliers confiés à un prestataire de services extérieur, au titre du programme ministériel d'évaluation ;

· la participation à des instances interministérielles d'évaluation ;

· la conduite d'évaluations de politiques communautaires, avec des travaux confiés à des prestataires extérieurs, en réponse aux demandes de la Commission de l'Union européenne.

B. UNE DIVERSITÉ DE THÈMES MAIS QUELQUES PRIORITÉS

Les évaluations conduites par le ministère concernent, selon la réponse au questionnaire de vos rapporteurs, « presque tous les domaines de la compétence du ministère ».

La liste des évaluations en cours indique toutefois une focalisation sur quelques thèmes - la qualité alimentaire en tout premier lieu - et sur une approche transversale, le développement rural.

Intitulé de l'évaluation

Domaine

Début des travaux

Fin des travaux

Budget

Inspection sanitaire en abattoir

Qualité alimentaire

Janvier 2001

Décembre 2002

120.000

Homologation des produits phytosanitaires

Qualité alimentaire

Mars 2002

1er trimestre 2003

38.000

Lutte contre les incendies de forêt

Forêt

Mars 2003

1er trimestre 2003

61.000

Certification de conformité des produits alimentaires

Qualité alimentaire

Juin 2002

2e trimestre 2003

38.000

Politiques de développement rural 1989-1998 (évaluation interministérielle)

Développement rural

Septembre 2001

Septembre 2002

381.000
dont 122.000 au titre du MAAPAR51(*)

Evaluation à mi-parcours du plan de développement rural national

Développement rural

Janvier 2002

Décembre 2003

4,1 millions dont 50 % financés par la Commission UE

Mais les premiers travaux d'évaluation réalisés par la direction des affaires financières - le dispositif « calamités agricoles », l'aide apportée par le Fonds régional d'aide aux investissements immatériels aux industries agroalimentaires, etc. - confirment le caractère très diversifié des champs explorés.

Les moyens affectés aux différentes évaluations ne sont pas moins inégaux. L'évaluation à mi-parcours du PDRN réalisée dans le cadre communautaire absorbe des financements particulièrement importants.

Cette évaluation repose sur une organisation élaborée et des objectifs ambitieux avec un Comité national d'évaluation des programmes chargé des questions évaluatives communes et de la synthèse de l'ensemble des travaux d'évaluation, et huit comités thématiques chargés d'évaluer l'application des différents chapitres du règlement de développement rural :

- l'amélioration de l'efficacité des structures (investissement dans les exploitations agricoles, installation des jeunes agriculteurs et préretraite),

- la formation,

- les zones défavorisées,

- les mesures agro-environnementales,

- l'amélioration de la transformation et de la commercialisation des produits agricoles,

- la sylviculture et l'industrie du bois,

- l'encouragement à l'adaptation et au développement des zones rurales,

- la mise en oeuvre du PDRN sur les sites Natura 2000.

Par ailleurs, une instance nationale d'évaluation des Contrats territoriaux d'exploitation (CTE) examine les aspects spécifiques à ce dispositif.

La plus grande partie des travaux est menée au niveau national, conformément au niveau de programmation choisi, avec parfois une forte régionalisation dans le traitement de certaines questions évaluatives (par exemple pour les mesures forestières et les indemnités compensatoires de handicaps naturels).

Le Comité national d'évaluation est chargé de la rédaction d'un « cahier des charges » comportant les questions évaluatives (communautaires et nationales) et fixant les modalités de réalisation des travaux évaluatifs. Le même type de travail incombe aux comités thématiques et à l'instance d'évaluation des CTE.

Le Comité national d'évaluation assure le suivi des travaux (études particulières, traitements de données), en examine les résultats régulièrement et est chargé de discuter et valider le rapport d'étape et le rapport de synthèse final, prévu pour décembre 2003, conformément aux obligations communautaires.

Cette évaluation apparaît particulièrement lourde alors pourtant que le thème du développement rural est loin d'être un terrain vierge de l'évaluation. D'une part, le ministère a eu recours à la procédure d'évaluation interministérielle assurée par le Conseil national de l'évaluation (CNE) - deux autres propositions ont été soumises au CNE, sans suite favorable, sur la politique de délocalisation des services et sur la mise en oeuvre de la charte de déconcentration -, et a obtenu du CNE qu'il évalue les politiques de développement rural portant sur la décennie 1989-1998. D'autre part, les travaux de la DATAR sur le développement rural apparaissent déjà bien nourris.

La motivation du recours au Conseil national de l'évaluation est expliquée par l'objectif de cette évaluation qui consiste à analyser la pertinence et la cohérence de toutes les interventions publiques en milieu rural, vis-à-vis des préoccupations de développement local et de développement durable. Cette approche est, par nature, interministérielle, sinon interadministrative.

* 51 Le ministère de l'Agriculture.

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