SECTION
V
Réunion du Comité des Présidents
(Madrid -
vendredi 7 mai 2004)
Le vendredi 7 mai, le Comité des Présidents s'est réuni à Madrid, l'UEO étant présidée par l'Espagne.
Se tenant peu après le renouvellement du Parlement espagnol, cette réunion a été ouverte par un moment de recueillement à la mémoire des victimes de l'attentat du 11 mars 2004 à Madrid. Ce drame a été au centre des échanges sur la nécessaire cohésion dans la lutte anti-terroriste sur un continent européen qui s'unifie économiquement et politiquement mais ne saurait demeurer désarmé face à la menace.
À cette occasion, le président de l'Assemblée de l'UEO, M. Armand De Decker (Président du Sénat de Belgique - Groupe libéral) (35 ( * )) a soulevé la question de savoir si les pays qui viennent d'adhérer à l'Union européenne et sont déjà membres de l'OTAN devraient être invités à devenir membres de plein droit de l'UEO conformément à la Déclaration de l'UEO publiée le 10 décembre 1991. Sur les dix nouveaux membres de l'UE, huit rempliraient les conditions en vertu de la doctrine Cahen.
Bien que certains n'y soient pas favorables, M. Van Winsen l'a proposé dans son rapport et le Président souhaite quant à lui que l'on offre le statut de membre de plein droit aux pays qui ont exprimé la volonté d'adhérer. Aucune décision n'a encore été prise sur la Constitution européenne, son adoption et sa ratification. S'il y a contretemps à ce sujet, le traité de Nice demeurera en vigueur, ce qui serait catastrophique pour la politique de défense car il interdit la coopération renforcée sur les questions de défense. Le traité de Bruxelles modifié étant seul à prévoir une telle coopération, il est donc essentiel que les nouveaux membres de l'UE/OTAN soient encouragés à adhérer. Le Président voudrait que les membres cherchent à connaître l'avis de leurs parlements et gouvernements respectifs sur cette question. C'est une démarche raisonnable, légitime et prudente, qui constituerait un « parachute » supplémentaire.
Ont participé à cette réunion M. Jean-Guy Branger, sénateur (UMP) qui est, notamment, intervenu pour confirmer les termes de la lettre que le Président du Sénat français, M. Christian Poncelet, avait adressée en réponse au Président De Decker (exprimant un souci partagé de maintenir une enceinte associant les parlements nationaux aux délibérations sur la politique européenne de sécurité et de défense) ainsi que M. Jean-Marie Le Guen, député (Soc.).
* (35) M. André De Decker, ayant été nommé ministre du Développement dans le gouvernement belge formé le 20 juillet 2004, n'est plus membre de l'Assemblée de l'UEO. L'interim de la Présidence est depuis cette date assuré par M. Marcel Glesener (Luxembourg - PPE), Doyen des Vice-Présidents.