ANNEXE I - LISTE DES AUDITIONS DU GROUPE DE TRAVAIL
Élus
- M. Yvon BONNOT , maire de Perros-Guirec, président de l'Association nationale des élus du littoral (ANEL), et M. Bernard ROBERT , Secrétaire général ;
- M. Pierre JARLIER , sénateur, président du comité directeur de l'Association nationale des élus de la montagne (ANEM), M. Pierre HERISSON , sénateur, membre de l'ANEM, et M. Jean FAVROT , maire de Talloire ;
- M. Paul GIACOBBI , député, président du conseil général de Haute-Corse ;
- M. Jérôme POLVERINI , membre du Conseil exécutif de la collectivité territoriale de Corse, président de l'Association des maires du littoral de Corse ;
- M. Camille de ROCCA SERRA , député, président de l'Assemblée de Corse ;
- Contribution écrite de l' Association des maires de France ;
- Contribution écrite de l' Assemblée des départements de France ;
Juridictions
- M. Jean-Claude BONICHOT , président de sous-section au Conseil d'État ;
- M. Norbert CALDERARO , vice-président du tribunal administratif de Nice ;
Administrations
- M. Michel AYMERIC , directeur des affaires maritimes et des gens de la mer au ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer ;
- Mme Catherine BERSANI , inspectrice générale de l'équipement, membre du Conseil général des ponts et chaussées ;
- M. Dominique BUREAU , directeur des études économiques et de l'évaluation environnementale au ministère de l'écologie et du développement durable ;
- M. Geoffroy CAUDE , directeur du Centre d'études techniques maritimes et fluviales (CETMEF) ;
- M. François DELARUE , directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction au ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer ;
- M. Yves DESNOËS , directeur du service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM) ;
- M. Jean-René GARNIER , préfet, Secrétaire général de la mer ;
- M. Nicolas JACQUET , délégué général, Mme Christine BOUYER , chargée des questions concernant le littoral, et M. Stéphane CORMIER , chargé des relations avec le Parlement, à la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (DATAR) ;
- M. Gérard LEBOURDAIS , sous-directeur des soutiens aux territoires et aux acteurs ruraux à la direction générale de la forêt et des affaires rurales au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales ;
- M. André-Yves LEGROUX , directeur adjoint des pêches maritimes à la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales ;
- M. Bertrand LEVY , directeur général de l'Institut Géographique National (IGN) ;
- M. Daniel METAYER , sous-directeur des affaires économiques, M. Daniel CROCHEMORE , chef du département des infrastructures, et M. Pascal COLIN , chargé de mission, au ministère de l'outre-mer ;
- M. Jean-François MINSTER , président directeur général de l'Institut français de recherche et d'exploitation de la mer (IFREMER) ;
- M. Didier QUENTIN , président du conseil d'administration, et M. François LETOURNEUX , directeur du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres ;
- M. Didier SIMONNET , directeur du transport maritime, des ports et du littoral, et M. Christian THURET , sous-directeur de la programmation stratégique, au ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer ;
Organismes consulaires ou consultatifs
- M. Gérard d'ABBOVILLE , président, et M. Jacques THOMAS , secrétaire général, du Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques ;
- M. Rémi BAILHACHE , membre du bureau de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture ;
Universitaires et professions juridiques
- Maître Yves PITTARD , avocat au Barreau de Nantes ;
- Maître Loïc PRIEUR , avocat au barreau de Brest ;
- M. Philippe SAINT-CYR , professeur des Universités, ancien président du Conseil des rivages français d'Amérique.
Organisations professionnelles, syndicats et associations
- M. Benoist BUSSON , chargé des questions juridiques relatives au littoral à France nature environnement ;
- M. Pierre-Georges DACHICOURT , président, et M. Jean-Michel SUCHE , directeur général, du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins ;
- M. Régis MENU , Secrétaire général de l'Institut français de la Mer ;
- M. Jean-Louis MONNERON , président de France stations nautiques ;
- M. Eric RAHYR , délégué général de la Fédération française des ports de plaisance ;
- M. François RAMADE , président de la Société nationale de protection de la nature.