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RusseL'application de la "loi littoral" : pour une mutualisation de l'aménagement du territoire
21 juillet 2004 :
L'application de la "loi littoral" : pour une mutualisation de l'aménagement du territoire
( rapport d'information )
- Par M. Patrice GÉLARD
au nom de la commission des affaires économiques et de la commission des lois - Notice du document
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Rapport d'information n° 421 (2003-2004) de M. Patrice GÉLARD, fait au nom de la commission des affaires économiques et de la commission des lois, déposé le 21 juillet 2004
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- LES PROPOSITIONS DU GROUPE DE TRAVAIL
- INTRODUCTION
- I. UNE LOI ADOPTÉE À
L'UNANIMITÉ
- II. UNE MISE EN oeUVRE SOUVENT DIFFICILE ET
CONFLICTUELLE
- A. UN LITTORAL EN PROIE À DE MULTIPLES
PRESSIONS
- B. DES MESURES D'APPLICATION TARDIVES ET
INCOMPLÈTES
- C. UNE PLACE IMPORTANTE LAISSÉE À LA
JURISPRUDENCE
- A. UN LITTORAL EN PROIE À DE MULTIPLES
PRESSIONS
- III. PROMOUVOIR UNE GESTION INTÉGRÉE
DU LITTORAL
- I. UNE LOI ADOPTÉE À
L'UNANIMITÉ
- PRÉSENTATION DU RAPPORT DEVANT LA
COMMISSION DES LOIS
- PRÉSENTATION DU RAPPORT DEVANT LA
COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
- CONTRIBUTION DU GROUPE SOCIALISTE
- CONTRIBUTION DU GROUPE COMMUNISTE
RÉPUBLICAIN ET CITOYEN
- ANNEXE I - LISTE DES AUDITIONS DU GROUPE DE
TRAVAIL
- ANNEXE II - DÉCRETS D'APPLICATION DU
29 MARS 2004
- Décret n° 2004-308 du 29 mars
2004 relatif aux concessions d'utilisation du domaine public maritime en dehors
des ports
- Décret n° 2004-309 du 29 mars
2004relatif à la procédure de délimitation du rivage de la
mer, des lais et relais de la mer et des limites transversales de la mer
à l'embouchure des fleuves et rivières.
- Décret n° 2004-310 du 29 mars
2004 relatif aux espaces remarquables
du littoral et modifiant le code de l'urbanisme
- Décret n° 2004-311 du 29 mars
2004fixant la liste des communes riveraines des estuaires et des deltas
considérées comme littorales en application de l'article L. 321-2
du code de l'environnement et la liste des estuaires les plus importants au
sens du IV de l'article L. 146-4 du code de l'urbanisme
- Décret n° 2004-308 du 29 mars
2004 relatif aux concessions d'utilisation du domaine public maritime en dehors
des ports
