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ANNEXE

AUDITIONS ET DÉPLACEMENTS DE LA MISSION

1. Auditions

Mercredi 16 février 2005

Université de Paris-Panthéon-Assas

M. Christophe NAUDIN, chargé de recherche au département « menaces criminelles contemporaines de l'Institut de criminologie »

Mardi 1er mars 2005

Ministère des affaires étrangères

M. François BARRY-DELONGCHAMPS, directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France

Mme Françoise LE BIHAN, chef du service des Français à l'étranger

M. Serge MUCETTI, sous-directeur de l'administration consulaire et de la protection des biens

Ministère de l'intérieur

M. Daniel CANEPA, secrétaire général 

M. Bernard FITOUSSI, directeur des systèmes d'information et de communication, ancien directeur du programme INES

M. Bernard SCHMELTZ, sous-directeur des étrangers et de la circulation transfrontières

Mardi 15 mars 2005

Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

M. François GIQUEL, vice-président

M. Philippe LEMOINE, membre

Mme Sophie VUILLIET-TAVERNIER, directeur des affaires techniques

Services du Premier ministre

M. Philippe WOLF, responsable du centre de formation de la direction centrale de la sécurité des systèmes d'information

Ministère des affaires étrangères

M. Daniel LABROSSE, chef du service central de l'état-civil

Ministère de la justice

M. Marc GUILAUME, directeur des affaires civiles et du sceau

Mercredi 16 mars 2005

Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

M. Christian CABAL, député de la Loire, membre de l'Office, auteur d'un rapport sur « les méthodes scientifiques d'identification des personnes à partir de données biométriques et les techniques de mise en oeuvre »

Ministère de la justice

M. Philippe LAGAUCHE, directeur-adjoint auprès du directeur des affaires criminelles et des grâces

Ministère de l'intérieur : direction centrale de la police aux frontières

Mme Elisabeth RUMI, commissaire principal, chef du bureau de la fraude documentaire

M. Pierre GARCIA, capitaine

Ministère de l'intérieur  : direction centrale de la police judiciaire

M. Marcel FAURE, commissaire divisionnaire, chef de la division nationale de répression des atteintes aux personnes et aux biens

Mardi 22 mars 2005

Secrétariat général du Comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne (SGCI)

M. Patrick DELAGE, préfet, secrétaire général adjoint pour les affaires intérieures et de justice

Mme Ghislaine TERRIER, chef du secteur « libre circulation des personnes »

Observatoire national de la délinquance

M. Alain BAUER, président du conseil d'orientation

Mardi 29 mars 2005

Ministère de l'intérieur : direction de la surveillance du territoire

M. Pierre de BOUSQUET de FLORIAN, préfet, directeur de la surveillance du territoire

Mme Annie GASTELLIER, commissaire divisionnaire en charge des affaires juridiques

Banque de France

M. Christian NOYER, gouverneur de la Banque de France, président de l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement

M. Denis BEAU, directeur adjoint auprès du directeur général des opérations de la Banque de France

Société THALES SECURITY SYSTEMS

M. Pierre MACIEJOWSKI, directeur général

M. Philippe DUSAUTOIR, directeur du domaine « identification, logique, solutions et solutions NRBC (Nucléaire, Radiologique, Bactériologique et Chimique) »

M. Patrick NOUVEL, directeur technique

Mardi 5 avril 2005

Conférence des bâtonniers

M. Thierry WICKERS, président

Conseil national des barreaux

M. Gérard TCHOLAKIAN, membre de la Commission libertés et droits de l'homme

Barreau de Paris

Mme Jeanine MULLER-JACQUOT, avocat au barreau de Paris

Société de biométrie humaine

M. Emmanuel-Alain CABANIS, président, professeur des universités, chef du service de neuro-imagerie au centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-vingts

Mme Yvette DELOISON, secrétaire général

Mercredi 6 avril 2005

Ligue des droits de l'homme

Mme Monique HEROLD, vice-présidente, responsable du groupe de travail sur la bioéthique ;

M. Alain WEBER, responsable de la commission libertés et informatique

M. Pierre SUESSER, responsable de l'intercollectif droits et libertés face à l'informatisation de la société

Groupement des cartes bancaires

M. Jean-Pierre BUTHION, responsable du département « produits et services »

Mme Martine BRIAT, directeur des affaires juridiques et bancaires

Mardi 12 avril 2005

Institut national des hautes études de sécurité (INHES)

M. Pierre PIAZZA, chargé de recherche

Commission internationale de l'état civil (CIEC)

M. Paul LAGARDE, secrétaire général

Mardi 17 mai 2005

Société SAGEM

M. Bernard DIDIER, directeur du développement

Mercredi 1er juin 2005

Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

M. Guy DESPLANQUES, responsable du département « démographie » à la direction des statistiques démographiques et sociales

Institut national des télécommunications (INT)

Mme Bernadette DORIZZI, professeur, chef du département électronique et physique

Agence pour le développement de l'administration électronique (ADAE)

M. Jacques SAURET, directeur

Centre d'études et de recherches internationales (CERI)

M. Didier BIGO, chercheur

2. Déplacements

Mercredi 9 mars 2005

Eragny (Val-d'Oise)

Centre de recherche de la SAGEM

M. Bernard DIDIER, directeur du développement

et les membres de son équipe

Jeudi 17 mars 2005

Lyon

INTERPOL

M. Jean-Michel LOUBOUTIN, directeur exécutif des services de police

et les experts placés sous son autorité

Tribunal de grande instance de Lyon

M. Xavier RICHAUD, procureur de la République

Mme Danielle GIRARD-ZAMPINO, vice-présidente, présidente de la première chambre civile

Mme Christiane POLI-DAUCHELLE, procureur-adjoint, responsable de l'état civil

Lundi 11 avril 2005

Paris

Forum des droits sur l'Internet : Débat national sur la carte d'identité électronique

Du lundi 25 au mercredi 27 avril 2005

Washington

Congrès

M. James F. SENSENBRENNER, président de la commission judiciaire de la Chambre des représentants

Department of State

Mme Maura HARTY, « US Assistant secretary » pour les affaires consulaires du département d'Etat

Department of Homeland Security (DHS)

M. Bob MOCNY, directeur adjoint du programme US-Visit

Ambassade de France

M. Jean-Pierre ALLEX-LYOUDI, consul général de France

Visite d'un laboratoire scientifique d'Etat (expertise de documents contrefaits)

Visite de l'aéroport international de Baltimore-Washington (BWI)

Mercredi 11 mai 2005

Val Maubué

Centre national de production des titres

M. Louis PUCHEU, chef du service central des systèmes de communication et d'information (SCSCI)

M. Alain CANOVAS, adjoint auprès du chef du service central du SCSCI

M. Jean-Jacques BRETIN, chef de centre

M. Franck TOURRETTE adjoint du chef de centre

Jeudi 12 mai 2005

Bruxelles et Woluwe-Saint-Pierre

Ministère de l'intérieur : direction générale « institutions et population »

M. Luc VANNESTE, directeur général

Mme Christiane ROUMA, conseillère technique, responsable du registre national

M. Denis VAN MELSEN, chef de projet CIE

M. Luc SMET, conseiller général

M. Ronny DEPOORTERE, senior vice-président de la société ZETES

M. Willy DERETTE, représentant de la société STERIA

Commune de Woluwe-St-Pierre, commune du Grand Bruxelles (examen des modalités pratiques de délivrance de la carte d'identité)

Mme VAEYE, directrice du service de la population

M. VAN VLIEBERKE, directeur de l'informatique

3. Contribution écrite de l'Association des maires de France (AMF)