Allez au contenu, Allez à la navigation



Identité intelligente et respect des libertés

29 juin 2005 : Identité intelligente et respect des libertés ( rapport d'information )

 

Rapport d'information n° 439 (2004-2005) de M. Jean-René LECERF, fait au nom de la mission d'information de la commission des lois, déposé le 29 juin 2005

Disponible en une seule page HTML (442 Koctets)

Disponible au format Acrobat (634 Koctets)