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RusseLa décentralisation de la formation professionnelle et de l'apprentissage
5 juillet 2005 :
Formation professionnelle et apprentissage : la décentralisation à l'âge de la maturité
( rapport d'information )
- Par M. Roger KAROUTCHI
au nom de l'observatoire de la décentralisation - Notice du document
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Rapport d'information n° 455 (2004-2005) de M. Roger KAROUTCHI, fait au nom de l'observatoire de la décentralisation, déposé le 5 juillet 2005
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- INTRODUCTION
- I. LA RÉGION : UN ÉCHELON
PERTINENT POUR LA DÉCENTRALISATION DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE
L'APPRENTISSAGE
- A. L'AFFIRMATION D'UNE COMPETENCE REGIONALE APRES
VINGT ANS DE DECENTRALISATION
- 1. 1983-1993 : Deux étapes fondatrices
et de récentes mesures d'ajustement
- a) La loi du 7 janvier 1983 : le socle de la
décentralisation de la formation professionnelle et de
l'apprentissage
- b) La loi quinquennale pour l'emploi du 20
décembre 1993 : une réponse pertinente aux revendications
régionales
- c) De récentes mesures d'ajustement :
la loi du 17 janvier 2002 de modernisation sociale et la loi du 27
février 2002 relative à la démocratie de
proximité
- a) La loi du 7 janvier 1983 : le socle de la
décentralisation de la formation professionnelle et de
l'apprentissage
- 2. Les régions face à leurs nouvelles
libertés et responsabilités : la loi du 13 août 2004
- 3. L'urgence d'un partenariat Etat-régions
au nom de la cohésion sociale
- 1. 1983-1993 : Deux étapes fondatrices
et de récentes mesures d'ajustement
- B. UNE COMPENSATION JUSQU'A PRESENT UNIQUEMENT
FINANCIERE
- A. L'AFFIRMATION D'UNE COMPETENCE REGIONALE APRES
VINGT ANS DE DECENTRALISATION
- II. LA DÉCENTRALISATION DES FORMATIONS
SANITAIRES ET SOCIALES : UNE NOUVELLE ÉTAPE DONT LE SUCCÈS
NÉCESSITE DES CLARIFICATIONS PRÉALABLES
- A. LA PRISE EN CHARGE, PAR LES RÉGIONS, DE
NOUVELLES FILIÈRES
DE FORMATION
- 1. La décentralisation des formations
sociales
- 2. La décentralisation des formations
sanitaires
- 3. Le transfert, aux Régions, de la gestion
des aides aux étudiants des formations sanitaires et sociales
- 4. Des clarifications nécessaires pour
permettre aux régions d'exercer pleinement leurs nouvelles
responsabilités
- a) Une frontière ambiguë entre
formation initiale et formation continue ?
- b) Des filières de formation qui ne
relèvent pas exclusivement de la seule compétence des
ministères « sociaux »
- c) Une répartition géographique des
étudiants et des établissements qui soulève,
inévitablement, la question de «
l'interrégionalité »
- a) Une frontière ambiguë entre
formation initiale et formation continue ?
- 1. La décentralisation des formations
sociales
- B. DES RÈGLES GÉNÉRALES DE
COMPENSATION DONT LA MISE EN OEUVRE RÉVÈLE LA
NÉCESSITÉ D'UNE ADAPTATION AU CAS PARTICULIER DE LA
DÉCENTRALISATION DES FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES
- 1. Une première étape : la
compensation provisionnelle inscrite en loi de finances pour 2005
- a) Des règles générales de
compensation qui s'appliquent à la décentralisation des
formations sanitaires et sociales
- b) Une compensation provisionnelle pour 2005
calculée conformément aux dispositions de la loi du 13 août
2004, en dépit du caractère nécessairement estimatif de
certaines évaluations
- c) Sur le chemin de la compensation
définitive : de 390 millions d'euros (décembre
2004)...à 622,31 millions d'euros (juin 2005)
- a) Des règles générales de
compensation qui s'appliquent à la décentralisation des
formations sanitaires et sociales
- 2. Des règles générales de
compensation qu'il conviendrait d'adapter ou de préciser
- a) Dépenses de fonctionnement : des
bases de calcul qui se révèlent peu adaptées à la
réalité des charges transférées aux régions
au titre des formations sanitaires et sociales
- b) Dépenses d'investissement : une
évaluation en cours, et réalisée à partir
d'engagements financiers de l'Etat dont la consistance était auparavant
sujette à caution
- c) Aides aux étudiants : la
compensation annoncée de leur alignement, récemment
décidé par l'Etat, sur les critères sociaux des bourses de
l'Education nationale
- d) Transferts de personnels : une estimation
« a minima » par les administrations
compétentes
- e) La question, toujours en suspens, de
l'évaluation des dépenses prises en charge par les régions
au titre des formations sanitaires rattachées à l'hôpital
- a) Dépenses de fonctionnement : des
bases de calcul qui se révèlent peu adaptées à la
réalité des charges transférées aux régions
au titre des formations sanitaires et sociales
- 1. Une première étape : la
compensation provisionnelle inscrite en loi de finances pour 2005
- A. LA PRISE EN CHARGE, PAR LES RÉGIONS, DE
NOUVELLES FILIÈRES
- I. LA RÉGION : UN ÉCHELON
PERTINENT POUR LA DÉCENTRALISATION DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE
L'APPRENTISSAGE
- CONCLUSION
- EXAMEN DU RAPPORT
- LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
