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La défiscalisation des usines de traitement du nickel en Nouvelle-Calédonie

 

B. L'IMPACT DU PROJET

1. Un effet économique incontestablement positif

La société INCO estime qu'une production annuelle de 55.000 tonnes de nickel et de 5.000 tonnes de cobalt devrait générer environ 113 millions d'euros de revenus annuels pour la Nouvelle-Calédonie. La société estime également que les exportations de l'usine devraient permettre à la Nouvelle-Calédonie d'équilibrer sa balance commerciale et de faire progresser son produit intérieur brut entre 8 % et 10 %.

L'emploi généré par le projet Goro Nickel est estimé à 1.300 emplois directs et 300 emplois indirects et induits pendant la construction de l'usine. Le recrutement local durant la période de construction devrait, selon les éléments fournis par INCO, concerner environ 800 personnes. La phase d'exploitation de l'usine nécessitera la création de 800 à 900 emplois directs et 1.600 emplois indirects.

En période d'exploitation courante du projet l'activité devrait engendrer 2.500 emplois, dont 800 directs chez Goro-Nickel. L'exploitation du gisement de Goro est prévue pour durer au moins 50 ans et peut-être le double selon l'étendue des titres miniers accordés à Goro Nickel à proximité.

2. Une avancée technologique majeure

La vraie nouveauté introduite par le projet Goro Nickel concerne la technologie utilisée, qui est particulièrement novatrice. Pour schématiser, en cas de succès, elle permettrait de rendre rentable l'exploitation de minerais jugés pauvres en nickel, les latérites, par opposition aux garniérites (présentes dans le projet du Nord).

Au-delà du cas particulier de Goro, ce procédé permettrait d'augmenter de manière très significative les quantités de nickel qu'il serait possible de traiter, en Nouvelle-Calédonie et ailleurs. Les responsables du projet du Nord regardent ainsi avec beaucoup d'intérêt le succès de cette technologie qui leur permettrait de traiter les latérites de Koniambo, et donc d'accroître la durée d'exploitation de leur gisement.

Votre rapporteur spécial ne peut que se réjouir qu'une technologie de ce niveau soit en voie d'être mis au point en Nouvelle-Calédonie, qui pourrait ainsi servir de « modèle » pour l'avenir de l'exploitation du nickel.

Le procédé HPAL

« Schématiquement, le procédé HPAL consiste à introduire dans un autoclave du minerai de très faible granulométrie et de l'acide sulfurique dans une proportion en poids acide/minerai d'environ 1/3. De la vapeur d'eau est alors injectée jusqu'à l'obtention d'une pression interne de l'ordre de 50 bars. Dans ces conditions, une réaction chimique provoque la destruction des minéraux oxydés et la mise en solution des éléments qui les constituaient, le nickel et le cobalt, mais aussi le manganèse, le zinc, le cuivre, le chrome, l'aluminium et le magnésium. Le fer, qui représente 80 % du minerai, reprécipite quant à lui sous forme d'oxydes sans consommer d'acide. Le magnésium, seul élément qui se trouve aux alentours de 3 % dans les latérites et qui consomme de l'acide, est le facteur qui limite la rentabilité économique du procédé.

« C'est la raison pour laquelle, les garniérites (dans lesquelles le magnésium approche les 30 %) ne peuvent être traitées via cette technique. Un saupoudrage est néanmoins opéré afin d'augmenter légèrement la teneur en nickel et valoriser les parties du gisement sous forme garniéritiques (frange minéralisée sous les latérites).

« Une fois la mise en solution opérée, la liqueur est d'abord concentrée, puis neutralisée par l'ajout de lait de chaux, avant de subir différents traitements chimiques visant à séparer les différents éléments. Les résidus solides sont quant à eux dirigés vers une unité de neutralisation (usine de pré-traitement des effluents industriels) avant d'être stockés, d'abord dans un site provisoire, puis dans les anciennes fosses minières dès que l'exploitation aura dégagé un volume de stockage suffisant.

« Les traitements de la liqueur utilisent des techniques dites « d'extraction par solvant ». Il s'agit en fait, d'utiliser certaines molécules (organiques) qui présentent une grande affinité avec le nickel et le cobalt. Toutefois, étant donné que certains éléments possèdent des propriétés chimiques très proches, il est nécessaire d'assurer une succession de purifications et d'extractions afin de séparer correctement les métaux en solution. INCO détient un brevet sur cette partie du procédé qu'elle a optimisé dans ses laboratoires canadiens. Le nickel et le cobalt sont ensuite convertis sous une forme chimique commercialisable, oxyde de nickel obtenu par pyrohydrolyse (exclusivité INCO) et carbonate de cobalt. La solution finale, débarrassée des métaux stratégiques, est alors dirigée vers l'unité de traitement des effluents où elle est traitée une dernière fois avant son rejet dans le lagon.

« La technologie développée par INCO permet d'accéder à des taux de récupération métal de l'ordre de 92 % pour le nickel et le cobalt, ce qui est remarquable en comparaison des autres techniques (environ 85 % en pyrométallurgie).

« Enfin, il est important de signaler que la technologie « HPAL » récente a fait l'objet de trois projets pour nickel en Australie de l'Ouest entre 1996 et 1999, dont un seul a survécu aux problèmes technologiques rencontrés dans la phase de montée en puissance. La raison principale de ces échecs réside dans l'absence d'unité pilote. »

Source : réponse au questionnaire de votre rapporteur établi par la direction de l'industrie, des mines et de l'énergie de la Nouvelle-Calédonie (DIMENC)

3. Un impact environnemental qui reste sujet à débat

a) L'environnement, clé de la réussite du projet

Votre rapporteur, lors de ses entretiens, a été particulièrement sensible à toutes les questions relatives à l'environnement, dont les problématiques lui ont été exposées en détail et font l'objet de débats en Nouvelle-Calédonie.

Une des conditions de réussite du projet, si ce n'est la condition, est en effet son acceptation par les populations locales, dont on a déjà décrit l'attachement à la terre. Cette acceptation passe par une maîtrise totale des aspects environnementaux, afin de ne pas défigurer et endommager de manière irréversible l'un des plus beaux lagons du monde, sur lequel donne le site de Goro, et une information fiable et « en temps réel » afin de ne pas alimenter les peurs sur un thème aussi sujet à polémiques.

En application du principe de précaution, les arrêtés d'autorisations délivrés par les autorités compétentes de la Nouvelle-Calédonie prévoient une démarche d'évaluation prédictive dans laquelle l'exploitant s'engage à adapter ses opérations et installations, dès le début de la mise en service, pour prévenir un risque de dommages graves pour l'environnement.

Si cela s'avérait nécessaire, cette démarche devrait permettre, grâce à la mise en place d'un réseau de surveillance étroite des milieux terrestres et maritimes, une anticipation des actions correctives à mener sans attendre l'apparition d'une dégradation de l'environnement. Les résultats des différents suivis environnementaux mis en place seront régulièrement transmis au service des installations classées de la Nouvelle-Calédonie et aux services compétents du ministère de l'écologie et du développement durable.

b) Les garanties apportées par l'agrément

Compte tenu de la qualité, de la sensibilité et de la fragilité des milieux terrestres et maritimes susceptibles d'être affectés par le projet Goro Nickel, la plus grande attention a été apportée aux études d'impacts environnementale conduites par INCO et, à la demande des autorités calédoniennes, deux expertises indépendantes ont été menées par l'Institut National de l'Environnement Industriel et des Risques (INERIS) en 2002 et 2003.

En plus de raisons évidentes d'éthique et de respect du milieu, INCO avait d'autant plus intérêt à être particulièrement attentive à ce point que le respect des clauses environnementales est l'une des conditions nécessaires à la délivrance de l'agrément fiscal, qui ouvre droit à l'enveloppe de défiscalisation7(*).

C'est ainsi que l'aide apportée par l'Etat et le maintien de l'agrément de défiscalisation, délivré le 30 décembre 2004 par la direction générale des impôts en application du II quater de l'article 217 undecies du code général des impôts, ont été subordonnés au respect de plusieurs clauses et conditions dans le domaine de la protection de l'environnement, normes applicables de la même manière qu'en métropole.

En matière environnementale, durant toute la période de construction et de fonctionnement de l'usine de traitement ou de toute autre installation du complexe industriel, la société Goro Nickel, le groupe INCO et l'ensemble des partenaires associés au projet minier et industriel, seront ainsi tenus plus particulièrement au respect de plusieurs engagements, décrits dans la décision d'agrément.

Il faut souligner que le non respect par la société de ses obligations entraînerait la reprise immédiate par l'administration de l'avantage fiscal consenti. Il en serait de même si Goro Nickel ne se conformait pas aux demandes ultérieures des autorités compétentes, notamment en matière d'environnement, de sécurité, de santé et de droit du travail, ou si des renseignements inexacts étaient fournis.

La société doit mettre en oeuvre les meilleures techniques disponibles, à un coût économiquement acceptable, afin de limiter tout impact sur l'environnement, et respecter l'intégralité des prescriptions contenues dans les arrêtés d'autorisations délivrés par les autorités compétentes de la Nouvelle Calédonie au titre de la réglementation minière. De plus, le projet dans son ensemble et chaque installation en particulier, devront être conformes aux prescriptions contenues dans les réglementations applicables en France métropolitaine, y compris celles transposant les directives européennes.

c) Des craintes qui demeurent

Ces informations sur le respect de l'environnement, qui ont été largement diffusés auprès de la population, n'ont pas empêché certaines craintes, bien naturelles concernant un projet de cette ampleur, de se développer, et votre rapporteur spécial y a été particulièrement attentif. Lors de sa visite du site de Goro, il a pu constater que les responsables du projet accordaient à cette question, notamment à celle de la protection des espèces végétales et animales endémiques, une attention toute particulière : un vaste projet de revégétalisation est ainsi mené, avec des expériences en serre depuis des années, afin de replanter les arbres sur le site.

Plusieurs points ont cependant plus particulièrement provoqué des inquiétudes de la part des populations et des autorités locales, ainsi que du Sénat coutumier, dont un représentant a été reçu par votre rapporteur spécial.

D'une part, la présence d'une usine dédiée à la conception d'acide sulfurique, nécessaire pour le procédé technique retenu, fait peser l'ombre d'une pollution des sols, voire de pluies acides. De fait, cette usine est classée SEVESO II, et la décision d'agrément précise que les normes communautaires doivent être respectées (alors même qu'elles ne s'appliquent pas en Nouvelle-Calédonie, qui n'est pas membre de l'Union européenne). Il a donc été jugé impératif que le Province Sud assure le même niveau de protection que celui de la métropole, afin de limiter les risques et de rassurer les populations. Sur ce point, votre rapporteur a reçu des assurances tant des autorités de la Province Sud que des responsables sur le site de Goro.

D'autre part, le rejet des effluents chargés en manganèse, dans le lagon est mal compris, d'autant plus que les conclusions des experts ne sont pas claires. On a vu que le procédé technique HPAL se caractérisait par ce type de déchets. Sur ce point, l'INERIS a conduit une étude complète en 2003, qui conclut de la manière suivante :

l'impact du rejet de manganèse dans cette proportion ne peut pas être déterminé à ce stade : il peut être nul, si ce dernier est rapidement dilué, il peut être beaucoup plus important et entraîner des conséquences sur le milieu naturel ;

-  si l'on ne peut pas prévoir l'impact de ce rejet, il est montré qu'une évaluation très précoce et en amont pourra être réalisée, avant même que les dommages ne soient sensibles pour l'environnement : les modèles disponibles pourront alors conclure au danger potentiel avant que celui-ci ne se réalise ;

- en conséquence, il a été décidé d'exercer une surveillance très étroite sur ces rejets, une surveillance en continu, qui permet d'échapper à des dommages irréversibles. S'il s'avérait que les rejets étaient porteurs de risque, ils seraient stoppés avant que la faune et la flore n'en souffrent.

Votre rapporteur est bien conscient des craintes de la population, mais il doit dire que les nombreux entretiens qu'il a pu avoir sur ce sujet l'ont rassuré quant à l'engagement des autorités de la Province Sud comme des responsables du site d'être le plus attentif possible. Il est clair que ni les acteurs locaux, ni les responsables du projet, pour des raisons évidentes, n'ont intérêt à une dégradation de l'environnement qui conduirait à l'échec global du projet.

Pour autant, les nombreuses campagnes de presse sur ce thème montrent, plus que jamais, la nécessité d'une information fiable et indépendante, et d'études d'experts largement diffusés et expliquées dans la population. A ce titre, la décision de M. Philippe Gomes, président de la Province Sud, de demander une nouvelle étude indépendante au mois de mai 2005, rentre parfaitement dans cette nécessité d'information du public. Financée par Inco, cette contre-expertise sera menée par le CEREGE (Centre Européen de Recherche et d'Enseignement des Géosciences de l'Environnement), et rendra un avis sur différents aspects techniques liés tant aux risques pour la santé humaine que l'impact sur le milieu marin, vérifiera que le programme scientifique retenu par Goro Nickel répond aux objectifs de l'évaluation prédictive et suivra l'évolution des techniques industrielles permettant de réduire les rejets.

* 7 En ce qui concerne l'agrément fiscal, voir le rapport n° 296 (2002-2003) réalisé pour la commission des finances par notre collègue Roland du Luart lors des débats préalable à l'adoption de la loi de programme pour l'outre-mer du 21 juillet 2003. La réforme de l'agrément avait été un des enjeux majeurs de ce texte, qui a permis de renforcer les contraintes en matière d'environnement.