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La défiscalisation des usines de traitement du nickel en Nouvelle-Calédonie

 

III. LE PARTENARIAT AVEC L'ÉTAT ET LES PROVINCES

A. L'IMPLICATION DES POPULATIONS ET DES PROVINCES

1. L'aménagement du territoire

Afin d'associer au maximum les différents acteurs du projet, un « comité de pilotage chargé d'examiner les problèmes induits par le projet industriel de Goro Nickel et de proposer les mesures permettant son insertion harmonieuse dans le tissu économique, social et culturel existant » a été créé par la délibération provinciale n° 30/2004 APS du 7 octobre 2004. Ce comité est dans l'esprit très proche du comité Koniambo pour le projet du Nord. Cinq sous-comités ont été constitués, chargés d'analyser les problèmes induits par le projet de Goro Nickel et de proposer des solutions adaptées :

- sous-comité chargé des questions relatives à l'emploi et à la formation ;

- sous-comité chargé des questions relatives à l'aménagement et à l'urbanisme ;

- sous-comité chargé des questions relatives à l'impact socioculturel du projet ;

- sous-comité sur la participation des entreprises locales à la construction de l'usine ;

- sous-comité sur le développement des petits projets économiques induits.

Le développement des projets métallurgiques doit aussi être accompagné par les collectivités territoriales en termes d'infrastructures. Il s'agit notamment de besoins en matière de transport, de logement et de tissu industriel.

Ainsi, dans son projet initial, la société Goro Nickel prévoyait que ses employés seraient logés quatre jours par semaine sur le site. La question des infrastructures se limitait donc à la problématique du transport du personnel depuis le site jusqu'à Nouméa, problématique réglée par la mise en place d'une navette maritime quotidienne. Toutefois, conscient de l'insuffisance du raisonnement exposé ci-dessus, l'exécutif de la province Sud a engagé une étude sur l'urbanisation du Grand Sud pour identifier les secteurs propices à la construction et ainsi anticiper sur des phénomènes d'urbanisation sauvage et définir les nouveaux besoins en infrastructures (routes, navettes routières, navettes maritimes, etc.). A terme, cette étude devrait aboutir à un schéma directeur d'urbanisme, notamment sur la commune du Mont-Dore et éventuellement sur celle de Yaté. Mais il est probable que les populations s'installent avant la publication des résultats de l'étude et des différents schémas d'urbanisme

2. La rentrée des provinces au capital

L'action menée par la mission confiée à Mme Anne Duthilleul auprès de l'opérateur INCO, du gouvernement de la Nouvelle Calédonie et des élus des trois Provinces a été déterminante pour le redémarrage du projet du Sud après l'interruption de 2002, entraînée par la forte hausse des coûts.

Lors de la réunion du comité des signataires de l'accord de Nouméa de janvier 2002, les signataires avaient exprimé le souhait de voir les intérêts calédoniens représentés au sein du capital de Goro Nickel8(*). A la suite de la décision de INCO en octobre 2004 de lancer la construction de l'usine de Goro Nickel, et l'obtention, le 30 décembre 2004, de l'agrément fiscal pour un montant de 511 millions de dollars, les trois provinces ont décidé de se réunir au sein d'une société de participation afin de prendre part, à hauteur de 10 %, à l'actionnariat de Goro Nickel. Cette part correspond à celle détenue par le BRGM, dont la sortie du capital avait été annoncée en 2001, le BRGM ayant exprimé le souhait de se désengager du projet une fois celui-ci entré en phase de réalisation.

Cette société, dénommée Société de Participation Minière du Sud Calédonien (SPMSC) est détenue à 50 % par la province Sud et à 25 % par chacune des provinces du Nord et des îles.

Les provinces ont aussi été intégrées au capital des projets métallurgiques : à l'instar de l'accord de 1999 transférant une partie des parts de l'Etat dans la société Le Nickel/Eramet à la société territoriale calédonienne de participation industrielle (STCPI), les trois provinces de la Nouvelle-Calédonie sont entrées au capital de la société Goro Nickel en février 2005.

Après plusieurs réunions tenues sous l'égide du premier ministre, fixant les grandes orientations de l'Etat, c'est notamment Mme Anne Duthilleul qui a porté la totalité des négociations relatives à la sortie du BRGM et à l'entrée des trois Provinces dans le capital de Goro Nickel.

* 8 En 2001 les provinces étaient entrées dans le capital social des sociétés SLN et Eramet, respectivement à hauteur de 30 % et de 5,1 % via la Société Territoriale Calédonienne de Participation Industrielle (STCPI). A ce titre, et sous réserve d'une distribution de dividendes, les provinces peuvent bénéficier de retombées financières à raison de 50 % pour le Nord, 25 % pour le Sud et 25 % pour les îles Loyauté.