Allez au contenu, Allez à la navigation



La défiscalisation des usines de traitement du nickel en Nouvelle-Calédonie

 

CONCLUSION : RÉPONDRE AUX DÉFIS DE L'AVENIR

Les deux grands projets d'exploitation du nickel en Nouvelle-Calédonie, d'une ampleur considérable, sont une chance unique pour ce territoire de se développer économiquement et socialement. Votre rapporteur spécial a ainsi été particulièrement impressionné, non seulement par leur taille des projets que par l'implication des équipes techniques et des autorités locales.

Ces projets nécessitent cependant de prendre certains éléments en considération. A ce titre, votre rapporteur spécial souhaiterait attirer l'attention de l'Etat et des autorités locales sur les trois points suivants, qui sont autant de condition indispensables à la réussite.

D'une part, il est nécessaire de créer le cadre qui assurera une insertion durable des projets dans la société calédonienne.

Cette insertion des deux projets implique une grande attention apportée aux différentes étapes de la mise en oeuvre :

une première étape est celle de la construction des deux usines, qui pourrait s'étaler jusqu'en 2009. Compte tenu de leur ampleur, des risques de surchauffe de l'économie calédonienne sont à prévoir, surchauffe qui pourrait entraîner des risques inflationnistes et une hausse du coût de la construction. Il est clair que cette phase, délicate, appellera un suivi régulier des autorités locales et de l'Etat, et une politique économique adaptée. Il est également souhaitable que les entreprises locales soient le plus impliquées possibles dans la construction de ces usines. Votre rapporteur a noté avec satisfaction les engagements d'INCO et de Falconbridge d'utiliser le plus possible ces entreprises. En effet, les deux projets seront d'autant mieux acceptés pendant la phase critique que constitue la construction que les populations auront la possibilité d'y participer ;

la seconde étape est celle de la mise en route des deux projets. La Nouvelle-Calédonie sera alors dotée de trois unités de taille mondiale, sur un territoire réduit. Cette opportunité unique, qui se traduira par la création de centaines d'emplois et une élévation notable de la richesse, sera d'autant plus profitable que les autorités locales et l'Etat auront su la préparer en amont, notamment par le biais des infrastructures publiques, principalement en Province Nord. A ce titre, votre rapporteur spécial est favorable à la proposition avancée par la mission présidée par Mme Anne Duthilleul d'une redevance minière, afin d'assurer aux exécutifs locaux un juste retour des richesses du territoire. L'instauration de cette redevance, qui est de la seule responsabilité du gouvernement de Nouvelle-Calédonie, assurerait aux Provinces les moyens financiers nécessaires au développement des investissements publics, par le biais d'une ressource qui pourrait être modulée en fonction des cours du nickel.

D'une manière générale, votre rapporteur spécial a été pleinement rassuré par ses entretiens avec les autorités locales, que ce soit dans les Provinces ou au gouvernement. Il a eu le sentiment d'une réelle mobilisation de tous autour de ces projets, et d'une attention très forte portée aux questions de développement durable.

Ce développement durable, pour être de long terme, se doit de répondre à deux séries de défis, qui sont ceux de la Nouvelle-Calédonie aujourd'hui :

limiter la dépendance du territoire aux cours du nickel qui, pour être durablement élevés, n'en sont pas moins susceptibles de connaître des fluctuations. Les ressources tirées du nickel doivent donc être en partie utilisées pour préparer l'avenir, et développer des activités alternatives ;

accorder une attention soutenue à la côte Est du territoire, sur laquelle aucun des projets n'a d'impact décisif. L'association des travailleurs de cette côte sera sans doute un des défis des projets.

D'autre part, et ce point constitue la suite logique de l'insertion des projets dans la société calédonienne, le respect de l'environnement constitue vraisemblablement le « coeur » du dossier.

Il faut rappeler que l'exploitation minière en Nouvelle-Calédonie a été particulièrement dommageable pour l'environnement, notamment dans les années 50 et 60, avec la généralisation de la mécanisation et en l'absence d'une réglementation adaptée. Les matériaux stériles étaient ainsi déversés à même les pentes et la végétation bien souvent rasée ou incendiée. A partir du milieu des années 70, les techniques d'exploitation ont changé, avec notamment la mise en décharges contrôlée des matériaux stériles. Parallèlement, les exploitants ont été soumis à l'obligation de réhabiliter les sites en activité ou déclarés après cette date.

Votre rapporteur spécial a été particulièrement sensible à ces questions. A ce titre, on ne peut que se féliciter que l'agrément fiscal, qui ouvre droit à la défiscalisation, soit conditionné par le respect de normes environnementales très strictes. L'aide de l'Etat trouve ainsi sa contrepartie dans le respect strict de ces conditions.

Cependant, il faut noter que le contrôle de ces normes va impliquer, durant toute la durée d'exploitation des usines, soit plus de 30 ans, des observations régulières (par exemple, pour les rejets de manganèse par l'usine de Goro Nickel) et l'expertise constante de techniciens. Votre rapporteur spécial a pu noter, sur ce point, une convergence de vue extrêmement rassurante entre les industriels (INCO et Falconbridge) et les autorités locales, qui sont soucieux de donner les meilleures garanties aux populations locales. Compte tenu de la sensibilité extrême des populations, votre rapporteur spécial ne peut que recommander la parution régulière de données fournies par des instituts indépendants, afin d'assurer la meilleure information possible.

Enfin, il est crucial que le projet d'usine dans le Nord aboutisse, et ce dans les conditions prévues par l'Accord de Bercy.

Plusieurs raisons militent pour une levée rapide des incertitudes autour du calendrier de construction :

- à court terme, il est clair que les populations de la Province Nord sont désireuses d'en finir avec le « suspens », et d'avoir enfin l'assurance que l'usine attendue depuis des dizaines d'années sera bien construite, dans la cadre d'un projet qui a su séduire par son attention portée aux préoccupations culturelles et environnementales ;

à moyen terme, ce projet possède une dimension politique et symbolique qu'il convient de ne pas sous estimer. Une remise en cause durable pourrait créer le sentiment que les engagements pris par les partenaires, et qui ont permis de mettre un terme au cycle engagé dans les années 70 et 80, n'ont pas été tenus ;

à plus long terme, ce projet est celui du rééquilibrage économique, et doit permettre la création d'un pôle d'activité dans la Province Nord. Son importance s'étend à l'ensemble du territoire, en évitant notamment aux jeunes et aux sans emplois de partir vers Nouméa, ville qui commence à souffrir d'un afflux de population sans commune mesure avec ses capacités.

Le respect de ces trois points devrait permettre à la Nouvelle-Calédonie de bénéficier des retombées de ces grands projets de manière optimale. Il suppose une collaboration parfaite entre les entreprises concernées, les autorités locales, Provinces comme gouvernement, et les services de l'Etat, qui doivent continuer à accompagner l'essor du Territoire.