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La défiscalisation des usines de traitement du nickel en Nouvelle-Calédonie

 

II. UNE PLACE PRÉPONDERANTE DANS L'ÉCONOMIE DE LA NOUVELLE-CALÉDONIE

A. UNE HISTOIRE QUI SE CONFOND AVEC CELLE DE LA NOUVELLE-CALÉDONIE

1. Le « caillou » au diapason du nickel

L'histoire de la Nouvelle-Calédonie, territoire colonisé par la France en 1853, se confond en grande partie avec celle de la découverte du nickel en 1864 par Jules Garnier, découverte qui valut à ce dernier, en 1879, de donner son nom au minerai néo-calédonien : la garniérite. L'Etat permettra l'essor de cette industrie à partir de 1878, notamment par le biais de l'envoi sur place de condamnés, dans le cadre du contrat de la « balade ». La première usine de traitement du nickel est construite en 1879 à Nouméa, sur la pointe de Chaleix.

A compter de cette date, la Nouvelle-Calédonie va vivre au rythme des périodes de croissance et de crise du marché du nickel. Son exploitation marque le paysage du « caillou », comme votre rapporteur spécial a pu le constater lors de son déplacement sur le territoire : présence imposante de l'usine de Doniambo au coeur de l'agglomération de Nouméa, montagnes marquées par les terrassements successifs, barrages comme celui de Yaté, construit en 1926. De même, la population est transformée par la venue d'asiatiques, dès la fin du XIXème siècle, engagés afin de travailler dans les mines, et qui pour la plupart sont demeurés sur le territoire.

Cet ensemble d'éléments fait que la Nouvelle-Calédonie, territoire de taille modeste, qui n'a pas encore pu développer pleinement d'industries alternatives, se trouve très dépendante de l'évolution des cours du nickel. Ainsi, à la fin des années 60, la forte croissance de la demande mondiale est une période faste pour le territoire. Le principal opérateur, la Société Le Nickel (la « SLN »), emploie alors un tiers de la population de l'île. A partir de 1972, la dévaluation du dollar comme la découverte de nouveaux gisements dans le monde provoque une crise sévère et durable, qui n'est pas sans lien avec les événements politiques dramatiques des années suivantes.

Après les événements des années 80 et le règlement politique que constituent les accords de Matignon (1988), le nickel apparaît comme un élément essentiel du rééquilibrage économique et social du territoire : en 1990, l'Etat aide la SOFINOR, bras financier de la province Nord, à racheter à notre collègue député Jacques Lafleur la Société Minière du Sud Pacifique (SMSP).

2. Les grands acteurs du nickel

L'ancienneté de l'exploitation du nickel en Nouvelle-Calédonie a permis la constitution d'un tissu d'entreprises, d'abord de tailles relativement modestes et héritées de l'époque des « pionniers », qui, au fil du temps, se sont structurées principalement autour de deux grands groupes. Survivance de cette histoire, le paysage est également marqué par l'existence de « petits mineurs », dont le rôle est primordial sur le territoire, de part leur implantation, et qui travaillent le plus souvent pour l'un des deux grands groupes.

A ce stade, il convient de distinguer deux types d'acteur :

- d'un côté, la Société Le Nickel (SLN), qui exploite et transforme le minerai ;

- de l'autre, les « petits mineurs », l'expression ne désignant par leur taille, mais le fait qu'ils ne font qu'extraire le minerai sans le traiter.

Entre ces deux groupes, la Société des Mines du Sud Pacifique (SMSP) devrait accéder à un statut supérieur avec la construction de l'usine du Nord.

a) La Société Le Nickel

La SLN est la plus ancienne société nickélifère au monde et l'entreprise la plus puissante de Nouvelle-Calédonie. Elle emploie environ 2.000 personnes, dont les deux tiers pour la métallurgie (usine de Doniambo à Nouméa). Votre rapporteur a eu l'occasion de rencontrer les dirigeants de la SLN en Nouvelle-Calédonie, et a pu visiter l'usine de Doniambo, qui s'impose dans le paysage urbain de Nouméa.

La SLN a été créée en 1880 par la fusion des sociétés de John Higginson (en Nouvelle-Calédonie) et de Jules Garnier (en France métropolitaine). Les fondateurs avaient pour objectif de supprimer toute concurrence en Europe et en Nouvelle-Calédonie en établissant une puissante société exploitant et transformant la garniérite. On remarque que, dès l'origine, l'idée était de ne pas se contenter d'extraire le minerai, mais également de le transformer : comme on le verra par la suite, il s'agit d'un enjeu majeur, la plus grande partie de la valeur ajoutée dans le domaine minier étant liée au traitement de la matière première.

Entre 1888 et 1974, la société sera principalement détenue par la famille Rothschild qui, grâce à sa puissance financière, permettra à la société de surmonter les différentes crises du nickel, d'imposer un quasi-monopole en Nouvelle-Calédonie et de devenir un des tous premiers producteurs mondiaux de nickel. Dans les années soixante, la SLN s'efforce de conserver son monopole métallurgique en s'opposant à toute tentative d'implantation d'un fondeur étranger, en l'espèce INCO.

A partir des années 70, et comme l'ensemble de l'industrie minière, la SLN fait l'objet d'importantes restructurations économiques et financières. En 1985, la SLN devient une filiale d'un nouveau groupe, Eramet, qui associe l'Etat à des actionnaires privés français et étrangers. La participation de l'Etat (27,7 %) est maintenant portée par Areva et le BRGM.

En 1999, la STCPI (Société Territoriale Calédonienne de Participation Industrielle), qui représente les intérêts des trois provinces, a acquis 30 % du capital de la SLN et 5,1 % de celui d'Eramet grâce à un prêt que lui ont accordé les provinces. Ce prêt est lui-même assuré par une subvention de l'Etat de 160 millions d'euros par l'intermédiaire de l'Agence Française de Développement (AFD). Eramet et Nisshin Steel détiennent maintenant respectivement 60 % et 10 % du capital de la SLN.

Aujourd'hui, si la SLN est, avec Eramet, sa société mère française, le premier producteur mondial de ferronickel pour les aciers inoxydables, elle n'est, avec environ 5 % de la production mondiale que le cinquième producteur mondial de nickel.

L'importance stratégique de la SLN se mesure au fait qu'elle possède la seule usine métallurgique du territoire, située pointe de Doniambo à Nouméa. L'usine emploie environ 1.300 personnes. Elle est alimentée à partir des gisements de la société situés dans les régions de Thio, Kouaoua et Poro (côte Est, province Sud) et dans celles de Népoui et de Tiébaghi (côte Ouest, province Nord). Depuis 1996, la production métallurgique suit une courbe globalement ascendante.

En ce qui concerne les caractéristiques techniques de l'usine, votre rapporteur spécial a obtenu les éléments suivants auprès de la direction des mines et de l'énergie de la Nouvelle-Calédonie (DIMENC) dans les réponses au questionnaire établi en vue de ce contrôle :

« Le procédé métallurgique de l'usine de Doniambo est classique, du type RK-EF (Rotary Kiln - Electric Furnace). Il recourt, en amont, à des fours rotatifs de calcination et, en aval, à des fours électriques de fusion, pour la production de ferronickels à environ 25 % de nickel. La SLN produit en outre (à partir de ferronickels) des mattes, sulfures de nickel à 75 % de nickel environ, destinées à la production de nickel pur par l'usine ERAMET de Sandouville. L'usine disposait, il y a encore peu, de trois fours (33,41 et 52 MW) pour une puissance totale de 126 MW. Les besoins énergétiques de Doniambo sont couverts par la centrale thermique au fuel de Doniambo (implantée sur site en agglomération) de 160 MW et par la centrale hydroélectrique de Yaté de 68 MW.

« Les principaux clients pour les produits métallurgiques de la SLN sont des aciéristes japonais, coréens, chinois (la SLN cherche de plus en plus à se développer vers le marché chinois) et ERAMET pour la production de nickel métal et de sels de nickel.

« Le projet d'extension de l'usine de Doniambo devrait permettre à la SLN de maintenir sa place face à la concurrence des nouveaux projets d'usines métallurgiques en cours de développement et de bénéficier pleinement de la conjoncture extrêmement favorable du marché, marquée par l'envolée des cours mondiaux ».

La SLN a récemment souhaité faire passer sa production annuelle de 60.000 tonnes de métal contenu à 75.000 tonnes entre 2002 et 2006 pour accompagner la croissance mondiale du marché du nickel. Pour atteindre ces objectifs, l'un des ses trois fours électriques, le FD 10, a été remplacé mi-2004 afin d'augmenter la capacité de fusion d'environ 25 %. Cette extension de capacité se traduira par un appel supplémentaire de 34 MW sur les centrales électriques de Doniambo et Yaté. Par ailleurs, la production de minerai de la mine de Tiébaghi (province Nord) sera augmentée, sa capacité annuelle passant de 250.000 tonnes (en 2000) à plus d'un million de tonnes en 2006. Le minerai subira sur place un enrichissement dans une nouvelle usine de traitement (laverie) construite à cet effet, avant d'être transporté jusqu'au bord de mer et convoyé sur des minéraliers grâce à un wharf de 1.300 mètres de long au dessus du lagon. L'ensemble de ces travaux se traduira, à terme, par la création d'environ 200 emplois nouveaux permanents en province Nord avec des pics plus importants au cours des phases de construction. L'investissement total sera d'environ 280 millions d'euros.

Au-delà des aspects techniques, votre rapporteur a pu constater l'importance « emblématique » de la SLN pour le territoire. La compagnie a aidé la société calédonienne à se structurer, mais a également été au centre de nombreuses controverses. Ainsi, son refus, pendant des années, et malgré de nombreuses demandes, de construire une usine de traitement du nickel dans le Nord de l'île, refus justifié selon la société par la présence de l'usine de Doniambo, a été au mieux mal compris, au pire mal vécu par les populations, notamment canaques. En 1996, dans son rapport précité consacré à la Nouvelle-Calédonie, notre collègue Roland du Luart notait « la société Le Nickel-SLN est accusée, non sans excès, de vivre aux dépens du territoire et de lui « voler », en quelque sorte, sa principale ressource naturelle ».

b) La Société Minière du Sud Pacifique (SMSP)

La Société Minière du Sud Pacifique est un acteur d'autant plus incontournable dans l'exploitation du nickel en Nouvelle-Calédonie qu'elle constitue le « bras armé » de la Province Nord, et qu'elle est à ce titre étroitement associée au projet de l'usine du Nord. En effet, cédée par Jacques Lafleur au début des années 90, la SMSP est filiale à hauteur de 87 % de la société d'économie mixte de développement de la province Nord, la SOFINOR (Société de financement et d'investissement de la Province Nord), elle-même détenue à hauteur de 75 % par la province Nord et 25 % par l'ICAP (Institut calédonien de participation).

Cette cession, qui se situait dans le cadre de la volonté de rééquilibrage économique inscrite dans les accords de Matignon de 1988, devait permettre d'associer davantage les populations locales à la gestion des ressources économiques de la Nouvelle-Calédonie. Votre rapporteur spécial, lors de son déplacement en Province Nord, a pu constater à quel point cette question de l'association des populations locales à tout projet les concernant était d'un caractère éminemment sensible, ce qui est du reste compréhensible.

En l'occurrence, compte tenu de la sensibilité extrême du sujet de la ressource minière, il serait illusoire de chercher à développer une usine sans une étroite concertation avec les autorités locales. Dans ce cadre, la SMSP permet de donner un contenu « technique » à une volonté politique.

Le groupe SMSP est composé de la SMSP, de ses filiales minières actives (Nickel Mining Corporation et Nouméa Nickel) et de sociétés de service (sociétés de roulage et de chalandage). Les 5 exploitations minières du groupe sont concentrées en province Nord, et réparties sur la côte est et la côte ouest. Deux gros centres (Ouaco et Kouaoua) emploient chacun 50 à 100 personnes. Les centres plus petits (Poum, Poya et Nakéty) emploient en moyenne de 30 à 40 personnes. Le groupe SMSP exploite sur ses propres titres miniers et sur des titres amodiés à la SLN, ainsi que sur le massif de Poum, objet de l'échange des massifs Poum-Koniambo des accords de Bercy4(*). En plus de ses activités d'exploitation, le groupe mène des activités d'exploration.

Sur ces différents gisements, le groupe SMSP exploite garniérites et/ou latérites destinées à l'exportation vers l'Australie (QNi), le Japon (Sumitomo, Nippon Yakin) et l'Ukraine (Razno Import). Devenue le premier exportateur de minerai du territoire en 1995, la SMSP produisait, jusqu'en 2000, en moyenne 3 millions de tonnes de minerai, garniérites et latérites confondues. La SMSP emploie près de 600 personnes, dont les deux tiers dans les activités minières. En novembre 2000, un accident d'hélicoptère a entraîné la mort des trois principaux dirigeants de la SMSP : son président-directeur général (M. Raphaël Pidjot), son directeur général et son directeur financier.

c) Les petits mineurs 

On doit cette expression à Edouard Bridon, ancien propriétaire minier devenu journaliste - et auteur d'une Histoire abrégée mais très véridique des mines de Nouvelle-Calédonie (1890) - qui rapporte que le mécontentement suscité par le rachat de concessions minières à bas prix par SLN, durant les années 1880, entraîna la formation d'un « groupe connu sous le nom de petits mineurs ». Par la suite, ce comité combattit tout ce qui pouvait apparaître comme favorable à SLN, notamment la location de la main d'oeuvre pénale. Dans les décennies qui suivirent, le nombre de petits mineurs varia au gré des soubresauts du marché du nickel, dépendant du bon vouloir des grandes sociétés qui achetaient leurs productions et imposaient leurs prix.

Après la première guerre mondiale, de nouveaux noms apparurent : Henri Lafleur, Ernest Porcheron, Georges Montagnat ou Edouard Pentecost. La famille Ballande, qui a conservé son domaine minier après l'absorption de ses usines métallurgiques par SLN en 1937, compte désormais aussi parmi les « petits mineurs ». Pendant le boom du nickel, le nombre de « petits mineurs » s'établit entre 20 et 30, permettant ainsi de faire face à la hausse brutale de la demande. Véritables « amortisseurs de conjoncture », ils multiplièrent leurs productions par cinq de 1966 à 1971, alors que SLN ne pouvait que doubler la sienne. Le boom passé, en 1972, leur production baissa de moitié.

Aujourd'hui, le nombre de petits mineurs s'est considérablement réduit. A la suite des accords de Matignon la société des mines du Sud Pacifique (SMSP) a été confiée à la province Nord en 1989, par la voie de son rachat par la SOFINOR. En 1998, Michel Pentecost a cessé son activité et ses mines ont été rachetées par SMSP. On ne compte plus aujourd'hui que cinq « petits mineurs », SMSP pouvant désormais être classée dans la catégorie des (futurs) mineurs et métallurgistes : le groupe Ballande avec la société des mines de la Tontouta (SMT) et ses filiales, la société minière Georges Montagnat (SMGM), le groupe MAI avec ses filiales, la société minière du Kaala (SMK) et la société Gemini. La société des mines Berton a été mise en liquidation judiciaire et ses actifs repris par Gemini.

Ce monde des « petits mineurs », s'il est appelé à évoluer, notamment avec la construction de deux nouvelles unités de traitement du minerai sur le territoire, conserve une importance et une influence qu'il convient de ne pas sous-estimer, et qui en font un partenaire indispensable à toute évolution.

* 4 Les accords de Bercy seront étudiés en détail dans la partie II du présent rapport d'information.