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La défiscalisation des usines de traitement du nickel en Nouvelle-Calédonie

 

B. LA CLÉ DE LA RICHESSE DU TERRITOIRE

1. Structure économique de la Nouvelle-Calédonie

La Nouvelle-Calédonie reste dépendante des transferts publics, sous diverses formes, qu'ils correspondent aux subventions directes, aux salaires des fonctionnaires en poste ou aux pensions des retraités. Le tableau suivant permet de comparer les places relatives des différents secteurs dans l'économie.

Répartition de la valeur ajoutée dans les principaux secteurs en 1999

(en %)

Secteur

Part dans la valeur ajoutée

Secteur public

26

Services rendus aux ménages

17

Commerce

13

BTP

9

Extraction du minerai et métallurgie du nickel

8

Source : rapport 2003 sur la Nouvelle-Calédonie de l'institut d'émission de l'outre-mer (IEOM)

La Nouvelle-Calédonie jouit, dans l'ensemble du Pacifique Sud, d'une situation enviable, puisque son PIB par habitant la situe au niveau de la Nouvelle-Zélande, et à un niveau très nettement supérieur à celui des îles Fidji ou du Vanuatu (anciennes Nouvelles-Hébrides).

2. Un élément déterminant pour l'exportation

Selon les estimations généralement retenues, la Nouvelle-Calédonie posséderait entre 20 % et 30 % des réserves mondiales de nickel, et réaliserait 12 % de la production mondiale.

Le rapport5(*) de l'institut d'émission de l'outre-mer (IEOM) pour 2003 note que : « la place du nickel en Nouvelle-Calédonie dépasse amplement le seul domaine économique. De fait, l'extraction et la transformation métallurgique ont constitué le ressort essentiel du développement économique de la Nouvelle-Calédonie et ce secteur est encore aujourd'hui le principal pôle de développement du territoire, en dépit d'efforts indéniables de diversification. Cette industrie stratégique a eu et a toujours une influence déterminante en matière de démographie et d'aménagement du territoire et s'accompagne d'une dimension sociale importante.

« Le nickel représente 90,5 % des exportations en valeur de la Nouvelle-Calédonie en 2003 et constitue un atout majeur pour son développement. L'économie calédonienne est, par conséquent, très dépendante de son exploitation, qui est elle-même fortement tributaire des fluctuations du marché mondial. Par rapport à ses principaux concurrents (Canada, Russie, Indonésie...), la Nouvelle-Calédonie est handicapée par des coûts de production (énergie, main d'oeuvre) plus élevés, mais dispose, en revanche, d'un minerai à forte teneur en nickel ».

Le poids du secteur nickel dans l'économie calédonienne est ainsi déterminant, même si son appréciation demeure délicate. En effet les flux financiers sont extrêmement dépendants des cours.

Les comptes économiques sont publiés avec beaucoup de retard. On peut cependant tenter une évaluation : en 1999, la part du nickel dans le PIB était estimée à 237 millions d'euros soit 6,9 %. Cette année, la valeur des exportations était de 329 millions d'euros. En 2004, si on retient un montant d'un ordre grandeur comparable pour les inputs, on peut évaluer en première approximation la valeur ajoutée du secteur à 550 millions d'euros, soit 12 %, poids devenu comparable à celui du BTP.

Une autre référence est celle des transferts publics directs (compte non tenu de l'apport de la défiscalisation) qui sont un peu supérieurs à un milliard d'euros. Le montant des exportations de nickel peut se comparer avec ce chiffre. Par référence, la plus grosse exportation de la Polynésie française, la perle, n'atteint pas 80 millions d'euros pour des transferts publics du même ordre.

La totalité des profits du nickel ne reste pas en Nouvelle-Calédonie à l'évidence mais celle-ci en tire au moins de substantielles rentrées fiscales en période faste, ainsi que les produits de sa participation de 30 % dans SLN et 5 % dans Eramet.

Le deuxième secteur d'exportation de biens, celui des produits de la mer, crevettes surtout et poissons ne dépasse pas 5 % des exportations du secteur nickel.

Le tourisme plafonne depuis des années à 100.000 visiteurs par an, pour une recette locale qui ne dépasse pas 80 millions d'euros.

Ces quelques éléments montrent que le nickel joue un rôle d'inducteur fort du développement économique de la Nouvelle-Calédonie, juste derrière les transferts publics. Sur un plan qualitatif, le nickel favorise la création d'emplois qualifiés dans sa partie métallurgique et l'initiative individuelle dans sa partie minière, où les sociétés externalisent certaines fonctions.

Cette situation appelle toutefois une gestion très attentive, car avec les nouveaux projets, la dépendance de l'économie calédonienne au nickel va se trouver encore accrue, avec les risques déjà connus de déstabilisation en période euphorique et de crise profonde en cas de conjoncture défavorable. En outre, les aides accordées sous forme d'exemptions en matière fiscale vont dans un premier temps limiter les retours en Nouvelle-Calédonie des flux financiers générés.

3. Structure de la production de nickel en Nouvelle-Calédonie

En 2004, la production de minerais a été de 6,87 millions de tonnes dites « humides », ou Mth contenant 117.000 tonnes de nickel.

Les caractéristiques du minerai en Nouvelle-Calédonie

A l'état naturel, le nickel se présente essentiellement sous deux formes : minerais sulfurés ou oxydés. La plus grande partie du nickel produit dans le monde provient aujourd'hui de gisements sulfurés, exploités surtout dans des mines souterraines. La Nouvelle-Calédonie est dotée essentiellement de minerais oxydés.

Le minerai calédonien, exploité à ciel ouvert, est de deux types :

- minerai garniéritique, constitué de garniérites (ou saprolites) ;

- minerai latéritique, constitué de limonites.

Les minerais garniéritiques ont une teneur en nickel plus élevée que les latéritiques (2 % à 3 % contre 1 à 2 %).

Ils constituent aujourd'hui plus des trois quarts de la production calédonienne, mais seront en voie d'épuisement d'ici quelques décennies. Les réserves garniéritiques (de l'ordre de 5 millions de tonnes de métal contenu) sont situées dans le centre et le nord ; les réserves de latérites (environ 30 millions de tonnes de métal contenu) sont situées notamment dans le Grand Sud, autour de la baie de Prony.

La production calédonienne se répartit entre les latérites et les garniérites :

2,1 millions de tonne humides de latérites (contenant 23.000 tonnes de nickel) dont la quasi-totalité est exportée vers l'Australie pour une valeur export d'environ 46 millions d'euros ;

4,7 millions de tonnes humides de garniérites (contenant 94.000 tonnes de nickel).

Cette production de minerai à forte teneur en nickel est ensuite répartie entre :

l'usine SLN de Doniambo pour 2,8 millions de tonnes humides contenant 58.000 tonnes de nickel ;

divers fondeurs japonais pour 1,1 million de tonnes humides contenant 19.000 tonnes de nickel pour une valeur exportation d'environ 55 millions d'euros ;

-  un fondeur ukrainien pour 0,7 million de tonnes humides contenant 12.000 tonnes de nickel pour une valeur export d'environ 32 millions d'euros.

Il convient à ce stade de distinguer clairement l'exploitation et l'exportation de minerai brut de nickel, à destination de l'étranger, et le traitement sur place, actuellement uniquement réalisé par l'usine de la SLN à Doniambo. Or environ 75 % de la valeur ajoutée de la branche se situe à ce stade, ce qui explique la volonté de développer de nouvelles unités de traitement sur le territoire afin de capter une part plus importante de cette valeur ajoutée.

La production de produits métallurgiques a été, en 2004 et au total, de 55.200 tonnes de nickel contenu et le volume d'exportations de 56.100 tonnes en raison des effets des stocks, pour une valeur d'export de 576 millions de tonnes. Ces produits sont :

- des ferronickels pour 43.000 tonnes de nickel contenu pour environ 467 millions d'euros ;

- des mattes (sulfures de nickel) destinées à l'usine SLN de Sandouville pour 12.200 tonnes de nickel contenu pour environ 109 millions d'euros).

La valeur totale des exportations de la Nouvelle-Calédonie pour 2004 s'établit ainsi à 709 millions d'euros répartie en :

- 46 millions d'euros de minerai brut vers l'Australie ;

- 54,6 millions d'euros de minerai brut vers le Japon ;

- 31,8 millions d'euros de minerai brut vers l'Ukraine ;

- 109,4 millions d'euros de mattes vers la France métropolitaine ;

- 467 millions d'euros de ferronickel vers divers clients étrangers majoritairement dans la zone Asie - Pacifique.

* 5 Rapport 2003 sur la Nouvelle-Calédonie.