6. Sixième proposition : créer un tronc commun de formation pour l'ensemble des bénévoles
Alors que les associations attendent de leurs bénévoles des compétences de plus en plus techniques, votre rapporteur ne peut que regretter que le montant des crédits destinés à la formation des bénévoles (ex-FNDVA) connaisse une baisse continue.
Lors de l'examen du prochain projet de loi de finances pour 2006, il ne manquera pas d'insister sur ce point, afin de peser sur les arbitrages budgétaires en faveur de la formation des bénévoles. Il semble également indispensable de décentraliser la gestion de ce fonds pour qu'il ne profite pas qu'aux grandes associations parisiennes.
Dès aujourd'hui, votre rapporteur estime nécessaire de mettre en place un tronc commun de formation .
Ce dispositif de formation, dont le contenu serait défini et actualisé par les services de l'Etat, comprendrait au minimum quatre modules, permettant d'acquérir les connaissances de base :
- en informatique ;
- en management et comptabilité ;
- en droit, concernant les obligations légales et réglementaires auxquelles est soumis le secteur associatif.
Une formation à la citoyenneté serait dispensée, afin que les bénévoles connaissent bien les institutions avec lesquelles ils sont amenés à être en contact.
Axé sur la réglementation applicable à la vie de l'association, ce tronc commun pourrait être divisé en deux branches : l'une, spécifique, destinée aux dirigeants, et l'autre destinée à l'ensemble des bénévoles.
Ce dispositif pourrait ainsi servir de base et de référence aux associations mais également aux organismes publics ou privés qui dispensent des formations au secteur associatif.
La diffusion d' un CD-Rom du dirigeant associatif , sur le modèle du CD-Rom du dirigeant sportif, qui vient d'être lancé 131 ( * ) , pourrait également être un moyen efficace d'épauler les élus associatifs.
7. Septième proposition : encourager le développement du mécénat de compétences des petites et moyennes entreprises
Si le « mécénat de compétences » est en plein développement au sein des grandes sociétés, trop peu de petites ou moyennes entreprises s'y impliquent, faute, la plupart du temps, d'une bonne information sur les possibilités qui leur sont offertes.
Depuis l'adoption de la loi du 1 er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations, l'incitation fiscale est devenue beaucoup plus avantageuse, puisque la réduction d'impôt sur les sociétés a été portée à 60 % des sommes versées et le plafond à 5 % du chiffre d'affaires, valable quel que soit l'objet de l'organisme bénéficiaire.
Cette disposition s'applique à la mise à disposition de salariés auprès des associations.
L'amplification du mécénat de compétences requiert aujourd'hui une mobilisation des pouvoirs publics, et nécessite l'élaboration d'une véritable communication politique, visant à soutenir et informer les entreprises des possibilités fiscales qui leur sont offertes.
La possibilité de lancer une telle campagne de mobilisation a été abordée par le groupe de travail mis en place dans le cadre de la Conférence nationale de développement de la vie associative : sa mise en oeuvre pourrait être effective dès 2006.
* 131 Voir lettre de l'économie et du sport n° 742 du vendredi 4 mars 2005.