8. Huitième proposition : élargir l'attribution de la prestation de compensation de la personne handicapée au champ associatif
L'investissement des personnes handicapées dans l'action associative, tant au sein des associations représentatives du handicap qu'au sein d'autres types d'associations, est particulièrement fort en France.
La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a prévu l'attribution d'une prestation de compensation pour répondre à un besoin en aide humaine d'une personne handicapée, mais a restreint le bénéfice de cette allocation aux seules activités professionnelles ou électives.
Pourtant, le champ associatif reste l'un des lieux les plus importants de socialisation pour les personnes handicapées.
Afin que la personne handicapée ne renonce pas à s'investir, faute d'une aide humaine, lorsque cette intervention est nécessaire à l'exercice d'une fonction associative, il serait souhaitable que le bénéfice de la prestation de compensation soit étendu au champ des activités associatives.
9. Neuvième proposition : renforcer le dispositif de validation des acquis de l'expérience (VAE) bénévole
Comme on l'a vu précédemment, la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 a élargi le champ de la validation des acquis de l'expérience (VAE), afin que puisse être reconnues et validées, à part entière, les compétences des bénévoles au même titre que les compétences des salariés.
Le premier bilan de deux années de jurys de validation est pourtant peu élogieux : faute d'information et de repères, leurs membres tiennent très peu compte des expériences bénévoles.
Il faut aujourd'hui étendre à l'ensemble du secteur associatif le guide de repérage des acquis bénévoles et la méthode d'élaboration du classeur des expériences bénévoles disponibles pour le mouvement sportif. Ces deux outils permettent en effet aux jurys de disposer de repères concrets pour intégrer l'expérience bénévole dans leur appréciation des candidats à la VAE.
Des discussions engagées avec le ministère nous permettent de penser que ce dossier est en bonne voie d'aboutir.
Par ailleurs, il serait utile de mettre en place des passerelles avec le secteur public : sur le modèle de la « troisième voie » proposée pour l'apprentissage, une « troisième voie » d'intégration dans la fonction publique territoriale pourrait être instituée pour les personnes qui auraient accompli cinq années d'expérience bénévole.
Ainsi, sur présentation d'un dossier décrivant les responsabilités et l'engagement du candidat au sein du secteur associatif, les conseils élus des municipalités, des départements et des régions pourraient attribuer un certain nombre d'emplois publics territoriaux, dont les fiches de poste correspondent aux aptitudes du postulant.