Rapport d'information n° 140 (2005-2006) de M. Gilbert BARBIER , Mmes Claire-Lise CAMPION , Sylvie DESMARESCAUX , MM. Guy FISCHER , Alain GOURNAC , Jean-Marc JUILHARD , Mmes Valérie LÉTARD , Anne-Marie PAYET , Gisèle PRINTZ , Catherine PROCACCIA , Patricia SCHILLINGER et M. Louis SOUVET , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 19 décembre 2005

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