C. LE NUCLÉAIRE : UNE SOLUTION INCONTOURNABLE

1. Le renouveau du débat sur le nucléaire en Europe

L'énergie nucléaire n'a pas connu en Europe tout le développement auquel elle était promise par le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique signé à Rome le 25 mars 1957. En effet, le traité Euratom laisse libre chaque État membre de développer sur son territoire une filière nucléaire ou d'y renoncer. Pour bien saisir les tenants et aboutissants du débat sur l'énergie nucléaire dans l'Union européenne, il ne faut jamais perdre de vue que la situation est contrastée selon les États membres , qui ont fait des choix très différents en la matière.

Globalement, l'Union européenne dispose aujourd'hui du premier parc de centrales nucléaires , loin devant les autres zones économiques du monde. Avec une capacité totale de production d'électricité d'origine nucléaire de plus de 120 GWh en 1999, l'Union européenne représente 40 % des capacités électronucléaires mondiales, estimées à 353,5 GWh. L'Europe se classe loin devant les États-Unis (98,1 GWh), le Japon (43,5 GWh), la Russie (19,8 GWh), le Canada (14,9 GWh) et l'Ukraine (12,1 GWh). Au total, le nucléaire représente 35 % de la production d'électricité de l'Union européenne.

Toutefois, sur les 25 États membres, 12 seulement sont dotés de centrales nucléaires : la Belgique, la Finlande, la France, l'Allemagne, les Pays-Bas, l'Espagne, la Suède, le Royaume-Uni, la Hongrie, la République tchèque, la Slovaquie et la Lituanie.

Dans son principe, l'énergie nucléaire reste suspecte dans l'opinion publique européenne, pour trois raisons principales.

Premièrement, même dans des conditions d'exploitation normales, une installation nucléaire expose à des radiations minimes le personnel chargé de sa maintenance et rejette des effluents radioactifs infimes dans l'environnement. Ces conséquences inévitables de la technologie nucléaire suscitent toujours une certaine méfiance de l'opinion publique, qui tend à croire que toute radioactivité est nocive, si infime soit la dose.

Deuxièmement, l'état actuel du débat sur l'énergie nucléaire dans l'Union européenne ne peut être compris qu'à la lumière de l'accident de Tchernobyl, qui a constitué un très fort traumatisme pour les opinions publiques des États membres. Les effets s'en font encore sentir aujourd'hui. La conséquence majeure de cet événement a été la prise de conscience que les accidents nucléaires, jusque là pris en compte de manière statistique par les spécialistes de la sûreté nucléaire, constituent un risque réel pouvant se concrétiser à tout moment. Il a marqué l'élargissement du débat sur la sûreté nucléaire du domaine des scientifiques et des industriels à celui des citoyens et des politiques.

Troisièmement, outre un risque réel d'accident grave et des rejets radioactifs inévitables, la filière électronucléaire implique la production de déchets radioactifs . Actuellement, le débat sur l'énergie nucléaire dans l'Union européenne tend à se focaliser sur ce dernier aspect du problème. En effet, le risque d'accident peut être maîtrisé jusqu'à devenir infime, tandis qu'une nocivité significative des effluents radioactifs n'a pas été démontrée. En revanche, alors que la filière électronucléaire parvient à maturité et que la première génération de centrales approche de la fin, l'accumulation de déchets radioactifs est une réalité incontournable. Or, le devenir de ces déchets n'est pas encore clairement fixé. La France devrait toutefois, aux termes de la « loi Bataille », désigner un site d'enfouissement définitif avant l'été 2006.

En conclusion, la vigueur du débat sur les inconvénients environnementaux, réels ou supposés, de l'énergie nucléaire explique que celle-ci ne bénéficie pas dans l'Union européenne d'un consensus, ni chez les gouvernants, ni chez les citoyens. La France, bien que principal producteur européen d'électricité nucléaire, n'échappe pas totalement à ces tensions politiques. Mais celles-ci s'expriment avec plus de force encore chez ses partenaires européens, dont certains avaient annoncé leur intention d'abandonner le nucléaire.

La coalition SPD-Verts parvenue au pouvoir au mois d'octobre 1998 a engagé l'Allemagne vers une sortie progressive du nucléaire ; mais le débat est peut-être toujours ouvert. En Suède, un référendum de 1980 a tranché en faveur de l'abandon de l'énergie nucléaire, la date d'arrêt de toutes les centrales nucléaires étant ensuite fixée par la loi à 2010, sans qu'on puisse exclure une évolution. La Belgique observe depuis 1985 un gel de fait de son parc électronucléaire. Au Royaume-Uni, la découverte des gisements pétroliers et gaziers de Mer du Nord, et la privatisation du secteur énergétique ont conduit à l'abandon de fait de tout projet de construction d'une nouvelle centrale nucléaire dans un cadre public ; mais la problématique n'est pas close. En Espagne, le gouvernement a décrété en 1984 un moratoire sur le nucléaire, renouvelé en 1992 dans le cadre du programme énergétique national. En Italie, à la suite de la catastrophe de Tchernobyl, un référendum a conduit en 1987 à un moratoire temporaire qui a expiré en 1992 ; mais aucune décision n'a été prise depuis pour relancer le programme nucléaire.

Il y a de l'incohérence, pour ne pas dire de l'hypocrisie, dans l'attitude de certains de nos voisins, qui ne veulent pas de centrale nucléaire sur leur territoire, mais ne voient aucun inconvénient à importer de l'électricité d'origine nucléaire.

L'adhésion de cinq nouveaux États nucléaires à l'Union européenne en 2004 (Hongrie, Lituanie, Slovaquie, Slovénie, République tchèque) a fait entrer la problématique des réacteurs d'origine soviétique au sein de l'Europe communautaire, alors que cette question était jusque-là maintenue dans le cadre des programmes d'aide à l'Europe orientale. Certains de ces réacteurs ont été considérés comme adaptables aux normes de sécurité communautaires. Mais la Lituanie a été invitée à fermer les deux réacteurs de type RBMK (comparables à ceux de Tchernobyl) de la centrale d'Ignalina, tout comme la Slovaquie à fermer les deux réacteurs de la centrale de Bohunice.

Le point fort de l'énergie nucléaire est sa contribution à la lutte contre le changement climatique. En effet, à la différence des énergies fossiles, les centrales nucléaires ne produisent aucun CO 2 lors de leur fonctionnement. Et même si l'on prend en compte les émissions liées à l'extraction des combustibles et à la construction des installations, le bilan pour la production de CO 2 des différentes filières de production d'électricité est encore très favorable au nucléaire.

Le nucléaire peut donc fortement contribuer à la lutte contre le réchauffement climatique, même s'il n'a pas été initialement développé pour cette raison.

En France, le programme nucléaire a permis de diminuer les émissions de gaz carbonique d'environ 40 % par rapport à ce qu'elles auraient été avec des centrales thermiques classiques, soit 350 millions de tonnes de CO 2 évitées par an. A l'échelle mondiale, le nucléaire permet d'éviter le rejet de 2,1 milliards de tonnes de CO 2 par an, dont 800 millions de tonnes en Europe occidentale.

Enfin, plus récemment le renchérissement des hydrocarbures et la crise du gaz déclenchée par la Russie ont relancé le débat nucléaire en Europe. La nouvelle coalition CDU-SPD arrivée au pouvoir en Allemagne envisage, sinon de revenir sur le principe de la sortie du nucléaire, du moins d'en repousser les échéances ; tandis que des pays comme l'Italie ou l'Espagne reconsidèrent la pertinence de leur moratoire sur l'énergie nucléaire.

Signe des temps, la Pologne a décidé en avril 2005 de se lancer pour la première fois de son histoire dans le développement d'un parc nucléaire civil. La première centrale polonaise, dont la construction pourrait être confiée à Areva, devrait fonctionner en 2020. Cette décision est très largement motivée par l'obligation qu'a la Pologne de réduire de 30 % ses émissions de gaz à effet de serre.

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