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Politique européenne de l'énergie

 

D. LA COOPÉRATION EUROPÉENNE ET INTERNATIONALE : UNE DIMENSION À DÉVELOPPER

1. Systématiser les comparaisons et les échanges d'expériences

L'efficacité énergétique est par excellence un domaine où il est pertinent de faire des comparaisons entre États membres et d'échanger les expériences nationales.

Ainsi, l'ADEME fait partie d'un réseau européen, l'European Energy Network (EnR), qui regroupe ses homologues de 23 pays. L'EnR vise à renforcer la coopération entre ses agences membres sur tous les sujets relevant de l'efficacité énergétique et des sources d'énergies renouvelables. Elle poursuit cet objectif général dans trois domaines principaux d'activité :

- la comparaison internationale entre les agences ;

- les échanges réguliers d'information entre les membres afin d'accroître leur efficacité, et par là même leur influence auprès de leurs gouvernements respectifs ;

- la formation d'une base commune pour la représentation auprès des partenaires institutionnels internationaux et la Commission européenne sur les sujets d'efficacité énergétique.

Il existe par ailleurs une association des autorités locales européennes pour une politique énergétique durable, baptisée Énergie-Cités. Son réseau regroupe plus de 130 membres, couvrant 21 pays européens et représentant plus de 34 millions d'habitants. Parce que 75 % de l'énergie en Europe se consomme en milieu urbain, l'association considère que les autorités locales ont plus que jamais un rôle stratégique à jouer.

Énergie-Cités a pour principaux objectifs de développer les initiatives et échanges d'expériences, les transferts de savoir-faire et le montage de projets communs ; de mettre à la disposition des villes européennes une expertise en matière de stratégies énergétiques locales ; de peser sur les propositions des institutions de l'Union européenne dans le domaine de l'énergie et de la politique urbaine.

2. Mettre en place un marché européen des certificats blancs

Un système de « certificats blancs » a été mis en oeuvre en Italie et au Royaume-Uni, et devrait bientôt être introduit en France. Le mécanisme repose sur une obligation de réalisation d'économies d'énergie imposée par les pouvoirs publics aux fournisseurs ou aux distributeurs d'énergie. Ceux-ci peuvent réaliser les économies dans leurs propres installations, mais surtout amener leurs clients à en faire, des « certificats blancs » attestant du montant d'économies réalisées leur étant fournis en contrepartie.

Les vendeurs d'énergie peuvent également choisir d'acheter, si cela s'avère moins coûteux pour eux, des « certificats blancs » auprès d'autres acteurs, comme les collectivités territoriales ou les entreprises industrielles et de services.

La création d'un marché de « certificats blancs » doit permettre la réalisation des actions au moindre coût pour les vendeurs d'énergie, qui pourront utiliser la relation privilégiée qui les lie à leurs clients pour les convaincre d'agir. Au total, l'information est plus efficace car elle touche directement le consommateur, qui sera aidé dans sa démarche pour modifier ses comportements. Ce dispositif permet de financer des économies d'énergie très diffuses, mais cumulatives, notamment celles réalisées par les particuliers. Ces actions sont autrement difficiles à provoquer sur une grande échelle.

Une fois qu'un retour d'expérience sur un échantillon suffisant de pays aura eu lieu, il est envisageable de généraliser le mécanisme des « certificats blancs » au niveau de l'Union européenne.