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Bilan et perspectives de la législation funéraire - Sérénité des vivants et respect des défunts

31 mai 2006 : Sérénité des vivants et respect des défunts - bilan et perspectives de la législation funéraire ( rapport d'information )

 

Rapport d'information n° 372 (2005-2006) de MM. Jean-Pierre SUEUR et Jean-René LECERF, fait au nom de la commission des lois et de la mission d'information de la commission des lois, déposé le 31 mai 2006

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