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Les délinquants dangereux atteints de troubles psychiatriques : comment concilier la protection de la société et une meilleure prise en charge médicale ?

 

ANNEXES

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ANNEXE 1 - DÉPLACEMENTS L'ÉTRANGER ET EN FRANCE

Déplacement aux Pays-Bas

Membres de la délégation : MM. Philippe GOUJON et Charles GAUTIER, rapporteurs, M. Nicolas ALFONSI et Mme Alima BOUMEDIENE-THIERY

PROGRAMME

Jeudi 6 avril 2006

- visite de la prison Noordsingel à Rotterdam

- visite du Pieter Baan Centrum

Vendredi 7 avril 2006

- visite du FOBA (Forensische Obervatie en Begeleidingsafdeling)

- déjeuner avec le Consul Général de France, M. Patrick Rolot

Déplacement à Berlin

Membres de la délégation : M. Jean-Jacques HYEST, président de la commission des lois, MM. Philippe GOUJON et Charles GAUTIER, rapporteurs, et Mme Catherine TROENDLE

PROGRAMME

Jeudi 4 mai 2006

- visite au Ministère fédéral de la Justice : présentation du dispositif légal allemand

- dîner à l'ambassade de France

Vendredi 5 mai 2006

- visite du centre de détention de Berlin-Tegel

Déplacements dans des structures françaises

le mardi 23 mai 2006 : centre pénitentiaire de Château-Thierry

(la délégation était composée de MM. Philippe GOUJON et Charles GAUTIER, rapporteurs, et Mme Alima BOUMEDIENE-THIERY)

le mercredi 31 mai 2006 : maison centrale de Clairvaux

(la délégation était composée de MM. Philippe GOUJON et Charles GAUTIER, rapporteurs, MM. Nicolas ALFONSI et Jean-Patrick COURTOIS)

le jeudi 1er juin 2006 : Unité pour malades difficiles de l'hôpital Paul Guiraud de Villejuif

(la délégation était composée de MM. Philippe GOUJON et Charles GAUTIER, rapporteurs)

le mardi 6 juin 2006 : centre national d'observation et SMPR de la maison d'arrêt de Fresnes

(la délégation était composée de MM. Philippe GOUJON et Charles GAUTIER, rapporteurs, et M. Jean-René LECERF)

ANNEXE 2 - LISTE DES PERSONNES ENTENDUES

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Auditions de la commission

M. Xavier RONSIN, avocat général près la cour d'appel de Rennes, membre de la mission santé-justice

M. Jean-Yves MONFORT, président du tribunal de grande instance de Versailles et membre de la Commission nationale des droits de l'homme

M. Jean-Pierre GETTI, président de cour d'assises

M. Hugues BERBAIN, directeur-adjoint de l'administration pénitentiaire

Mme Myriam QUEMENER, sous-directrice à la direction des affaires criminelles et des grâces

Mme Catherine PAULET, médecin psychiatre (Service médico-psychologique régional (SMPR) - Les Baumettes)

M. Cyrille CANETTI, médecin psychiatre  (SMPR - Fleury-Mérogis)

Mme Christiane de BEAUREPAIRE, médecin psychiatre (SMPR - Fresnes)

M. Roland COUTANCEAU, médecin psychiatre

Auditions des rapporteurs

Mme Sylvie AIGROT, médecin psychiatre à la prison de Château-Thierry

Mme Magalie BODON-BRUZEL, médecin psychiatre à l'UMD de Villejuif

M. Antoine LAZARUS, professeur de santé publique et médecine sociale à l'université Paris-Nord, président du groupe multi-professionnel des prisons