Les délinquants dangereux atteints de troubles psychiatriques : comment concilier la protection de la société et une meilleure prise en charge médicale ?

Rapport d'information n° 420 (2005-2006) de MM. Philippe GOUJON et Charles GAUTIER , fait au nom de la commission des lois et de la mission d'information de la commission des lois, déposé le 22 juin 2006

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• LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
  
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• INTRODUCTION
  
• PREMIÈRE PARTIE - FACE À LA DANGEROSITÉ DES PERSONNES ATTEINTES DE TROUBLES MENTAUX : LES LIMITES DU SYSTÈME FRANÇAIS
  
  • I. LA PÉNALISATION DES PERSONNES DANGEREUSES ATTEINTES DE TROUBLES MENTAUX
    
    • A. L'ÉVOLUTION DES CONDITIONS D'APPRÉCIATION DE LA RESPONSABILITÉ
      
    • B. LA NOUVELLE DONNE DE LA PSYCHIATRIE
      
    • C. LE BESOIN DE RÉPARATION DES VICTIMES
      
  • II. LE BILAN CONTRASTÉ DE LA PRISE EN CHARGE DU MALADE MENTAL RECONNU RESPONSABLE
    
    • A. LES SERVICES MÉDICO-PSYCHOLOGIQUES RÉGIONAUX : UN FACTEUR ESSENTIEL DE PROGRÈS DANS LES SOINS
      
    • B. LE CAS SPÉCIFIQUE DU CENTRE PÉNITENTIAIRE DE CHÂTEAU-THIERRY
      
    • C. LA PRISE EN CHARGE DES PERSONNES DÉTENUES NON CONSENTANTES : L'HOSPITALISATION D'OFFICE
      
  • III. DES DISPOSITIFS DE SUIVI TROP LIMITÉS
    
    • A. UNE ÉVALUATION ENCORE INSUFFISANTE DE LA DANGEROSITÉ
      
    • B. LES MESURES DE SÛRETÉ ET LEURS LIMITES
      
• DEUXIÈME PARTIE - LA MISE EN PLACE DE MESURES DE SÛRETÉ EN MILIEU FERMÉ À LA LUMIÈRE DES EXPÉRIENCES ALLEMANDES ET NÉERLANDAISES
  
  • I. L'EXPÉRIENCE NÉERLANDAISE : LA RECHERCHE D'UN ÉQUILIBRE ENTRE LA PRISE EN CHARGE SANITAIRE DE LA PERSONNE DANGEREUSE ET LES PRÉOCCUPATIONS LIÉEES À LA SÉCURITÉ
    
    • A. LES CONDITIONS DE L'EXPERTISE : LE RÔLE DU CENTRE PIETER BAAN
      
    • B. LA PRISE EN CHARGE PSYCHIATRIQUE DE « DROIT COMMUN » EN DÉTENTION : LE SERVICE DE SOINS SPÉCIAUX (BZA)
      
    • C. LE TRAITEMENT DE SITUATIONS DE CRISE : L'UNITE DE D'OBSERVATION ET DE TRAITEMENT DES PERSONNES DANGEREUSES ATTEINTES DE TROUBLES MENTAUX (FOBA)
      
    • D. LE PLACEMENT SOUS TBS
      
  • II. LE DISPOSITIF DE DÉTENTION-SÛRETÉ EN ALLEMAGNE : LA PRIORITÉ ACCORDÉE À LA NEUTRALISATION DE LA DANGEROSITÉ
    
    • A. UN CHAMP D'APPLICATION PROGRESSIVEMENT ASSOUPLI
      
      • 1. Des conditions étendues
        
      • 2. Un dispositif assorti de plusieurs garanties
        
      • 3. Le rôle essentiel de l'expert
        
      • 4.  La durée de la mesure
        
      • 5. Un nombre croissant de personnes soumises à la mesure
        
    • B. LE RÉGIME DE DÉTENTION : LE CAS DU CENTRE DE DÉTENTION DE BERLIN TEGEL
      
• PISTES DE RÉFLEXION
  
• ANNEXES
  
  • ANNEXE 1 - DÉPLACEMENTS L'ÉTRANGER ET EN FRANCE
    
  • ANNEXE 2 - LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
    
  • ANNEXE 3 - COMPTE RENDU DES AUDITIONS PUBLIQUES DU MERCREDI 14 JUIN 2006