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Prévenir les infections nosocomiales : une exigence de qualité des soins hospitaliers

 

N° 3188

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

DOUZIÈME LÉGISLATURE

 

N° 421

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2005-2006

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale

 

Annexe au procès-verbal de la séance du

le 22 juin 2006

 

22 juin 2006

 

OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION

DES POLITIQUES DE SANTÉ

 

RAPPORT

sur

la politique de lutte contre les infections nosocomiales,

par

M. Alain VASSELLE, Sénateur

           

Déposé sur le Bureau de l'Assemblée nationale

par M. Jean-Michel DUBERNARD

Premier Vice-Président de l'Office

Déposé sur le Bureau du Sénat

par M. Nicolas ABOUT

Président de l'Office

Cet office est composé de : MM. Nicolas About, président, Gilbert Barbier, Paul Blanc, Bernard Cazeau, Gérard Dériot, Jean-Claude Etienne, Guy Fischer, Jean-Pierre Godefroy, Dominique Leclerc, Alain Milon, Jean-François Picheral, Alain Vasselle, sénateurs.

MM. Jean-Michel Dubernard, premier vice-président, Gérard Bapt, Jean Bardet, Marc Bernier, Mme Maryvonne Briot, MM. Paul-Henri Cugnenc, Claude Evin, Mmes Jacqueline Fraysse, Cécile Gallez, MM. Jean-Marie Le Guen, Jean-Luc Préel, Jean-Marie Rolland, députés.

Santé publique.

I. TRAVAUX DE L'OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION DES POLITIQUES DE SANTÉ (OPEPS)

AVANT-PROPOS

Mesdames, Messieurs,

L'Office parlementaire d'évaluation des politiques de santé (Opeps) a été créé par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2003. Cette instance de réflexion commune aux deux assemblées a pour mission d'éclairer les décisions du Parlement en matière de santé publique et de contribuer au suivi des lois de financement de la sécurité sociale. Dans ce double objectif, il établit chaque année deux rapports thématiques, confiés respectivement à l'Assemblée nationale et au Sénat.

Pour l'année 2005-2006, l'office a choisi de consacrer ses travaux au bon usage des psychotropes, étude confiée à Maryvonne Briot, députée,1(*) pour l'Assemblée nationale, et la politique de lutte contre les infections nosocomiales. C'est à Alain Vasselle, sénateur, qu'est revenue la conduite de cette seconde étude au nom du Sénat, dans la continuité du rapport précédemment établi sur l'hôpital2(*).

Au cours de sa réunion du 2 novembre 2005, l'Opeps a confié le travail préparatoire d'investigation préalable à l'adoption du présent rapport au centre national d'expertise hospitalière (CNEH) avec la consigne de dresser un panorama de la qualité des soins dans les hôpitaux français à partir des données disponibles sur les infections nosocomiales, des outils de lutte mis en place et par comparaison avec les exemples étrangers, notamment européens. Ce travail de synthèse a été complété par une étude des conséquences sanitaires, économiques et judiciaires des infections nosocomiales et par une analyse, déléguée à l'Ipsos, de la perception de la qualité des soins à l'hôpital par la population et par les professionnels de santé.

L'équipe pluridisciplinaire rassemblée par le CNEH pour mener cette étude a parfaitement répondu aux préoccupations de l'office. Le rapport remis et présenté le 15 juin 2006 est pertinent et riche d'enseignements. Il ouvre de nombreuses pistes de réflexion pour améliorer l'efficacité de la politique de lutte contre les infections nosocomiales.

Il conviendra d'en tenir compte à l'occasion des prochains rendez-vous législatifs, pour proposer des mesures permettant de diminuer le taux de prévalence de ces infections, de mieux en connaître les causes et d'améliorer la prise en charge des patients concernés.

* 1 « Du bon usage des psychotropes » Rapport n° 422 (2005-2006) de Maryvonne Briot, députée.

* 2 Cf. rapport d'information n° 298 (2005-2006) d'Alain Vasselle, au nom de la commission des Affaires sociales « La tarification à l'activité à l'hôpital : la réforme au milieu du gué ».