Allez au contenu, Allez à la navigation



Energies renouvelables et développement local : l'intelligence territoriale en action

28 juin 2006 : Energies renouvelables et développement local : l'intelligence territoriale en action ( rapport d'information )

III. LES RECOMMANDATIONS DE VOS RAPPORTEURS

Vos rapporteurs proposent plusieurs types de recommandations aux trois catégories de parties prenantes que sont les collectivités territoriales, l'Etat et les grands acteurs de l'énergie.

A. RECOMMANDATIONS AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

1. Construire des réseaux de chaleur

Il a été observé, dans la première partie du présent rapport, que les collectivités territoriales disposent d'une compétence optionnelle qu'elles sont peu nombreuses à exercer en pratique : la gestion de réseaux de chaleur.

Au nombre de 450 en France, ces réseaux ne concernent en effet que 3 millions d'équivalents habitants (5 % de la population) alors qu'ils chauffent la moitié des habitants en Finlande, au Danemark ou en Suède. Pourtant, ils présentent de nombreux atouts qui devraient faire d'eux les instruments privilégiés de l'aménagement du territoire.

D'un point de vue économique, les réseaux en habitat concentré sont parfaitement compétitifs à condition d'inscrire les projets dans la durée et dans l'immédiate rentabilité. En outre, lorsqu'ils sont alimentés par des énergies locales, ils mettent les usagers à l'abri d'une forte hausse du coût des énergies fossiles (fioul, gaz, charbon). Pour les collectivités territoriales, les réseaux leur offrent la possibilité, une fois le coût initial amorti, de jouir d'une économie comparable à celle d'un pont à péage ou d'une autoroute : il leur est donc loisible soit de réduire le montant la fourniture de chaleur, soit de financer les extensions de réseaux.

D'un point de vue énergétique, les réseaux de chaleur présentent une grande souplesse puisqu'ils peuvent être alimentés par tous types d'énergie.

D'un point de vue technologique, ils ont désormais atteint un degré élevé de maturité : les pertes en ligne sont très réduites et, bien entretenus, ils peuvent avoir une espérance de vie de 30 ou 40 ans.

D'un point de vue environnemental, les grandes chaufferies utilisables pour l'alimentation de réseaux de chaleur sont équipées de systèmes de filtre assurant un bilan carbone bien meilleur qu'un ensemble équivalent de petites chaudières individuelles. De surcroît, seuls les réseaux de chaleur permettent d'utiliser à grande échelle la chaleur issue du bois énergie, de la géothermie, de l'incinération des déchets ménagers, du biogaz de méthanisation, de la cogénération ou encore de rejets industriels.

Enfin, contrairement à une idée reçue, chaleur collective ne rime pas nécessairement avec forfaitisation des charges. Il est, en effet, possible d'installer à faible coût un compteur de chaleur, semblable à un compteur électrique.

Vos rapporteurs encouragent donc vivement les collectivités territoriales situées en habitat concentré à mettre en oeuvre des réseaux de chaleur.

Ils encouragent également celles d'entre elles qui gèrent déjà un réseau à l'alimenter majoritairement par des énergies locales. En effet, ces dernières ne représentent que 20 % de l'approvisionnement énergétique des 450 réseaux de chaleur de notre pays : il existe donc de fortes marges de progression possibles, de nombreux réseaux pouvant substituer aux énergies fossiles des énergies locales.

En particulier, vos rapporteurs sont convaincus que de multiples réseaux alimentés par géothermie pourraient renforcer l'apport géothermique quand celui-ci est minoritaire par rapport aux énergies fossiles. Il apparaît essentiel, à cet égard, d'améliorer la connaissance de la géothermie, source d'énergie fiable et rentable.