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Energies renouvelables et développement local : l'intelligence territoriale en action

28 juin 2006 : Energies renouvelables et développement local : l'intelligence territoriale en action ( rapport d'information )
2. L'exemplarité des collectivités territoriales

Les collectivités territoriales ont un devoir d'exemplarité vis-à-vis des habitants : une collectivité « écovertueuse » peut faire figure de modèle et inciter les fonctionnaires et les usagers, par effet d'entraînement, à s'engager également dans la voie de la « sagesse énergétique ».

Or, d'après les études réalisées, une grande majorité de Français estime que les collectivités territoriales ne montrent pas l'exemple en matière d'économies d'énergie et d'énergies alternatives.

S'agissant de la sobriété énergétique, vos rapporteurs ont souhaité rappeler que l'ensemble du patrimoine immobilier des collectivités territoriales (hôpitaux, écoles, gymnases, piscines, centres nautiques, bâtiments administratifs) était responsable de 10 % de la consommation énergétique finale en France et de 12 % des émissions de gaz à effet de serre. Dès lors, on estime que la facture énergétique des collectivités territoriales, qui représente 2 à 5 % de leur budget de fonctionnement, pourrait être réduite à court terme de 20 à 30 % avec une politique ambitieuse de maîtrise de l'énergie.

C'est pourquoi le présent rapport a mis en exergue quelques actions exemplaires. Ainsi la ville de Rennes a-t-elle décidé d'afficher la consommation énergétique des bâtiments municipaux, en empruntant le modèle de l'étiquette énergie utilisée dans l'électroménager. De même, la communauté urbaine de Dunkerque a réalisé une thermographie infra-rouge de l'ensemble des bâtiments situés dans les principales aires urbaines de l'agglomération afin de mesurer le niveau de déperdition thermique de chaque bâtiment. De telles initiatives doivent être saluées et reproduites.

Les collectivités territoriales peuvent également se montrer exemplaires en agissant sur l'offre. En matière d'approvisionnement, elles peuvent créer des micro-réseaux de chaleur dès lors qu'existe une certaine densité de bâtiments publics « énergivores » : écoles, salles des fêtes, églises... Les particuliers situés sur le passage du réseau de chaleur pourront alors décider de s'y raccorder et bénéficier des avantages déjà exposés.

3. Un nécessaire rôle de pédagogie, d'impulsion et d'orientation pour les collectivités territoriales

Il appartient aux collectivités territoriales de faire oeuvre de pédagogie pour promouvoir les énergies locales.

Il a été rappelé, dans la première partie du rapport, qu'aux termes de l'article L. 123-1 du code de l'urbanisme, les maires peuvent recommander, dans le cadre des plans locaux d'urbanisme, l'utilisation des énergies renouvelables pour l'approvisionnement énergétique des constructions neuves, en fonction des caractéristiques de ces constructions et sous réserve de la protection des sites et des paysages.

Vos rapporteurs recommandent aux collectivités territoriales de se saisir de cette nouvelle compétence, quand bien même serait-elle dépourvue de force juridique contraignante.

Pour plus d'efficacité dans l'exercice de celle-ci, vos rapporteurs suggèrent de sensibiliser directement le particulier ayant sollicité le permis de construire. En règle générale, c'est en effet un maître d'oeuvre ou un architecte qui dépose le permis de construire, et non le particulier. Or, les maîtres d'oeuvres, par déficit de savoir-faire et de connaissances, n'intègrent pas nécessairement les énergies renouvelables dans leur projet. La collectivité territoriale doit donc s'efforcer de convaincre directement le particulier, soit en lui distribuant des notices explicatives de l'ADEME constituant autant d'aides à la décision, soit en lui fournissant un « avis thermique » afin de l'alerter sur les éventuelles erreurs de conception de sa maison commises par le maître d'oeuvre (chauffage électrique, baie vitrée au nord, architecture inutilement énergivore, besoin de climatisation à terme).

Par ailleurs, vos rapporteurs encouragent les collectivités territoriales à financer des Espaces info énergie, dont le rôle est de fournir des conseils aux particuliers dans toute la France. En effet, les particuliers représentent environ 50 % de la consommation globale d'énergie (logements, transports).

Il a été indiqué précédemment que les Espaces info énergie sont répartis sur l'ensemble du territoire, le réseau comprenant 175 espaces et près de 300 conseillers. Au cours de l'année 2005, ce sont au total 1.060.000 personnes qui ont été conseillées ou sensibilisées, principalement sur le solaire, le chauffage au bois ou encore l'isolation, soit un doublement par rapport à 2004.

L'objectif est de sensibiliser pour responsabiliser et donner envie d'agir.

Au-delà des actions incitatives pédagogiques, des mesures plus directives semblent devoir s'imposer si la France veut respecter les objectifs qu'elle s'est fixés en matière d'économies d'énergie et d'essor des énergies renouvelables.

C'est ainsi que les départements et les régions ne doivent pas demeurer inactifs dans ce rôle d'impulsion : ils doivent tirer profit de leur situation d'échelon intermédiaire pour jouer un rôle de prospection, de planification et de coordination.

A cet égard, vos rapporteurs vous proposent d'introduire dans le code général des collectivités territoriales des dispositions tendant à ce que les régions, en liaison étroite avec les départements, voire les départements seuls34(*), élaborent et mettent en oeuvre un « schéma territorial des énergies locales et de la maîtrise de l'énergie » qui constituerait un programme de prospection, d'exploitation et de valorisation de toutes les ressources énergétiques territoriales (géothermie, solaire, biomasse, déchets ménagers, biogaz...), dresserait l'inventaire de l'ensemble des zones favorables à l'implantation de sites de production d'énergies locales ou de réseaux de chaleur et comporterait des mesures destinées à favoriser les économies d'énergie.

Réalisé en étroite concertation avec les départements, intercommunalités et communes concernés, et avec le soutien de l'ADEME, du BRGM, de l'ONF et des Agences locales de l'énergie, ce schéma fixerait des objectifs chiffrés et définirait les moyens pour y parvenir. Il servirait à l'élaboration des programmations pluriannuelles des investissements en matière de production de chaleur et aurait également pour fonction de contribuer à la structuration de l'approvisionnement de la biomasse.

Vos rapporteurs considèrent que ce schéma devrait être réalisé dans chaque territoire avant le 31 décembre 2008. Ils estiment qu'un tel schéma, qui irait au-delà des schémas régionaux de développement de l'éolien35(*), favoriserait l'émergence d'une véritable vision stratégique et transversale de la politique énergétique régionale et l'élaboration d'une cartographie des ressources locales.

En outre, et eu égard à l'existence du « schéma territorial des énergies locales et de la maîtrise de l'énergie », ils recommandent que les régions et les départements soient préalablement consultés sur tout projet d'implantation d'un ouvrage de production utilisant des ressources locales énergétiques.


* 34 Les dispositions pourraient être insérées à l'article L. 4251-2 du code général des collectivités territoriales, sur le modèle de l'article L. 4424-39 du même code, introduit par la loi n° 2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse.

* 35 L'article 553-4 du code de l'environnement est ainsi rédigé : « Afin de promouvoir un développement harmonieux de l'énergie éolienne, les régions peuvent mettre en place un schéma régional éolien, après avis des départements et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre concernés. Ce schéma indique les secteurs géographiques qui paraissent les mieux adaptés à l'implantation d'installations produisant de l'électricité en utilisant l'énergie mécanique du vent. ».