Allez au contenu, Allez à la navigation



Energies renouvelables et développement local : l'intelligence territoriale en action

28 juin 2006 : Energies renouvelables et développement local : l'intelligence territoriale en action ( rapport d'information )
4. Mutualiser les moyens et les ressources

Les collectivités territoriales sont souvent démunies face à des énergies nouvelles qui leur paraissent intéressantes mais dont elles connaissent mal la mise en oeuvre. Leur structure administrative n'atteignant généralement pas la taille critique pour disposer d'un savoir-faire administratif et technique éprouvé et validé par des expériences nombreuses, elles doivent donc se doter d'outils communs pour bâtir ensemble des projets.

Ainsi, en matière de biomasse-énergie, il est essentiel de s'unir pour tenter de structurer l'approvisionnement. Si la filière tente progressivement de s'organiser, son décollage est en effet retardé tant par la multiplicité des acteurs concernés que par l'absence de réelle coordination et de schéma directeur. Un autre obstacle de taille semble être l'extrême morcellement de la propriété forestière : les propriétaires privés, auxquels appartiennent près des trois quarts de la forêt française, possèdent des petites surfaces36(*). Quant à la forêt publique, elle est aussi très fragmentée puisque répartie entre les forêts domaniales de l'Etat (10 %) et les forêts appartenant aux communes ou sections de communes (16 %).

Un bon exemple du nécessaire regroupement des initiatives locales est constitué par la Fédération nationale des communes forestières, dont l'ambition est d'installer 1.000 chaufferies rurales de taille moyenne d'ici 2010. Une telle initiative paraît digne d'intérêt et peut donner l'exemple :

- pour la poursuite et le développement du Plan Bois-Energie ;

- pour l'aménagement du territoire ;

- par la faculté qu'elle offre d'aborder globalement un important programme à maîtrises d'ouvrages multiples mais coordonnées (réalisation d'économies sur les coûts d'études et d'ingénierie, conception d'une ingénierie financière « groupée », meilleures capacités de négociation...).

Des opérations similaires mériteraient d'être engagées pour d'autres réseaux de maîtres d'ouvrage, tels que les hôpitaux, les hôtels, les universités...

De même, vos rapporteurs se réjouissent de la préparation et la mise en oeuvre des plans de développement des massifs forestiers, plans qui consistent en l'animation de l'ensemble de la filière sur un territoire donné et permettent tant de mobiliser les acteurs que de coordonner leurs actions. Ces plans de développement existent dans certaines régions françaises, sous l'impulsion du conseil régional et des propriétaires forestiers privés réunis au sein des conseils régionaux de la propriété forestière.

La question de la taille critique ne se pose pas seulement dans le domaine du bois-énergie : dans celui de la géothermie également, il serait parfois souhaitable que les maires se regroupent pour, d'une part, bénéficier d'une maîtrise d'ouvrage coordonnée (mise en commun d'un savoir-faire pour la rédaction de cahiers des charges), et, d'autre part, obtenir des conditions financières avantageuses.

D'une manière générale, la solution passe sans doute par la création d'Agences locales de l'énergie, dans un bassin de population suffisant pour que l'agence, qui peut apporter une assistance technico-juridique à la maîtrise d'ouvrage, soit efficace au plan économique (20.000 habitants par exemple).

De la même façon, il faut saluer la décision prise par divers départements, confrontés à ces difficultés liées à la taille critique, de transférer la maîtrise d'ouvrage des projets à une instance départementale, généralement à une intercommunalité.

A titre d'exemple, le syndicat départemental des déchets du Lot assure, à la demande de la commune qui mandate le syndicat, la maîtrise d'ouvrage complète du programme de distribution de l'énergie calorifique, y compris l'exploitation technique et la gestion (notamment la facturation de la chaleur aux usagers).

De même, dans la Loire ou la Nièvre, les syndicats d'électricité se sont reconvertis en syndicats d'énergie et assument la mission de maître d'ouvrage délégué. Il s'agit de syndicats mixtes administrés par un comité regroupant des délégués de commune et de groupements de communes, ainsi que des délégués du conseil général. Le syndicat se charge du montage des dossiers au plan administratif et financier et remet l'ouvrage achevé à la collectivité, qui l'exploite ou le fait exploiter (facturation de la chaleur aux usagers dans le cas d'un réseau de chaleur). Cette maîtrise d'ouvrage départementale est un puissant levier au service du développement de chaufferies collectives au bois, et tout particulièrement des réseaux de chaleur.

Vos rapporteurs recommandent ainsi, pour soutenir le développement des réseaux de chaleur, de promouvoir la création de structures de maîtrise d'ouvrage déléguée pouvant prendre en charge, pour le compte des collectivités territoriales, l'étude, la réalisation, le financement, voire l'exploitation, des chaufferies et réseaux de chaleur.


* 36 La forêt française compte 3,8 millions de propriétaires, dont 200.000 seulement possèdent plus de 10 hectares (soit, au total, 68 % des surfaces).