5. Adopter une stratégie globale et transversale au niveau de la collectivité
Le développement des énergies locales implique de mettre en place une stratégie globale, intégrée et transversale au sein de la collectivité territoriale.
En effet, toute réflexion ou toute action relative au développement des énergies locales est par nature de caractère transversal puisqu'elles sont au carrefour de plusieurs compétences : énergie, environnement, urbanisme, aménagement du territoire, transport, développement économique, progrès social. Elles supposent donc une organisation adaptée et de nouvelles méthodes de travail et d'organisation s'appuyant sur des acteurs locaux formés à toutes ces disciplines et à même de piloter et de coordonner des projets transversaux.
On rappellera qu'en novembre 2005, un guide de sensibilisation d'une trentaine de pages destiné aux collectivités territoriales a été réalisé par le ministère de l'environnement, la Mission interministérielle de lutte contre l'effet de serre, l'ADEME et Energie-Cités. Comprenant une partie essentielle, intitulée « Comment agir ? » et largement issue du cadre de référence pour les Agendas 21 locaux, le guide préconise à juste titre d'adapter l'organisation interne de la collectivité territoriale de façon à ce qu'elle favorise la prise en compte d'une culture « Climat », émanant de décisions prises au niveau local et adaptée à la taille et aux moyens de la collectivité territoriale.
Idéalement, pour les moyennes et grandes communes ou intercommunalités, un élu devrait être désigné pour promouvoir la prise en compte du changement climatique chez ses collègues, animer l'action dans les services et informer la population. Cette fonction peut être partagée avec l'énergie ou une autre responsabilité horizontale. Vos rapporteurs estiment que cet élu devrait impérativement s'appuyer sur un ou plusieurs responsable(s) coordinateur(s) , relevant par exemple de la mission « développement durable » ou « Agenda 21 » lorsque celle-ci existe, ou, à défaut, de la direction du développement ou de l'aménagement du territoire. Ces responsables disposeraient eux-mêmes de « relais-climat » désignés et formés dans chacun des services compétents formant avec le(la) coordinateur(trice) un groupe de travail permanent, initiateur d'idées, promoteur de projets et responsable du suivi et de l'évaluation.
Ce groupe de travail, qui devrait évidemment associer tous les acteurs publics et privés concernés par les questions énergétiques, pourrait conduire à la création d'une « mission énergie-climat » de la collectivité territoriale, d'une Agence locale de l'énergie ou encore d'une association mandatée par la collectivité territoriale.
Chalon-sur-Saône constitue un très bon exemple d'organisation dynamique et transversale : le plan d'action de la ville, piloté par l'adjoint en charge de l'environnement, mobilise ainsi sept services municipaux afin d'apprendre aux agents municipaux à travailler et à développer ensemble un savoir-faire : service environnement-propreté (qui assure le rôle central de pilotage et de coordination), cellule énergie du service architecture, service électricité urbaine, service urbanisme, garage, ateliers, voirie.
Enfin, pour vos rapporteurs, il serait opportun que les collectivités territoriales engagées dans une démarche de développement durable se regroupent au sein d'un réseau d'échanges d'expériences associant élus et techniciens afin de partager leurs difficultés et leurs pratiques, notamment en termes d'organisation interne. L'objectif serait de créer une forme d'« Observatoire national des Agendas 21 locaux », qui pourrait par exemple diffuser sur Internet les bonnes pratiques territoriales de développement durable et permettre des échanges par des forums thématiques associant élus, fonctionnaires, entreprises...
Il faut à cet égard saluer le rôle d'Énergie Cités, association de communes européennes créée il y a quinze ans et regroupant aujourd'hui 500 collectivités territoriales de 25 pays, qui dispose d'un poste d'observation privilégié sur les politiques énergétiques menées par les collectivités territoriales européennes.