6. Afficher une véritable volonté politique pour soutenir les projets fondés sur la chaleur d'origine renouvelable
En France plus qu'ailleurs, la volonté politique crédibilise aux yeux des citoyens l'effort en faveur des énergies renouvelables. En témoigne le vif succès rencontré par certains équipements éco-vertueux tels que les chaudières à bois, les inserts fermés, les pompes à chaleur et les chauffe-eau solaires. Ce succès tient en grande partie à la mise en place du crédit d'impôt de 40 %, passé à 50 % au 1 er janvier 2006 48 ( * ) .
C'est pourquoi les responsables politiques doivent désormais faire des choix fondateurs pour l'avenir de notre pays . En particulier, vos rapporteurs estiment qu'ils devraient accepter de renforcer les moyens humains et financiers de l'ADEME pour soutenir davantage de projets produisant et distribuant de la chaleur d'origine renouvelable.
Cette politique de développement des énergies renouvelables se justifie notamment par le fait que le coût réel des énergies fossiles est plus élevé que le prix du marché . En effet, pour apprécier le prix réel de ces énergies, il convient de tenir compte des externalités environnementales (gaz à effet de serre et autres polluants évités), sociales (création d'emplois, justice sociale envers les logements sociaux), géopolitiques (sécurité d'approvisionnement, dépendance énergétique, risque terroriste) et économiques (déséquilibre de la balance de paiement, coût en matière de défense et de sécurité, prévention de catastrophes naturelles, inondations...).
7. Mettre en place des conditions favorables pour les collectivités territoriales qui valorisent les déchets
a) Cibler les aides fiscales
Le gaz naturel fossile utilisé comme carburant (GNV) est soumis à la taxe intérieure sur le gaz naturel véhicules (TIGNV) ainsi qu'à la taxe en faveur de l'Institut français du pétrole. La communauté urbaine de Lille, qui est la première en France à développer une unité de méthanisation destinée à produire du biogaz carburant, a fait savoir à vos rapporteurs que le celui-ci n'avait aucun statut juridique clair à l'heure actuel.
Aussi proposent-ils de faire reconnaître que le biogaz carburant est un biocarburant à part entière et qu'il bénéficie d'une exonération fiscale totale pour encourager sa mise en oeuvre .
b) Poursuivre le relèvement des tarifs de rachat d'électricité
Les freins économiques au développement du biogaz de décharge et de méthanisation tiennent essentiellement au prix de rachat de l'électricité produite par ces installations . Pendant longtemps, les tarifs de rachat étaient trop bas pour rentabiliser cette filière, dont les coûts d'investissement et les frais de fonctionnement sont très élevés .
Ce tarif, qui était fixé à 5 centimes d'euro par kWh, pourrait être relevé en juillet 2006 à 9 centimes d'euro pour le biogaz de décharge et 11 centimes d'euro pour le biogaz de méthanisation . Une prime de 3 centimes d'euro serait également prévue si la production d'électricité est associée à la production de chaleur (cogénération). Ces tarifs prévisionnels avantagent à bon droit le biogaz par rapport au gaz conventionnel .
Tout en saluant cette première avancée, vos rapporteurs recommandent d'aller encore plus loin pour se rapprocher du tarif de rachat en vigueur en Allemagne , qui est de 18 centimes d'euro le kWh . De leur point de vue, cette mesure pourrait être financée par la baisse des tarifs de rachat de la cogénération à base d'énergies fossiles .
* 48 Entre 2004 et 2005, la surface de capteurs solaires thermiques installés a ainsi quasiment doublé, le nombre de chaudières bois a, quant à lui, augmenté de 127 % et le nombre de pompes à chaleur de plus de 50 %. La tendance devrait se poursuivre en 2005 et 2006.