c) Assouplir les règles relatives à méthanisation des déchets
Aux freins économiques cités ci-dessus s'ajoutent deux contraintes règlementaires qui pèsent actuellement sur le développement de la méthanisation des déchets :
- d'une part, les unités de méthanisation sont considérées comme des « installations classées » ; à ce titre, elles doivent faire l'objet d'une longue procédure d'autorisation ; or, par définition, elles sont conçues pour accueillir des déchets organiques après une présélection, et non des déchets dangereux ;
- d'autre part, les collectivités territoriales qui veulent lancer des projets de méthanisation des déchets ne peuvent utiliser que les déchets ménagers ou assimilés qu'elles sont chargées d'éliminer, le code général des collectivités territoriales ne leur permettant pas de créer un dispositif public/privé pour réunir les autres types de déchets (déchets industriels, déchets agricoles, déchets d'élevage...) susceptibles d'être valorisés et, partant, d'assurer une meilleure rentabilité économique au dispositif.
Vos rapporteurs recommandent d'engager une réflexion visant à vérifier la pertinence du maintien de ces dispositions , dès lors que leur suppression semblerait de nature à faciliter l'émergence de nombreuses unités de méthanisation .
d) Aider le transport de la chaleur de récupération
Une des énergies les moins chères pour les réseaux de chaleur est la chaleur en provenance des usines d'incinération d'ordures ménagères (UIOM) ou des centrales nucléaires et, dans une moindre mesure, celle issue de la combustion du biogaz produit par des décharges ou des unités de méthanisation.
Toutefois, ainsi que cela a été relevé dans la première partie du présent rapport, la récupération énergétique de ces sources de chaleur fatale est souvent difficile en raison de l' éloignement des utilisateurs potentiels . Or, construire des tuyaux de raccordement calorifugés et sous pression représente un coût très important pour une collectivité territoriale.
Aussi, une aide au transport de la chaleur de récupération pourrait être envisagée pour permettre aux communes de transporter de la chaleur issue de centrales nucléaires, de l'incinération de déchets ou encore de la combustion de biogaz, dès lors que la distance entre le lieu de production et celui de consommation pénalise la rentabilité du projet.