CONCLUSION : UNE RUPTURE HISTORIQUE QUI DOIT MOBILISER TOUS LES FRANCAIS
Les énergies locales sont au coeur d'enjeux profonds de civilisation. Il s'agit de préparer la transition énergétique et de renoncer progressivement à la « civilisation des hydrocarbures fossiles ». Cette transition inéluctable et irréversible suppose de passer d'une économie qui, 150 ans durant, a été basée sur des énergies fossiles abondantes et bon marché, à une économie de pénurie marquée par la raréfaction puis l'épuisement des énergies fossiles.
Cette « rupture historique » suppose une modification durable des comportements, un changement radical du « logiciel de pensée et d'action » individuel et collectif, ainsi qu'une très forte mobilisation de tous les Françaises et les Français.
Les énergies fossiles présentent de nombreuses externalités négatives , qu'elles soient environnementales (émissions de gaz à effet de serre et autres polluants), sociales (alourdissement de la facture énergétique, en particulier pour les plus démunis), géopolitiques (insécurité d'approvisionnement, dépendance énergétique, risque terroriste) et économiques (déséquilibre de la balance de paiement, dépendance énergétique, coût en matière de défense et de sécurité, prévention de catastrophes naturelles, inondations...).
A contrario, les énergies locales permettent d'allier développement local, création d'emplois de proximité, réduction de la facture énergétique et sécurité d'approvisionnement.
Il appartient donc à chacun d'entre nous d'aider notre pays à engager, dès à présent, une véritable révolution énergétique .
« Penser l'énergie autrement » : telle est l'impérieuse nécessité qui doit présider à l'émergence d'une nouvelle citoyenneté. Il en va de l'intérêt supérieur de la France comme de tous les Français.
EXAMEN PAR LA DÉLÉGATION
Réunion du mardi 27 juin 2006
Présidence de M. Jean François-Poncet , président
Un débat s'est engagé à l'issue de la présentation par MM. Claude Belot et Jean-Marc Juilhard de leur rapport d'information.
Saluant la qualité du travail accompli, M. Jean François-Poncet , président , a exprimé le souhait d'une très large diffusion du rapport, notamment auprès des grandes écoles d'architectes, d'ingénieurs ou encore des écoles de formation des fonctionnaires. Plaidant par ailleurs pour un renforcement des moyens humains et financiers dévolus à la délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire, il a indiqué qu'il prendrait une initiative dans cette perspective à la rentrée scolaire et invité ses collègues à s'associer à ses démarches auprès de la Présidence du Sénat et des présidents des groupes politiques.
Puis en réponse à MM. Jean François-Poncet , président , Marcel Deneux et Alain Vasselle qui s'interrogeaient sur le champ du rapport et notamment sur le point de savoir si les sources d'électricité d'origine renouvelable et les biocarburants étaient traités, M. Claude Belot , rapporteur , a indiqué que l'avant-propos précisait clairement que le rapport n'avait pas pour vocation à embrasser l'ensemble des énergies renouvelables et qu'il s'attachait en particulier à la question de la production locale de chaleur.
Il en a expliqué les raisons : tout d'abord, l'électricité d'origine renouvelable est inadaptée au système de production électrique de notre pays, fondé à 80 % sur le parc nucléaire. En particulier, outre qu'elles posent des difficultés en termes d'insertion paysagère, les éoliennes fournissent une énergie aléatoire, intermittente et de faible puissance. Aussi bien a-t-il a regretté que les tarifs de rachat par EDF de l'électricité d'origine éolienne soient si élevés. Quant à l'hydroélectricité, s'il existe encore en France un potentiel de développement en matière de « petite hydraulique », les barrages rencontrent une opposition de plus en plus forte (pêcheurs, associations de protection de la faune, professionnels irrigants...) et sont, de ce fait, très difficiles à construire. Ensuite, de nombreux rapports publics ont déjà été consacrés aux biocarburants ainsi qu'aux sources d'électricité d'origine renouvelable, alors que le thème de la chaleur, et en particulier de la chaleur d'origine renouvelable, est largement absent du débat public, en dépit d'une place essentielle dans notre bilan énergétique national.
A la suite de ces explications, M. François Gerbaud s'est félicité du choix du contenu du rapport, soulignant que les éoliennes pouvaient, dans bien des cas, porter atteinte au « patrimoine paysager » des territoires. Mme Jacqueline Gourault a ajouté que la perspective de percevoir la taxe professionnelle conduisait parfois les collectivités territoriales à accepter des installations éoliennes mal insérées dans le paysage. M. Jean François-Poncet , président , a souligné l'intérêt des biocarburants en termes de développement local, rappelant que les projets locaux valorisant les biocarburants étaient éligibles aux pôles d'excellence rurale nouvellement créés. Après avoir estimé qu'il eût été préférable que le titre du rapport épouse davantage son contenu exact, M. Marcel Deneux a considéré que l'énergie hydraulique, qui représentait actuellement 14,8 % de la production énergétique, pouvait être encore développée localement dans le cadre de petits projets.
Puis, en réponse à M. Jean François-Poncet , président , qui l'interrogeait sur la connaissance des sous-sols en France et sur le potentiel en matière de géothermie, M. Claude Belot , rapporteur , a indiqué qu'une cartographie des ressources existait au centre du Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) à Orléans, tandis que M. Marcel Deneux a souligné que si les entreprises pétrolières disposaient de toutes les informations nécessaires, il était plus difficile pour d'autres personnes intéressées d'y avoir accès.
M. Jean François-Poncet , président , ayant ensuite souhaité savoir si les techniques de chauffage au bois individuel avaient connu une évolution technologique comparable à celle des chaufferies des réseaux de chaleur, MM. Claude Belot , rapporteur , et Marcel Deneux ont fait valoir que le matériel sur le marché était particulièrement performant et offrait des rendements énergétiques élevés grâce à l'utilisation des granulés de bois. M. Jean-Marc Juilhard , rapporteur , ayant toutefois relevé que le morcellement de la propriété forestière était à l'origine des difficultés de structuration de la filière bois-énergie en France, M. Marcel Deneux a signalé qu'une solution à ces difficultés logistiques d'approvisionnement résidait dans la mise en oeuvre de cultures énergétiques à rotation rapide, citant en exemple la Suède. En outre, M. Claude Belot , rapporteur, a souligné que des cultures dédiées pouvaient également être développées en France, observant à cet égard que la communauté de communes de Haute-Saintonge (Charente-Maritime) prévoyait, à titre expérimental, de développer des cultures à biomasse dédiées à courte rotation (pins taeda, eucalyptus gunni, saules...) sur des terrains qu'elle possède.
M. Claude Belot , rapporteur , a enfin indiqué, en réponse à M. Jean François-Poncet , président , que le schéma départemental des énergies renouvelables, proposé par son collègue Jean-Marc Juilhard et lui-même, pouvait être réalisé par le conseil général.
Puis, après que M. Jean François-Poncet , président , eut suggéré qu'un colloque vienne donner une suite à ces travaux, qui démontrent la considérable importance économique concrète de la production thermique locale, la délégation a adopté le rapport d'information de MM. Claude Belot et Jean-Marc Juilhard et en a autorisé la publication .