2. Contribution écrite de l'Assemblée des départements de France (ADF)
Aujourd'hui, la politique énergétique de la France doit répondre à des objectifs d'indépendance de notre pays. Pendant longtemps, l'Etat, les industriels et les consommateurs eux-mêmes, ont sous-estimé le développement des énergies renouvelables au profit d'autres énergies plus rentables de façon immédiate mais plus coûteuses.
Dans le secteur précis du développement de la chaleur d'origine renouvelable, les élus départementaux constatent que plusieurs facteurs justifient le retard de la France :
- le lobbying économique des superpuissances pétrolières ;
- la fragilité des entreprises françaises en matière de technologies des énergies renouvelables ;
- le retard dans les politiques de recherche.
Ils s'accordent sur les premières priorités à arrêter visant à encourager la mise en place de réseaux de chaleur. Ils suggèrent, en premier lieu que le chauffage et l'eau chaude sanitaire doivent avoir recours à des solutions locales utilisant les ressources renouvelables : solaire, géothermie, bois-énergie.
Conscients des nouveaux enjeux économiques et environnementaux, ils considèrent que les collectivités territoriales auront à l'avenir un rôle important à jouer. Ainsi, les Conseils généraux déjà sensibilisés à ces nouvelles questions pensent que collectivités peuvent montrer l'exemple dans la gestion de leur patrimoine immobilier, leur flotte de véhicules mais aussi par des actions de sensibilisation.
Elles peuvent efficacement intervenir dans le développement des transports en commun ou dans la participation à des opérations d'amélioration énergétique des bâtiments.
Selon les élus, la question de la rentabilité des énergies renouvelables est liée à celle du prix du pétrole qui pourrait induire un report sur les nouvelles énergies. De plus, la compétitivité des énergies renouvelables est évidente du point de vue environnemental et le niveau de maturité technologique ne cesse de croître, notamment pour les filières bois et énergie et solaire thermique.
Les économies d'énergie devraient être compétitives. Pour autant, les élus n'ont pas encore le retour nécessaire pour en estimer l'impact. Cette question est nettement dépendante de la politique volontariste de l'Etat.
Par ailleurs, dans les stratégies définies, les objectifs que s'est fixé la France dans la loi énergie de 2005 semblent réalistes. Cependant, pour les atteindre, il convient d'accorder une liberté plus grande aux échelons territoriaux.
Le chiffre de 50 % des besoins de chauffage couverts par les énergies renouvelables, avancé par la mission interministérielle sur l'effet de serre, semblent ambitieux à première vue. Cependant, dans le cadre d'une démarche négawatt, il semble possible d'atteindre un taux de couverture supérieur sur le long terme.
Enfin, la cogénération est une solution particulièrement pertinente du fait de son adaptabilité et de la variété des différents combustibles qui peuvent être utilisés. La bonne efficacité énergétique de ce procédé est certainement à promouvoir.
Pour autant, les incidences de la politique énergétique sur l'emploi sera variable est fonction du type d'énergie renouvelable
S'agissant des modèles étrangers, ils sont peu connus des collectivités départementales. Seuls, le Danemark et l'Autriche ont été cités.
Globalement, les bonnes pratiques locales françaises méritent d'être mieux connues.
L'Avenir des énergies renouvelables
Les freins à leur développement est d'abord le retard dû à la volonté politique de ce domaine alors que la demande du public augmente de façon sensible et que l'industrie est prête à y répondre. Les acteurs politiques doivent donc jouer sur la demande. De plus, des freins administratifs et réglementaires ralentissent l'émergence des énergies renouvelables (ex : avis des architectes de France)
Pour surmonter ces obstacles, les élus proposent :
- d'accroître l'esprit de décentralisation ;
- d'améliorer la sensibilisation du public ;
- d'accompagner financièrement et commercialement les entreprises du secteur ;
- de réglementer en rendant obligatoire l'utilisation des énergies renouvelables.
Déjà, certains conseils généraux jouent un rôle dans la promotion des énergies renouvelables vis-à-vis des particuliers et collectivités (des postes conseillers info énergies ont été créés, des espace info énergies ont été mis en place avec le concours de l'ADEME......)
En conclusion, les élus considèrent que la question énergétique est interdépendante d'autres problématiques, en particulier sociales et environnementales. Elle intègre parfaitement une politique de développement durable.