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3. Vers une nouvelle réforme programmée de l'assurance maladie

Une nouvelle réforme de l'assurance maladie, prévue par l'accord de coalition CDU/CSU-SPD, apparaît indispensable courant 2006 pour empêcher une hausse des taux de cotisation dès l'an prochain. En effet, l'équilibre financier des caisses ne paraît plus assuré à l'horizon 2007 à taux de cotisation constant avec des déficits qui atteindraient annuellement 8 à 10 milliards d'euros.

L'équilibre des caisses devrait en 2006 pouvoir être préservé sans hausse de taux de cotisation. Les caisses bénéficieront en effet cette année, d'une part de la poursuite de la montée en puissance de la subvention, qui doit ensuite disparaître, en provenance du budget fédéral (4,2 milliards d'euros en 2006 contre 2,5 milliards d'euros en 2005), d'autre part des effets de la loi entrée en vigueur le 1er mai 2006 dont on attend qu'elle permette d'économiser environ 1 milliard d'euros sur les dépenses de médicaments.

En revanche, trois effets cumulatifs menacent l'équilibre des caisses à moyen terme :

- en premier lieu, la réforme de fin 2003 n'a pas véritablement « cassé » l'effet de ciseaux qui continue de jouer entre les recettes de cotisations (qui progressent peu, + 0,9 % en 2005) et les dépenses de santé (qui sont reparties à la hausse même si le taux, + 2,6 % en 2005, apparaît modéré) ;

- ensuite, le Gouvernement a prévu de ramener la subvention du budget fédéral à l'assurance maladie à 1,5 milliard d'euros en 2007 puis de la supprimer complètement à partir de 2008 ;

- enfin, de manière plus marginale, le relèvement de trois points de la TVA au 1er janvier 2007 devrait augmenter le niveau des dépenses d'assurance maladie pour un montant de l'ordre de 0,8 milliard d'euros.

La réforme de 2003 ne marque donc qu'une nouvelle étape, certes importante, de la transformation progressive du système d'assurance maladie. Le principal enjeu reste aujourd'hui son financement, qui est, en ce mois de juin 2006, le principal dossier de la coalition au pouvoir. Au-delà, tous les interlocuteurs rencontrés par la mission ont souligné la nécessité de poursuivre et d'approfondir l'effort engagé en direction de la maîtrise médicalisée des dépenses de santé, seul à même de casser durablement l'effet de ciseaux qui menace l'avenir de l'assurance maladie (voir annexe).