Préserver la compétitivité du "site Allemagne" : les mutations de la protection sociale outre Rhin

Rapport d'information n° 439 (2005-2006) de MM. Alain VASSELLE et Bernard CAZEAU , fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale et de la commission des affaires sociales, déposé le 29 juin 2006

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• AVANT-PROPOS
  
• LE FINANCEMENT DE LA PROTECTION SOCIALE : LA FIN DU MODÈLE BISMARCKIEN ?
  
  • I. LA PROTECTION SOCIALE ALLEMANDE : UNE ARCHITECTURE EN CRISE
    
    • A. LES DÉPENSES À CARACTÈRE SOCIAL : PRÈS DU TIERS DU PRODUIT INTÉRIEUR BRUT
      
    • B. AU COEUR DE LA PROTECTION SOCIALE ALLEMANDE : LE CONCEPT BISMARCKIEN DES ASSURANCES SOCIALES PROFESSIONNELLES
      
    • C. UN DISPOSITIF DÉFICITAIRE ET COÛTEUX
      
      • 1. Un dispositif déficitaire
        
      • 2. Un dispositif coûteux
        
        • a) Un coût élevé pour les employeurs et les salariés
          
        • b) Un coût élevé pour l'Etat fédéral et le contribuable
          
    • D. DES PERSPECTIVES MACRO-ÉCONOMIQUES À LONG TERME INQUIÉTANTES POUR LE FINANCEMENT DE LA PROTECTION SOCIALE
      
  • II. QUINZE ANS DE RÉFORMES DU FINANCEMENT DE LA PROTECTION SOCIALE : UN BILAN EN DEMI-TEINTE
    
    • A. LES RÉGIMES DE RETRAITES : VERS UN SYSTÈME MIXTE RÉPARTITION/CAPITALISATION ?
      
      • 1. Les limites d'une stabilisation fondée sur la recherche de nouvelles ressources de financement
        
      • 2. Le temps des réformes de structure
        
        • a) La réforme « Riester » : un pas mesuré vers la retraite par capitalisation
          
        • b) Découpler l'évolution respective des salaires des actifs et des pensions : l'introduction d'un « facteur de viabilité » (Nachhaltigkeitsfaktor) dans le calcul des retraites
          
      • 3. Déficits persistants, relèvement de l'âge de la retraite et incertitudes à long terme
        
    • B. L'ASSURANCE MALADIE : LES ESPOIRS DÉÇUS DE LA RÉFORME DE 2003
      
      • 1. La réforme de 2003 : un impact conjoncturel fort
        
      • 2. Des effets à long terme insuffisants
        
      • 3. Vers une nouvelle réforme programmée de l'assurance maladie
        
  • III. L'INDISPENSABLE RÉFLEXION SUR LES NOUVEAUX MODES DE FINANCEMENT
    
    • A. PROLONGER L'EFFORT DE RÉFORME DE LA PROTECTION SOCIALE : UNE PRIORITÉ DE LA NOUVELLE COALITION AU POUVOIR
      
      • 1. L'objectif : « assainir, réformer, investir » pour ramener le poids des prélèvements sociaux sous la barre des 40 % du salaire brut
        
      • 2. Les mesures immédiates : coup d'arrêt à l'implication grandissante du budget fédéral et recours modéré à la TVA
        
      • 3. Quelles ressources pour la protection sociale : les conditions d'une plus grande fiscalisation du financement
        
    • B. LES GRANDS CHANTIERS D'ACTION STRUCTURELLE : FINALISER LA RÉFORME DES RETRAITES ET ASSURER LA RÉFORME DES MODALITÉS DE FINANCEMENT DE L'ASSURANCE MALADIE
      
    • C. VERS UNE ÉTATISATION DE LA PROTECTION SOCIALE ?
      
• ANNEXE - LES DÉPENSES DE SANTÉ : DE LA MAÎTRISE COMPTABLE À LA MAÎTRISE MÉDICALISÉE
  
  • A. LES SOINS DE VILLE
    
    • 1. Des politiques financières rigoureuses dont la priorité est de contenir la hausse des dépenses de santé
      
      • a) La régulation des honoraires des médecins
        
      • b) La régulation des dépenses de médicaments
        
    • 2. Une action volontariste pour optimiser le fonctionnement du système de soins
      
      • a) L'instauration d'un parcours de soins
        
      • b) Le développement des actions en matière de qualité des soins
        
  • B. LE SYSTÈME HOSPITALIER
    
    • 1. Un système hospitalier structuré par l'organisation administrative du pays
      
      • a) Le rôle de la planification hospitalière dans l'organisation de l'offre de soins hospitaliers
        
      • b) La participation des Länder au financement des établissements de santé
        
    • 2. Le passage à la tarification à l'activité pour optimiser le financement des établissements de santé
      
      • a) Une approche pragmatique de la réforme
        
      • b) L'objectif de 2009
        
• PROGRAMME DE LA MISSION - BERLIN - 16/19 MAI 2006
  
• EXAMEN DU RAPPORT
  
  • Examen du rapport par la mission
    
  • Examen du rapport par la commission