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Préserver la compétitivité du "site Allemagne" : les mutations de la protection sociale outre Rhin

 

C. VERS UNE ÉTATISATION DE LA PROTECTION SOCIALE ?

Les conditions de la discussion politique qui a conduit au vote des dispositions de l'« Agenda 2010 » du Chancelier Schröder ont conduit à s'interroger sur la pérennité même du modèle allemand de dialogue social, dans la mesure où le gouvernement de l'époque a semblé systématiquement vouloir contourner les organisations syndicales. Les entretiens qu'a eus la mission, notamment avec les partenaires sociaux, tendent à montrer que cet « évitement » a laissé des traces durables, voire un traumatisme réel, dans les esprits.

Cette véritable révolution dans la méthode de gestion de la sphère sociale s'est en outre accomplie dans un contexte marqué, depuis plusieurs années, par la montée en puissance de l'interventionnisme de l'Etat fédéral en matière de protection sociale, avec en particulier un recours accru à la fiscalisation des ressources des différentes assurances. Le développement, voulu et encouragé par le même Etat fédéral, des retraites complémentaires par capitalisation a fini de convaincre une partie de l'opinion que la période actuelle marque peut-être la fin du modèle bismarckien, caractérisé par un fort degré d'autonomie de partenaires sociaux par rapport à la puissance publique dans la gestion de la protection sociale. Les débats en cours sur l'assurance maladie semblent aller dans ce sens.

Les constats qui figurent dans le présent rapport invitent cependant à une approche plus prudente. Il en ressort plutôt que l'Allemagne s'achemine vers un modèle mixte, où l'Etat fédéral est appelé à un rôle essentiel de régulateur et de garant de l'intérêt général, mais dans lequel les assurances légales de base, fondées sur une gestion paritaire associant employeurs et employés, continueront de former le socle incontournable de la protection sociale.