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La justice, de la gestion au management? Former les magistrats et les greffiers en chef

 

2. ... mais qui doit être encore améliorée

Engagée, la démarche d'évaluation doit, toutefois, être poursuivie et perfectionnée. Des progrès sont, en effet, possibles au regard du dispositif existant.

Tout d'abord, l'évaluation « à chaud », même si elle permet de recueillir des éléments d'information importants, présente des limites incontestables. Elle porte, en grande partie, sur la pédagogie développée plus que sur la capacité de chaque participant à mettre en oeuvre, en pratique, les connaissances qu'il a acquises. Elle lui interdit au de prendre le recul nécessaire pour porter un jugement équilibré et circonstancié sur la formation qu'il vient de recevoir. Les observations formulées dans ces conditions relèvent alors, parfois, plus du domaine du ressenti que du factuel.

Par ailleurs, les visites sur les lieux de stage sont ponctuelles, car intégrées dans l'activité générale de la direction et de l'équipe pédagogique de l'école. Les entretiens individualisés ne sont, donc, pas menés simultanément dans l'ensemble des lieux de stage pour un même profil de stagiaires. De ce fait, le jugement porté sur la qualité du stagiaire et du stage peut être altéré, car manquant de points de référence.

Enfin, le dispositif d'évaluation actuel ne tient pas suffisamment compte de l'ensemble des acteurs concernés par la formation et reste encore trop centré sur le « formé ». Pourtant, ces acteurs sont nombreux et constituent autant de sources d'information utiles pour porter une appréciation sur la formation dispensée : l'équipe pédagogique de l'école, les formateurs extérieurs, les maîtres de stage et, naturellement, les « utilisateurs » des compétences acquises que sont les responsables hiérarchiques qui encadrent ou encadreront les publics formés.

Afin de tenter de dépasser les limites du système d'évaluation actuellement en oeuvre, votre rapporteur spécial considère que de nouvelles pistes doivent être explorées, certaines étant, d'ailleurs, d'ores et déjà à l'étude au sein de l'ENM ou de l'ENG.

L'évaluation ne doit plus se limiter à une procédure « à chaud », avec toutes les limites qui ont été rappelées. Elle doit, au contraire, permettre le recul et la prise de distance pour permettre un jugement plus précis. Dans cette perspective, votre rapporteur spécial estime souhaitable que cette évaluation immédiate de la formation soit complétée par une évaluation a posteriori, dans une période de six mois à un an après la sortie des élèves de l'école ou la fin de la session de formation continue. L'ENG a, d'ailleurs, commencé à s'engager dans cette voie. En effet, elle a, d'une part, l'intention de procéder à une telle évaluation dans le cadre de l'une de ces formations aux nouvelles techniques budgétaires et, d'autre part, planifié l'achat d'un nouveau logiciel (SPHINX) à cet effet. Cette voie est celle de l'exigence, puisqu'elle requière une plus forte implication encore des publics formés, mais elle représente une condition sine qua non de fiabilité du dispositif d'évaluation, qui doit être l'une des « boussoles » des équipes pédagogiques en charge des programmes.

Par ailleurs, l'évaluation, pour être solide, doit tendre à être une évaluation « tous azimuts ». Elle doit procéder à un tour d'horizon complet des acteurs concernés par la formation. A ce titre, votre rapporteur spécial juge utile qu'elle s'adresse non plus seulement au « formé », voir à son maître de stage, mais aussi à son responsable hiérarchique (chefs de cour, magistrats, chefs de greffe, coordonnateurs de SAR). Ce responsable hiérarchique est, en effet, en mesure de porter une appréciation sur la valeur ajoutée apportée par une formation, dès lors qu'il encadre au quotidien l'agent « sur le terrain ». Cette enquête permettrait de faire le point sur la capacité à mettre en application la formation reçue (degré d'autonomie, réactivité, technicité...) ainsi que sur les éventuelles carences en savoir-faire et / ou en savoir-être.

Votre rapporteur spécial tient à souligner l'importance, pour les écoles, d'utiliser leurs marges de manoeuvre sur ces questions et de travailler au perfectionnement de leurs dispositifs d'évaluation des formations dispensées. En effet, dans le cadre de la mise en oeuvre de la LOLF, l'ENM et l'ENG doivent pouvoir disposer d'indicateurs d'activité pédagogique fiables et mesurer, non plus seulement les opinions sur la formation reçue, mais aussi l'impact de cette formation sur les compétences mobilisées en juridiction ou dans le SAR, sur le poste de travail. De tels indicateurs permettront, en outre, à ces écoles de mieux justifier les moyens mis en oeuvre ou requis pour mettre en adéquation les actions de formation avec les besoins en compétences.