E. VALORISER L'EFFORT DE FORMATION DANS LE DÉROULEMENT DE CARRIÈRE

1. Une prise en compte très empirique et informelle

L'effort de formation, outre ses retombées positives pour l'agent dans son poste de travail au quotidien (meilleure maîtrise technique, gains de temps, capacité à résoudre les problèmes...), doit être pris en compte dans l'évaluation des personnels et leur déroulement de carrière. Il dénote, en effet, une volonté de s'adapter et d'améliorer ses méthodes de travail qui mérite d'être récompensée à la hauteur des résultats obtenus.

Il ressort des entretiens menés par votre rapporteur spécial avec la Chancellerie ainsi qu'avec les directions de l'ENM et de l'ENG qu'aucun dispositif particulier n'est mis en oeuvre pour mesurer, et encore moins valoriser, l'effort de formation des magistrats et des greffiers en chef. Cette valorisation, si elle existe, passe par les entretiens d'évaluation annuels menés avec la hiérarchie et, plus généralement, par une appréciation informelle dans le cadre des relations de travail au quotidien. En un mot, elle relève de l'empirique, ne répond à aucune règle précise, à aucun formalisme, et ne présente aucun impact mesurable sur le déroulement de carrière sur le long terme.

2. Valoriser les efforts de formation pour mieux mobiliser les personnels

Votre rapporteur spécial déplore cette absence de démarche véritable de valorisation , en ce qu'elle peut saper, en son fondement, l'ensemble de la politique de formation à la gestion mise en place. Un agent dont les efforts et les résultats obtenus ne sont pas reconnus court le risque d'une démotivation et d'un renoncement à poursuivre l'effort de formation tout au long de sa carrière.

Aussi, votre rapporteur spécial souhaite-t-il une prise en compte plus systématique des efforts de formation à la gestion et au management déployés par les magistrats et les greffiers en chef. Il considère que cette prise en considération est d'autant plus légitime qu'elle représente le corollaire du principe général de l'absence d'obligation de se former , pour ces personnels, au cours de leur carrière. D'autant plus significatif, l'effort doit donc pouvoir avoir un impact sur le déroulement de carrière de l'agent concerné.

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