ANNEXE 1 : LES CRÉDITS MANDATÉS EN 2003, 2004 ET 2005

ANNEXE 2 : LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES

Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
(Administration centrale)

M. Daniel CANEPA

Secrétaire général

M. Paul MASSERON

Directeur de la DMAT (jusqu'au 8 mai 2006)

M. Pascal MAILHOS

Directeur de la DMAT (à partir du 9 mai 2006)

M. Laurent PREVOST

Sous-directeur de l'administration territoriale

M. François HAMET

Chef du bureau du fonctionnement des préfectures de la SDAT

M. Nicolas ALEXANDRE

Contrôleur de gestion de la SDAT

Région Centre / Département du Loiret
Préfecture du Loiret (Orléans)

M. Jean-Michel BERARD

Préfet de la région Centre et du Loiret

M. Michel BERGUE

Secrétaire général de la préfecture

M. Didier GLORET

Directeur des ressources et du développement

Mme Maryline GAYET-BESANÇON

Chef du bureau des ressources humains, de la formation et de l'action sociale

M. Philippe LAPOINTE

Directeur des politiques interministérielles

Mme Sandrine GODICHEAU

Chef du bureau de la gestion interministérielle

Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) de la région Centre

M. Marc CHALLEAT

Secrétariat général pour les affaires régionales

Mme Françoise BALAGUE

Directrice de la mission administration générale du SGAR

Mme Nicole HADORN

Responsable du CAR et de la cellule comptabilité du SGAR

Mme Laure VALETTE

Mission LOLF / contractualisation - SGAR

Trésorerie générale de la région Centre et du Loiret

M. Claude BOURMAUD

Trésorier-payeur général de la région Centre et du Loiret

___________________________________

SDAT : Sous direction de l'administration territoriale

DMAT : Direction de la modernisation et de l'action territoriale

BOFP : Bureau des officiers de police

Département de Seine-Saint Denis

Préfecture de Seine-Saint-Denis (Bobigny)

M. Jean François CORDET

Préfet

M. Michel THEUIL

Directeur de cabinet du Préfet

M. François DUMUIS

Secrétaire général

Mme Françoise BRISSET

Chef de bureau des examens spécialisés

Direction des Etrangers

Mme Joëlle POTIER

Chef du bureau du contentieux des étrangers

Direction des Etrangers

Mme Marie-France FAUQUEUR

Chef du bureau des naturalisations

Direction des Etrangers

M. David LE ROUX

Chef du bureau de la numérisation

Direction des Etrangers

M. Jean-François JOLYS

Directeur

Direction du développement durable et de l'aménagement

M. Marc WENNER

Chef du bureau de l'environnement

Direction du développement durable et de l'aménagement

M. Yves LUGAND

Chef du bureau des financements de l'Etat

Direction du développement durable et de l'aménagement

Mme Christine FAURA

Chef du bureau de l'urbanisme et des affaires foncières

Direction du développement durable et de l'aménagement

Mlle Gaëlle DURAND

Chef du bureau du développement local et des actions de l'Etat

Direction du développement durable et de l'aménagement

Mme Valérie DESRUELLE

Chef du bureau de la coordination

M. Eric JACQUEMIN

Chef du bureau des ressources humaines et du budget de la préfecture

Direction des moyens et de la logistique


Sous-Préfecture de Saint-Denis

Mme Joëlle LE MOUEL

Sous-préfète de Saint-Denis

Mme Marie-Josianne BARTOLI

Secrétaire générale

M. Jean-Michel GIVRE

Chef du bureau des affaires générales

M. Rudolph MAURIN-PIRANDELLO

Chef du bureau des relations avec les collectivités locales

Mme Martine DESCAMPS

Chef du bureau des étrangers

Mme Coralie GRAZIANO

Chef du bureau de la prévention et des affaires locatives


Trésorerie générale de Seine-Saint-Denis

M. Jean-François STOLL

Trésorier payeur général de Seine-Saint-Denis

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