Dépenses de fonctionnement des préfectures : une nouvelle donne grâce à la LOLF, des marges de manoeuvre pour la réforme de l'Etat

Rapport d'information n° 24 (2006-2007) de M. Henri de RAINCOURT , fait au nom de la commission des finances, déposé le 18 octobre 2006

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• INTRODUCTION : LE DEVOIR D'EXEMPLARITÉ DES PRÉFECTURES
  
• LES PRINCIPALES OBSERVATIONS ET RECOMMANDATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
  
  • I. LES POSTES DE LA DÉPENSE : PRÈS DE 70 % DES CRÉDITS SONT CONSACRÉS AUX DÉPENSES DE PERSONNEL
    
    • A. LE CADRE RÉNOVÉ DE LA DÉPENSE : LE PROGRAMME « ADMINISTRATION TERRITORIALE »
      
      • 1. La structure de la mission « Administration générale et territoriale de l'Etat »
        
      • 2. L'importance du programme « Administration territoriale » au sein de la mission : 72 % des crédits de paiements et 85 % des emplois
        
      • 3. La part prépondérante des dépenses de personnel : près de 70 % des crédits de paiement
        
    • B. LA MAÎTRISE DES DÉPENSES DE PERSONNEL GRÂCE À LA REQUALIFICATION DES EMPLOIS ET À UNE RÉFLEXION STRATÉGIQUE MENÉE SUR L'EXTERNALISATION DE CERTAINES FONCTIONS
      
      • 1. Les principales caractéristiques de cette dépense
        
      • 2. Des choix stratégiques opérés dès 2004 - 2005
        
      • 3. La tendance à la contraction des dépenses de personnel prévue en loi de finances pour 2006
        
    • C. LA DYNAMIQUE SATISFAISANTE DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT HORS DÉPENSES DE PERSONNEL
      
      • 1. L'évolution contenue des dépenses de fonctionnement
        
      • 2. La mesure de la réduction des coûts est désormais possible
        
    • D. LES MARGES DE GESTION DÉGAGÉES AU PROFIT DE NOUVELLES PRIORITÉS
      
      • 1. Le montant et l'origine de la marge dégagée
        
      • 2. Une marge qui permet un « retour direct sur investissement »
        
  • II. DES DÉPENSES MAÎTRISÉES GRÂCE À UNE GESTION RIGOUREUSE ET RÉACTIVE
    
    • A. LE RÔLE PRÉCURSEUR DES PRÉFECTURES : L'EXPÉRIMENTATION RÉUSSIE DE LA GLOBALISATION (2000-2005)
      
      • 1. Une nouvelle approche de la dépense intégrant la LOLF
        
      • 2. La mise en place d'un contrôle de gestion efficace
        
    • B. L'ENCADREMENT DES FRAIS DE REPRÉSENTATION
      
      • 1. Le plafonnement des dépenses préfectorales
        
      • 2. Les véhicules de fonction
        
      • 3. Les personnels affectés dans les résidences du corps préfectoral
        
    • C. LE RESPECT DES PRIORITÉS DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE
      
      • 1. L'impact positif des projets de modernisation de l'administration territoriale
        
      • 2. L'importance du dialogue de gestion
        
      • 3. L'impératif d'une gestion prévisionnelle des effectifs
        
    • D. LES ALÉAS INCONTOURNABLES DE LA VIE DES PRÉFECTURES
      
      • 1. Les fluctuations du coût de l'énergie
        
      • 2. L'exemple de la montée en charge du service d'accueil des étrangers
        
    • E. LA RECHERCHE DE NOUVELLES SOURCES D'ÉCONOMIES
      
      • 1. L'objectif poursuivi en 2007
        
      • 2. L'optimisation de la politique d'achat
        
      • 3. L'organisation des services déconcentrés orientée vers la mutualisation interministérielle
        
  • III. LA NOUVELLE DONNE DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT DES PRÉFECTURES SOUS L'EMPIRE DE LA LOLF
    
    • A. LA REMISE EN PERSPECTIVE DE LA NOTION D'ENGAGEMENT
      
      • 1. L'engagement dans le contexte de l'expérimentation de la globalisation des crédits (2000-2005)
        
      • 2. Les difficultés liées au passage en « mode LOLF »
        
    • B. L'APPROCHE RENOUVELÉE DU CONTRÔLE FINANCIER
      
      • 1. La disparition du contrôle a priori : une responsabilisation des préfectures
        
      • 2. La qualité du dialogue entre le préfet et le contrôleur financier : le recentrage sur la notion de soutenabilité des dépenses
        
    • C. LES DIFFICULTÉS DU DÉBUT DE GESTION 2006 - L'AN I DE LA LOLF
      
      • 1. L'alourdissement des procédures et leur assimilation imparfaite
        
      • 2. La nécessité d'ajustements rapides
        
    • D. L'INFORMATIQUE EN QUESTION
      
      • 1. Le malaise réel des utilisateurs
        
      • 2. Les doutes sur la fiabilité de l'information
        
      • 3. L'étape décisive : CHORUS
        
• CONCLUSION : LES PRÉFECTURES À L'AVANT-GARDE DE LA LOLF
  
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• ANNEXE 1 : LES CRÉDITS MANDATÉS EN 2003, 2004 ET 2005
  
• ANNEXE 2 : LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES