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RusseDépenses de fonctionnement des préfectures : une nouvelle donne grâce à la LOLF, des marges de manoeuvre pour la réforme de l'Etat
18 octobre 2006 :
Dépenses de fonctionnement des préfectures : une nouvelle donne grâce à la LOLF, des marges de manoeuvre pour la réforme de l'Etat
( rapport d'information )
- Par M. Henri de RAINCOURT
au nom de la commission des finances - Notice du document
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Rapport d'information n° 24 (2006-2007) de M. Henri de RAINCOURT, fait au nom de la commission des finances, déposé le 18 octobre 2006
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- INTRODUCTION : LE DEVOIR D'EXEMPLARITÉ
DES PRÉFECTURES
- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS ET RECOMMANDATIONS DE
VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
- I. LES POSTES DE LA DÉPENSE :
PRÈS DE 70 % DES CRÉDITS SONT CONSACRÉS AUX
DÉPENSES DE PERSONNEL
- A. LE CADRE RÉNOVÉ DE LA
DÉPENSE : LE PROGRAMME
« ADMINISTRATION TERRITORIALE »
- 1. La structure de la mission
« Administration générale et territoriale de
l'Etat »
- 2. L'importance du programme
« Administration territoriale » au sein de la
mission : 72 % des crédits de paiements et 85 % des
emplois
- 3. La part prépondérante des
dépenses de personnel : près de 70 % des crédits
de paiement
- 1. La structure de la mission
« Administration générale et territoriale de
l'Etat »
- B. LA MAÎTRISE DES DÉPENSES DE
PERSONNEL GRÂCE À LA REQUALIFICATION DES EMPLOIS ET À UNE
RÉFLEXION STRATÉGIQUE MENÉE SUR L'EXTERNALISATION DE
CERTAINES FONCTIONS
- C. LA DYNAMIQUE SATISFAISANTE DES DÉPENSES
DE FONCTIONNEMENT HORS DÉPENSES DE PERSONNEL
- D. LES MARGES DE GESTION DÉGAGÉES AU
PROFIT DE NOUVELLES PRIORITÉS
- A. LE CADRE RÉNOVÉ DE LA
DÉPENSE : LE PROGRAMME
« ADMINISTRATION TERRITORIALE »
- II. DES DÉPENSES MAÎTRISÉES
GRÂCE À UNE GESTION RIGOUREUSE ET RÉACTIVE
- A. LE RÔLE PRÉCURSEUR DES
PRÉFECTURES : L'EXPÉRIMENTATION RÉUSSIE DE LA
GLOBALISATION (2000-2005)
- B. L'ENCADREMENT DES FRAIS DE
REPRÉSENTATION
- C. LE RESPECT DES PRIORITÉS DE
L'ADMINISTRATION TERRITORIALE
- D. LES ALÉAS INCONTOURNABLES DE LA VIE DES
PRÉFECTURES
- E. LA RECHERCHE DE NOUVELLES SOURCES
D'ÉCONOMIES
- A. LE RÔLE PRÉCURSEUR DES
PRÉFECTURES : L'EXPÉRIMENTATION RÉUSSIE DE LA
GLOBALISATION (2000-2005)
- III. LA NOUVELLE DONNE DES DÉPENSES DE
FONCTIONNEMENT DES PRÉFECTURES SOUS L'EMPIRE DE LA LOLF
- I. LES POSTES DE LA DÉPENSE :
PRÈS DE 70 % DES CRÉDITS SONT CONSACRÉS AUX
DÉPENSES DE PERSONNEL
- CONCLUSION : LES PRÉFECTURES À
L'AVANT-GARDE DE LA LOLF
- EXAMEN EN COMMISSION
- ANNEXE 1 : LES CRÉDITS
MANDATÉS EN 2003, 2004 ET 2005
- ANNEXE 2 : LISTE DES PERSONNES
AUDITIONNÉES
