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Quels prélèvements obligatoires ? Pour quels besoins collectifs?

 

2. Une augmentation provenant plus particulièrement de la mise en place de la CSG

Cette augmentation des prélèvements obligatoires des administrations de sécurité sociale provient presque exclusivement de celle des impôts, et non des cotisations sociales, comme le montre le tableau ci-après.

Les prélèvements obligatoires perçus par les différentes catégories d'administrations publiques

(en points de PIB)

 

1978

2005

Evolution

Prélèvements obligatoires perçus par :

     

* l'Etat (S13111)

17,5

16,2

-1,3

-Impôts

17,3

15,9

-1,4

-Cotisations sociales

0,2

0,3

0,1

* les ODAC (S13112)

0,2

0,9

0,7

* les administrations publiques locales (S1313)

3,2

5,6

2,4

* les administrations de sécurité sociale (S1314)

15,9

21,1

5,2

-Impôts

0,5

5,2

4,7

-Cotisations sociales

15,4

15,9

0,5

* les institutions de l'Union européenne (S2)

0,7

0,3

-0,4

Ensemble

37,4

44

6,6

Source : Insee

Ainsi, les 5,2 points de PIB d'augmentation des prélèvements obligatoires perçus par les administrations de sécurité sociale se décomposent entre 4,7 points d'augmentation des impôts et 0,5 point d'augmentation des cotisations sociales. Cette augmentation, qui s'est produite entre 1993 et 1999, correspond à la montée en puissance de la CSG, instaurée par la loi n° 90-1168 du 28 décembre 1990 de finances initiale pour 1991, et dont le rendement, qui s'est élevé en 2005 à 72 milliards d'euros, serait en 2006 et en 2007 de respectivement 76 et 78 milliards d'euros, soit 4,2 points de PIB.