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Un nouveau pacte de solidarité pour les quartiers (rapport)

 

c) L'intégration et la lutte contre les discriminations

Si les étrangers régulièrement installés en France et les populations issus de l'immigration connaissent des difficultés comparables à celles des Français appartenant aux mêmes catégories socioprofessionnelles, celles-ci sont souvent aggravées par des problèmes de langue, de culture ou d'accès aux droits et par des discriminations relatives à l'accès à l'emploi ou au logement.

C'est pourquoi, l'ANCSEC doit aussi poursuivre la mise en oeuvre des missions du FASILD, et assurer notamment avec l'ANAEM le développement des contrats d'accueil et d'intégration (CAI).

? Le CAI a pour objectif de favoriser l'intégration des étrangers qui souhaitent s'installer en France durablement. Signé entre l'intéressé et le préfet, le CAI est pris en compte pour l'obtention de la carte de résident et la naturalisation. Sa montée en charge a été rapide, puisque 8.027 contrats ont été signés en 2003, 37.613 en 2004, pour atteindre un total de 81.089 en 2005. Il pourrait être étendu aux jeunes âgés de 16 à 18 ans, six départements ayant expérimenté un partenariat entre les antennes locales de l'ANAEM et les services départementaux de l'éducation nationale. L'ANAEM et le FASILD organisent des cours d'éducation civique obligatoires et gratuits pour les candidats au CAI, des formations linguistiques facultatives, des journées d'informations pratiques  « Vivre en France » et un accompagnement social personnalisé.

La loi de finances pour 2006 a mis en oeuvre les moyens nécessaires à la généralisation du CAI à l'ensemble du territoire. La mission souhaite que cette action d'intégration des minorités d'origine étrangère soit poursuivie et que les nouvelles antennes locales soient installées en priorité dans les quartiers ciblés par les politiques de la ville. La réussite du CAI ne pourra être confirmée que si se développe parallèlement une politique éducative en faveur de l'acquisition des savoirs fondamentaux.

? Dans la même perspective, la mission proposera :

- qu'en l'absence de préfet ou sous-préfet délégué à la ville ou à l'égalité des chances, les sous-préfets d'arrondissement, ayant dans leur circonscription une ou plusieurs communes éligibles à la politique de la ville, deviennent sous-préfets délégués à la ville et à l'égalité des chances ;

- le renforcement de la lutte contre les discriminations, grâce à l'application plus systématique des sanctions prononcées par la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE), dont les pouvoirs ont été élargis par la loi pour l'égalité des chances ;

l'amélioration de l'accès des habitants des quartiers sensibles à l'art et à la culture en leur offrant notamment des formations artistiques dans le cadre des opérations « Ville, vie, vacances » et en favorisant l'accès aux établissements culturels (musées, théâtres, opéras,...).