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Un nouveau pacte de solidarité pour les quartiers (rapport)

 

2. Une meilleure coordination des acteurs en charge de la cohésion sociale

Au cours des auditions et des déplacements de la mission, il a été souvent déploré que la multiplicité des acteurs en charge de la politique de la ville entraîne une mauvaise lisibilité des actions mises en oeuvre ainsi qu'une dilution des responsabilités.

Déclinaisons locales de l'ANCSEC et successeurs des contrats de ville à partir de 2007, les contrats urbains de cohésion sociale devraient permettre une centralisation des moyens et une meilleure coordination des actions des différents intervenants en faveur de la cohésion sociale.

a) Les nouveaux contrats urbains et de cohésion sociale

Pour la période 2000-2006, 247 contrats de ville ont été signés par des communes ou des intercommunalités (70 % des contrats) pour un montant global de 2,7 milliards d'euros. Ces contrats, qui s'inscrivent dans le cadre du contrat de plan Etat - région, constituent l'engagement par lequel les collectivités locales, l'Etat et leurs partenaires s'accordent pour mettre en place un programme d'actions locales de développement solidaire et de renouvellement urbain des quartiers prioritaires, centrées sur trois actions principales : l'éducation, la prévention de la délinquance et la sécurité, et l'insertion par l'emploi et le développement économique.

Dans un précédent rapport d'information relatif aux contrats de ville123(*), votre rapporteur dressait un « bilan en demi-teinte » de leur efficacité, saluant l'effet de levier qu'ils jouent territorialement pour la mise en oeuvre des politiques de cohésion sociale, mais regrettant la mobilisation insuffisante des moyens financiers, les procédures de partenariat souvent lourdes et trop complexes pour les associations concernées, ainsi que le nombre trop important de contrats signés, à l'origine d'une dilution des moyens.

A cet égard, l'avènement des contrats urbains de cohésion sociale (CUCS) marque une nouvelle étape dans la mise en oeuvre des politiques de cohésion sociale. Le CUCS est un contrat unique de trois ans, signé conjointement par l'Etat, le maire et, le cas échéant, par le président de l'intercommunalité, en partenariat avec la région et le département. Il définit les priorités en matière de développement social et urbain pour les quartiers et les publics en difficultés et se décline en programmes d'actions pluriannuels, assortis d'objectifs précis, évalués chaque année.

Ainsi, la nouvelle organisation institutionnelle, qui confie au préfet124(*), délégué de l'Agence dans le département, la signature, la gestion et l'évaluation des CUCS, devrait permettre de garantir une meilleure mobilisation des moyens financiers, une simplification des procédures de partenariat et une plus grande lisibilité des politiques menées localement : calqués sur le modèle des programmes européens URBAN, qui prévoyaient la fixation d'objectifs précis directement évaluables, les CUCS seront par exemple plus facilement éligibles aux aides des fonds structurels européens (FSE125(*), FEDER126(*)).

Par ailleurs, apport majeur de la création de l'Agence, l'unité de caisse devrait permettre une plus grande transparence et une meilleure connaissance des crédits utilisés. En effet, l'ANCSEC disposera de tableaux de suivi des interventions locales renseignés par les préfets, qui devraient faciliter l'évaluation des politiques de cohésion sociale.

* 123 N° 402 (2004-2005), « Contrats de ville : rénover et simplifier ».

* 124 Dans six départements pilotes (Bouches-du-Rhône, Essonne, Nord, Rhône, Seine-Saint-Denis, Val d'Oise), la coordination est assurée depuis le 1er février 2006 par un préfet délégué à l'égalité des chances créé par le décret du 22 décembre 2005.

* 125 Fonds social européen.

* 126 Fonds européen de développement économique et régional.