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Un nouveau pacte de solidarité pour les quartiers (rapport)

 

B. CONFORTER ET PÉRENNISER LE RÔLE DES ASSOCIATIONS DANS LES POLITIQUES DE LA VILLE

1. Les associations : acteurs essentiels de la politique de la ville dans les quartiers

Les associations oeuvrant pour la politique de la ville sont définies comme celles qui perçoivent des subventions prélevées sur les crédits spécifiques de la politique de la ville et s'inscrivent dans la stratégie des contrats de ville127(*). Souvent en charge de véritables missions de service public, plus de 15.000 associations128(*) participent à l'accompagnement social des populations en difficulté et constituent des relais locaux naturels de la politique de la ville dans les quartiers. Près des trois-quarts des crédits de fonctionnement du programme « Équité territoriale et sociale et soutien » leur sont confiés, ce qui leur confère une responsabilité essentielle dans la mise en oeuvre des politiques de cohésion sociale.

Nées le plus souvent dans les territoires où se concentrent les plus grandes difficultés, elles interviennent dans de nombreux domaines : l'insertion des jeunes, l'apprentissage de la citoyenneté, la lutte contre la délinquance et contre les violences faites aux femmes et aux enfants, l'animation sportive et culturelle, l'amélioration de l'accès à la santé, la lutte contre la toxicomanie et l'insertion par l'emploi et par le développement économique. A travers l'exercice de leurs missions, elles constituent un maillage de proximité, qui renforce les liens sociaux et entretient la cohésion sociale.

Ainsi que le souligne M. Jean-Pierre Decool dans son rapport sur la proposition de loi créant le chèque-emploi associatif129(*), les associations sont aussi à l'origine de la création de nombreux emplois dans les quartiers. Créé par la loi n° 2003-442 du 19 mai 2003 et inspiré du dispositif du chèque-emploi-service destiné aux particuliers employeurs, le chèque-emploi associatif a d'ailleurs permis de dynamiser l'emploi dans les petites et moyennes associations, en simplifiant l'embauche et la gestion des salariés par les associations et en prévoyant un mécanisme incitatif d'allégement des charges patronales.

Pourtant, le rôle des associations est insuffisamment reconnu, celles-ci souffrant de l'évolution erratique des crédits en faveur de la cohésion sociale130(*) et leurs personnels n'ayant pas un statut spécifique, leur permettant d'accéder à une véritable reconnaissance sociale.

2. Donner aux associations les moyens d'une action dans la durée

Les représentants des associations rencontrés par la mission se sont fréquemment plaints du manque de sécurité des crédits qui leur sont octroyés et de leur incapacité à mener des actions à moyen et long terme, faute de moyens et de garanties pour l'avenir.

A cet égard, les CUCS devraient permettre une meilleure programmation des actions menées localement et de leur financement par l'Etat et les collectivités territoriales. En effet, les CUCS doivent faire l'objet de conventions pluriannuelles de financement entre l'ANCSEC et les collectivités locales, qui visent à garantir la pérennité des engagements financiers des partenaires et le respect des objectifs fixés. Les crédits doivent être ensuite délégués aux préfets sous la forme d'une enveloppe globale, afin de garantir la souplesse et la proximité de leur utilisation.

Dans son rapport d'information précité, votre rapporteur souligne la contribution essentielle des contrats de ville au soutien des associations, regrettant que leur financement ne soit pas suffisamment sécurisé. Pourtant, la circulaire du 24 décembre 2002 relative aux subventions de l'Etat aux associations préconise la mise en place de conventions pluriannuelles d'objectifs ainsi qu'une délégation plus précoce d'une partie des crédits lorsque l'Etat estime souhaitable d'inscrire dans la durée le contrat qui le lie à une association. Néanmoins, nombre d'entre elles ne bénéficient pas encore d'une telle convention.

? C'est pourquoi, étant favorable au financement pluriannuel des structures associatives et de leurs projets, la mission souhaite que la circulaire susmentionnée soit plus largement appliquée. Il apparaît en effet opportun que les collectivités locales signent des conventions d'objectifs pluriannuelles avec les associations exerçant des missions dans le cadre des contrats de ville ou des futurs CUCS, et notamment avec les centres sociaux, dont l'action est centrale dans les quartiers.

Déjà mises en oeuvre dans certains départements ou communes, lesdites conventions doivent définir les objectifs à atteindre et les actions à mettre en oeuvre sur plusieurs années, ainsi que les moyens accordés pour les réaliser. Cela permet de privilégier les actions à moyen et long terme, souvent plus efficaces, surtout lorsqu'elles font l'objet d'une programmation définie conjointement par l'organisme associatif et les collectivités locales concernées.

? Conformément aux préconisations du rapport d'information précité, la mission suggère que la durée de cette convention soit de trois ans, reconductible une fois, ce qui permettrait son alignement sur la durée des mandats locaux. En contrepartie de cet engagement financier, les actions menées devraient faire l'objet d'un rapport annuel par l'association signataire, ce qui permettrait d'en évaluer l'efficacité et la conformité aux objectifs fixés.

? Enfin, la mission souhaite une application plus étendue du principe garantissant le versement aux associations de la moitié du montant des crédits annuels avant la fin du premier trimestre, inscrit dans la même circulaire.

* 127 Rapport de Jean-Claude Sandrier, « Associations et politique de la ville » - remis au Premier ministre le 11 juin 2001.

* 128 Sur les plus de 700.000 associations actives que comptent la France - données INSEE.

* 129 Rapport n° 236 de l'Assemblée nationale - Douzième législature, octobre 2002.

* 130 Voir annexe n° 7 relative aux « crédits de la politique de la ville en faveur de la cohésion sociale ».