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Un nouveau pacte de solidarité pour les quartiers (rapport)

 

b) Rééquilibrer la répartition des logements sociaux

Inversement, il est indispensable qu'un effort de rééquilibrage de la répartition des logements sociaux s'exerce au sein des agglomérations afin de permettre notamment la reconstruction, hors site, de logements sociaux dans le cadre des opérations de rénovation urbaine. On rappellera à titre d'exemple qu'en région parisienne, 5 % des communes détiennent 75 % du parc social. De manière plus générale, les ZUS comptent trois fois plus de logements sociaux que le reste du territoire.

C'est pourquoi la mission insiste sur le respect par les communes de leurs obligations en matière de construction de logements sociaux, et rappelle que la loi de 2006 portant engagement national pour le logement a prévu qu'une commission départementale chargée de l'examen du respect de ces obligations pourrait doubler le taux de la majoration qui peut être prononcée par le préfet quand une commune fait l'objet d'un constat de carence35(*).

En outre, s'agissant du parc social existant, un effort particulier doit être fourni afin d'en assurer l'entretien au quotidien. Celui-ci passe notamment par un soutien financier suffisant aux démarches de gestion urbaine de proximité, mises en place depuis 1999, ce soutien devant être assuré dans le cadre de l'ANRU et des futurs contrats urbains de cohésion sociale.

* 35 Article 65 de la loi précitée.