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Un nouveau pacte de solidarité pour les quartiers (rapport)

 

2. Désenclaver les quartiers

Comme l'a souligné M. Yves Dauge, sénateur, membre de la mission, et premier délégué interministériel à la ville, « Le projet urbain unificateur (...) passe par les transports publics et notamment les tramways, les bus, avec des services tard le soir, une requalification totale des espaces publics. En Seine-Saint-Denis, à Nantes, à Lyon et dans bien d'autres villes, la démonstration a été faite que le désenclavement physique est une des conditions préalables au renouvellement urbain36(*). »

a) Des quartiers souvent mal desservis

Les quartiers d'habitat social ont souvent été construits sur des plateaux offrant de vastes surfaces constructibles, et se trouvent de ce fait aujourd'hui isolés du reste de la ville par des dénivelés ou enclavés par un entrelacs de grandes voies de circulation ou par des voies ferrées. De surcroît, ces sites sont fréquemment mal desservis par les transports en commun, alors même qu'une part importante de leurs habitants est captive des transports publics37(*).

Cette insuffisante desserte freine la mobilité des habitants, qui se trouvent éloignés de surcroît des zones d'activité et des équipements publics38(*). Ainsi M. Gilbert Roger, maire de Bondy, a-t-il insisté, lors de son audition sur la pénalisation que représente pour une population de 14.000 habitants, soit l'équivalent d'une ville moyenne en milieu rural, l'absence d'antenne EDF, de caisse d'allocations familiales et de banques. Elle aggrave en outre leur sentiment de relégation et constitue dans certains cas un véritable handicap économique39(*). Enfin, le manque d'accessibilité limite considérablement l'attractivité de ces zones, et n'y facilite pas l'implantation d'entreprises ou de commerces.

b) Effectuer un effort financier en faveur des projets de désenclavement

La mission estime en conséquence que l'amélioration de la desserte des quartiers en difficulté devrait faire l'objet d'un investissement particulier de la part de l'Etat et des collectivités territoriales, au premier rang desquelles les régions. Elle souligne que le développement des transports collectifs urbains en zones urbaines sensibles (ZUS) doit figurer notamment parmi les priorités des futurs contrats de projet entre l'Etat et les régions, au travers de leur volet territorial, qui concerne les projets infra-régionaux. Cette préconisation s'inscrit dans le cadre des principes définis par la circulaire de 2006 relative au volet territorial des contrats de projets Etat-régions40(*), qui mentionne, parmi les programmes budgétaires mobilisables, les transports urbains. De même, le financement des projets de désenclavement devrait pouvoir bénéficier en priorité des fonds européens alloués pour la période 2007-2013.

Par ailleurs, l'exemple de Roissy montre que le problème ne vient pas uniquement des infrastructures, mais aussi de la fréquence et des horaires des services de transport. C'est pourquoi il serait opportun de favoriser, au niveau des agglomérations, le développement de projets innovants de transports complémentaires et de soutenir financièrement des projets locaux de services de transport à la demande, de centrales de co-voiturage ou d'auto-partage41(*). La mission insiste enfin sur l'engagement financier de l'Etat dans les projets d'investissement relatifs aux transports en sites propres dans les ZUS.

* 36 Libération, Mercredi 7 septembre 2005, « La crise des banlieues doit nous ouvrir les yeux sur la crise sociale française ».

* 37 A titre d'exemple, 47 % des ménages dionysiens ne possèdent pas de voiture alors qu'il faut deux heures de bus pour atteindre Paris ou une heure de RER à des prix parfois dissuasifs pour certaines populations situées dans des villes de ce département.

* 38 Voir notamment, dans le compte-rendu annexé de l'audition des maires, l'intervention de M. Gilbert Roger, maire de Bondy, qui a insisté sur la pénalisation que représente pour une population de 14.000 habitants, soit l'équivalent d'une ville moyenne en milieu rural, l'absence d'antenne EDF, de caisse d'allocations familiales et de banques.

* 39 A titre d'exemple, certains emplois sur l'aéroport de Roissy peuvent être incompatibles avec les contraintes horaires imposées par les transports en commun en région parisienne.

* 40 Circulaire (DIACT) du 24 mai 2006 relative à la préparation du volet territorial des contrats de projets Etat-régions.

* 41 Proposition émise notamment par le rapport du Conseil d'analyse économique, « Ségrégation urbaine et intégration sociale », La Documentation française, 2004.