Allez au contenu, Allez à la navigation



Un nouveau pacte de solidarité pour les quartiers (rapport)

 

3. Soutenir le commerce de proximité

D'après une enquête récente menée par le ministère des petites et moyennes entreprises, on observe souvent, dans les quartiers qui jouxtent les zones urbaines sensibles, la présence de très grands équipements commerciaux. En revanche, ces zones souffrent de l'insuffisance ou de la vétusté des commerces de proximité. Ces équipements constituent pourtant des lieux de sociabilité et de convivialité essentiels à l'animation des quartiers. A contrario, l'existence de « friches commerciales » contribue à accentuer leur image sinistrée. C'est pourquoi le maintien d'un commerce de proximité de qualité, essentiel à la préservation du lien social, doit figurer parmi les priorités du renouvellement urbain.

a) Renforcer durablement les capacités d'action de l'EPARECA

Créé par la loi du 14 novembre 1996 relative à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville, l'EPARECA42(*) a vocation à se substituer aux acteurs privés défaillants afin de revitaliser des centres commerciaux en difficulté. Son intervention est transitoire, ces centres devant, à terme, revenir dans le domaine privé. Après un démarrage laborieux43(*), l'établissement a progressivement mené à bien un certain nombre d'opérations et commence aujourd'hui à revendre des centres, ce qui lui confère des ressources propres.

Toutefois, ses capacités d'action ne lui permettent, à l'heure actuelle, de ne traiter que 10 centres commerciaux par an, ce qui est très insuffisant, puisque le nombre de centres commerciaux potentiellement concernés par une opération de réhabilitation a été estimé à un peu moins de 40044(*).

Pour ces raisons, le Comité Interministériel des Villes du 9 mars 2006 a décidé du triplement du rythme d'intervention de l'EPARECA, qui a, en conséquence, approuvé le principe de recrutements supplémentaires pour atteindre, dans un délai de trois ans, l'objectif fixé45(*). En outre, une dotation de 3,8 millions d'euros a été versée, au titre de l'exercice 2006, en plus de la dotation de 2,2 millions initialement prévue. Au titre de l'année 2007, la montée en charge de l'établissement devrait susciter un besoin de financement de l'ordre de 7,8 millions d'euros, dont 4 millions au titre du CIV.

La mission ne peut qu'insister sur la nécessité de prolonger, dans les années à venir, cet effort financier spécifique en faveur de la redynamisation commerciale des quartiers sensibles, et de reconduire cette dotation. L'établissement doit en effet disposer d'équipes opérationnelles et très qualifiées pour faire face à l'accélération des procédures prévues, pour développer son rôle d'appui et de soutien aux collectivités territoriales et pour accroître le nombre de sites concernés par son action.

* 42 Etablissement Public National d'Aménagement et de Restructuration des Espaces Commerciaux et Artisanaux.

* 43 Pour une analyse approfondie de la situation du commerce dans les quartiers en difficulté, votre rapporteur renvoie au rapport d'information n° 377 (2001-2002) de MM. Auguste CAZALET et Eric DOLIGÉ, fait au nom de la commission des finances, déposé le 25 juillet 2002.

* 44 Rapport précité.

* 45 Recrutement d'un chargé d'études commerciales, de trois assistants, d'un architecte de deux chargés de programmes et d'un chargé de mission.